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Cet amendement vise à instaurer des sanctions contre les acteurs ayant failli à leurs obligations d’autocontrôle. Cette proposition fait écho aux recommandations que l’ONG Foodwatch a formulées, dans le fascicule intitulé Affaire du lait contaminé Lactalis, qu’elle a publié le 14 février dernier, pour prévenir les crises sanitaires, not...
Cet amendement tend à mettre en place des objectifs contraignants pour l’ensemble des produits des filières responsables des déséquilibres alimentaires. L’avis rendu par l’ANSES en décembre 2016 sur l’actualisation des repères du programme national nutrition santé, ou PNNS, a mis en avant l’importance de déterminer des objectifs de diminution ...
Cet amendement vise à rétablir l’article 11 octodecies, relatif au renforcement des obligations des grandes entreprises en matière de responsabilité sociale, ou RSE. Il prévoyait notamment que les actions en matière de lutte contre la précarité alimentaire et en faveur du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, éq...
Les auteurs de cet amendement proposent la remise au Gouvernement d’un rapport de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur la reclassification des taux de TVA en fonction de l’intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental des produits. Une classification différenciée existe déjà d...
Cet amendement tend à mettre en cohérence le programme national relatif à la nutrition et à la santé avec les objectifs de lutte contre le changement climatique, tels qu’inscrits dans la stratégie nationale bas carbone. Il comporte deux mesures : l’inscription des engagements climatiques et environnementaux dans le programme national relatif à...
Voilà un siècle, la France perdait un héros qui mériterait de figurer aux côtés des grands hommes bâtisseurs et défenseurs de la Nation française. Ce héros est un enfant de La Réunion, même s’il a grandi en Indochine dans une famille d’avocats avant de découvrir la métropole et de se consacrer à la grande passion de sa vie, la mécanique. Fonda...
M. Jean-Louis Lagourgue. La France lui doit beaucoup, et la population réunionnaise aimerait vous voir soutenir la proposition que le conseil régional de La Réunion défend depuis avril 2016 et dont l’adoption pourrait symboliser le centenaire de la fin de la Grande Guerre, que nous célébrons cette année.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté par le Gouvernement formalise un engagement pour la défense de notre nation sur les sept prochaines années. Cet engagement est ambitieux – cela a été rappelé –, mais il est également nécessaire. Il est nécessaire pour fair...
M. Jean-Louis Lagourgue. … dans un moment où nous avons tous collectivement le privilège et la responsabilité de préparer notre pays à relever les défis de l’avenir et à affronter les tumultes du monde.
Non, je le retire également, madame la présidente.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 2014, la Polynésie française a voulu se doter d’un droit de la concurrence moderne et cohérent, dans le cadre d’une économie insulaire dépendant d’un nombre limité d’acteurs économiques. Le marché y est en effet très étroit et peu attractif, le territoire n...
Madame la ministre, depuis plusieurs années maintenant, le département de La Réunion se trouve dans une situation de dysfonctionnement chronique. Un défaut de l’administration freine en effet l’activité des entreprises réunionnaises et fait stagner le marché de l’emploi local, la faute incombant au greffe du tribunal de commerce, aujourd’hui in...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais je me permets d’insister, car la situation est vraiment dramatique. Je me suis laissé dire que 4 000 dossiers étaient aujourd’hui en instance. Connaissant la situation du chômage, et de l’emploi en général, à La Réunion, je me permets d’insister auprès de vous pour qu’une mesure soit t...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà près de trente ans maintenant, les accords Matignon-Oudinot mettaient fin à une période de tensions sévères entre la communauté kanake et la communauté européenne sur le territoire calédonien ; trente ans, et derrière nous déjà, une longue série de négo...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les collectivités locales ne veulent pas de big bang territorial imposé d’en haut. Elles veulent au contraire être libres d’adapter leur organisation aux réalités locales, que ce soit par des fusions de communes, de départements, ou encore par l’approfondissement du fait métropolit...
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d’État, vous le savez, la ville de Bonn accueille actuellement la COP23, dernière échéance en date des négociations internationales sur le changement climatique. Un collègue de notre groupe, Jérôme Bignon, s’y trouve d’ailleurs pour participer...
M. Jean-Louis Lagourgue. Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous entendez prendre pour poursuivre la transition énergétique et ne pas manquer le virage de cette révolution des mentalités et des pratiques ?