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Amendements de Jean Louis Masson
1265 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 171 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Mizzon, Mme Billon, MM. Canevet, Cazabonne, Cigolotti, Danesi, Détraigne, Mme Nathalie Goulet, MM. Grosdidier, Hen...
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communes de moins de 9 000 habitants qui disposent d'un dépositoire à la date de promulgation de la présente loi peuvent continuer à l'utiliser, sous réserve de l'accord du maire. Exposé sommaire : Du fait d'une modification de la réglementation funéraire, le dépôt d'un ce...
08/10/2019 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communes de moins de 9 000 habitants qui disposent d’un dépositoire funéraire à la date de promulgation de la présente loi peuvent continuer à l’utiliser, sous réserve de l’accord du maire. Exposé sommaire : Une modification de la réglementation funéraire a eu pour conséqu...
07/10/2019 — Amendement N° 193 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Masson, Mme Kauffmann
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 3631-5 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ordre des vice-présidents est toujours déterminé de telle sorte que les rangs pairs et impairs soient attribués à des vice-présidents respecti...
07/10/2019 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Masson, Mme Kauffmann
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 4133-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ordre des vice-présidents est toujours déterminé de telle sorte que les rangs pairs et impairs soient attribués à des vice-présidents respectiv...
07/10/2019 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Masson, Mme Kauffmann
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ordre des vice-présidents est toujours déterminé de telle sorte que les rangs pairs et impairs soient attribués à des vice-présidents respectiv...
07/10/2019 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Masson, Mme Kauffmann
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du II de l'article L. 2121-1, après le mot : « rang », sont insérés les mots : « de telle sorte que les rangs pairs et impairs soient attribués à des adjoints respectivement du même sexe ...
05/10/2019 — Amendement N° 372 au texte N° 20192020-013 - Article 36 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 371 au texte N° 20192020-013 - Article 35 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 370 au texte N° 20192020-013 - Article 34 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 369 au texte N° 20192020-013 - Article 29 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 368 au texte N° 20192020-013 - Article 22 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 367 au texte N° 20192020-013 - Article 21 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 366 au texte N° 20192020-013 - Article 20 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 365 au texte N° 20192020-013 - Article 18 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 364 au texte N° 20192020-013 - Article 15 octies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 363 au texte N° 20192020-013 - Article 15 septies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 362 au texte N° 20192020-013 - Article 15 sexies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 361 au texte N° 20192020-013 - Article 13 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 360 au texte N° 20192020-013 - Article 12 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 359 au texte N° 20192020-013 - Article 11 quinquies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
