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1265 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 20192020-066 - Article 5 (Non soutenu)
M. Masson

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer excessivement la présentation des bulletins de vote.

17/10/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 20192020-066 - Article 5 (Non soutenu)
M. Masson

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer excessivement la présentation des bulletins de vote.

17/10/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 20192020-066 - Article 5 (Non soutenu)
M. Masson

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer excessivement la présentation des bulletins de vote.

17/10/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 20192020-066 - Article 5 (Non soutenu)
M. Masson

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer excessivement la présentation des bulletins de vote.

17/10/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 20192020-066 - Article 5 (Non soutenu)
M. Masson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer excessivement la présentation des bulletins de vote.

17/10/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 20192020-066 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Masson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il conviendrait de revoir globalement la liste des incompatibilités et des inéligibilités car les sous-préfets ont perdu beaucoup de leur importance alors que d’autres fonctionnaires d’Etat ou fonctionnaires territoriaux ont un rôle qui est devenu très important.

17/10/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 20192020-066 - Article 4 bis A (Irrecevable)
M. Masson

Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le premier alinéa de l’article L. 166, dans sa rédaction résultant du 3° du présent article, les articles L. 212 et L. 354, le premier alinéa de l’article L. 376, les articles L. 403, L. 413 et L. 424, le premier alinéa de l’article L. 491, le premier alinéa de l’article L. 518, le ...

17/10/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 20192020-066 - Article 4 bis A (Irrecevable)
M. Masson

I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 47 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État assure le service public national de l’organisation matérielle des opérations effectuées par les commissions instituées aux articles L. 166, L. 212 et L. 241 du présent code. » ; II. – Après l’alinéa 7 Insérer qu...

17/10/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 20192020-066 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson

Alinéa 3 Remplacer le taux : 1 % par le taux : 3 % Exposé sommaire : La proposition de loi initiale tendait à relever le seuil de 1% à 2, ce qui dans son principe était une bonne chose. Toutefois, c’était insuffisant car cela oblige beaucoup de petits candidats à dépenser plus d’argent en frais d’expert-comptable qu’en frais de campagne é...

17/10/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 20192020-066 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson

Alinéa 3 Remplacer le taux : 1 % par le taux : 5 % Exposé sommaire : La proposition de loi initiale tendait à relever le seuil de 1% à 2, ce qui dans son principe était une bonne chose. Toutefois, c’était insuffisant car cela oblige beaucoup de petits candidats à dépenser plus d’argent en frais d’expert-comptable qu’en frais de campagne é...

17/10/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 20192020-066 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Masson

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 52-4, après le mot : « élection », sont insérés les mots : « recueillant des fonds en vue du financement de sa campagne » ; Exposé sommaire : L'interdiction pour un candidat d'effectuer un paiement direct sans passer par son mandatair...

17/10/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 20192020-066 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Masson

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Tout organisme bancaire qui accorde un crédit à un candidat ou à une liste de candidats à une élection est tenu de consentir les mêmes conditions de crédit à tout autre candidat ou liste de candidats à la même élection. À défaut, le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu le crédit es...

17/10/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 20192020-066 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Masson

Après l’alinéa 5 Insérer les deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa de l’article L. 52-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au deuxième alinéa du présent article sont tenus de consentir des conditions de crédit identiques à tout candidat, binôme de ca...

17/10/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 20192020-066 - Article 1er ter A (Non soutenu)
M. Masson

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le troisième alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, le candidat peut régler directement des menues dépenses, lorsque leur montant est inférieur à 10 % du montant total des dépenses du compte de campagne et à 3 % du pla...

14/10/2019 — Amendement N° COM-22 rectifié au texte N° 20182019-735 - Article 4 bis A (Irrecevable)
M. Masson

Alinéa 6 Après l’alinéa 6, ajouter l’alinéa suivant : Le code électoral est ainsi modifié : Après l’article L. 247 du code électoral, il est inséré un article L. 247-... ainsi rédigé : « Art. L. 247-.... Dans les communes, une nuance politique ne peut être attribuée aux candidats ou aux élus municipaux que lorsque le candidat ou l’élu munic...

14/10/2019 — Amendement N° COM-21 rectifié au texte N° 20182019-735 - Article 4 bis A (Irrecevable)
M. Masson

Alinéa 6 Après l’alinéa 6, ajouter l’alinéa suivant : Le code électoral est ainsi modifié : Après l’article L. 247 du code électoral, il est inséré un article L. 247-... ainsi rédigé : « Art. L. 247-.... Dans les communes, une nuance politique ne peut être attribuée que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette...

14/10/2019 — Amendement N° COM-20 rectifié au texte N° 20182019-735 - Article 4 bis A (Irrecevable)
M. Masson

Alinéa 6 Après l’alinéa 6, ajouter l’alinéa suivant : Le code électoral est ainsi modifié : Après l’article L. 247 du code électoral, il est inséré un article L. 247-... ainsi rédigé : « Art. L. 247-.... Dans les communes de moins de 9 000 habitants, une nuance politique ne peut être attribuée que lorsque la liste de candidats ou les candid...

14/10/2019 — Amendement N° COM-19 rectifié au texte N° 20182019-735 - Article 4 bis A (Irrecevable)
M. Masson

Alinéa 6 Après l’alinéa 6, ajouter l’alinéa suivant : Le code électoral est ainsi modifié : Compléter l’article L. 47 par un alinéa ainsi rédigé : Est autorisée la création, au ministère de l’intérieur et dans les préfectures, d’un fichier automatisé des élus et des candidats aux élections au suffrage universel. Tout élu ou candidat peut re...

11/10/2019 — Amendement N° 202 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 247 du code électoral, il est inséré un article L. 247-... ainsi rédigé : « Art. L. 247-.... Dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne peut être attribuée que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette...

11/10/2019 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20182019-735 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson

Alinéa 3 Cet alinéa est ainsi rédigé « d’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels ». Exposé sommaire : Il convient d’éviter la confusion car même à Marseille ou à Lyon, nul ne sait à l’avance si telle ou telle personne ne sera élue et pourra donc postuler à la présidence.