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Amendements de Jean Louis Masson
1265 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° 358 au texte N° 20192020-013 - Article 11 quater (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 357 au texte N° 20192020-013 - Article 11 ter (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 356 au texte N° 20192020-013 - Article 10 (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, pour les communautés de communes, le seuil minimum de 15 000 habitants est abaissé à 10 000 habitants. Exposé sommaire : Dans les zones rurales, la fixation d’un seuil minimum de 15 000 habitants est trop élevée, c’est l’une des aberrations du système actuel. Il convien...
05/10/2019 — Amendement N° 355 au texte N° 20192020-013 - Article 7 quinquies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 354 au texte N° 20192020-013 - Article 7 quater (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 353 au texte N° 20192020-013 - Article 7 ter (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi
05/10/2019 — Amendement N° 352 au texte N° 20192020-013 - Article 7 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 351 au texte N° 20192020-013 - Article 7 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 350 au texte N° 20192020-013 - Article 6 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 349 au texte N° 20192020-013 - Article 5 D (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 20192020-013 - Article 5 C (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 347 au texte N° 20192020-013 - Article 5 B (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 346 au texte N° 20192020-013 - Article 5 A (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 345 au texte N° 20192020-013 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 344 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les vice-présidents de l’intercommunalité peuvent être autorisés à participer à la conférence des maires. Exposé sommaire : La participation des vice-présidents peut être utile.
05/10/2019 — Amendement N° 343 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson, Mme Herzog
Alinéa 8 1° Supprimer les mots : la composition et 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les maires et les maires délégués font obligatoirement partie de la conférence des maires. Exposé sommaire : Il convient de permettre aux communes associées d’être représentées par leur maire délégué.
05/10/2019 — Amendement N° 342 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À l’exception du président de l’intercommunalité, les membres de celle-ci ne peuvent pas se faire remplacer. Exposé sommaire : La conférence des maires doit réunir des maires et non d’éventuels remplaçants des maires.
05/10/2019 — Amendement N° 341 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Font partie de la conférence des maires, les maires et maires délégués des communes de l’intercommunalités, le président de celle-ci et éventuellement les vice-présidents, si l’organe délibérant l’a demandé. Exposé sommaire : Il convient de limiter la composition de la conférence des maires pour qu’elle...
05/10/2019 — Amendement N° 340 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération, la création d’une conférence des maires est de droit. Exposé sommaire : Cette précision est nécessaire afin d’éviter que les communes soient marginalisées.
05/10/2019 — Amendement N° 339 au texte N° 20192020-013 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions actuellement applicables sont suffisantes.
