Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

À l'occasion de son assemblée générale du 23 octobre 2005 à La Pommeraye, dans le Maine-et-Loire, l'Association des maires ruraux de France a demandé à l'unanimité que le mode de scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants intègre, d'une part, l'obligation de candidature et, d'autre part, des mesures incitatives en faveur de la parité...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je suis très heureux que nous examinions aujourd'hui un projet de loi sur la parité, je regrette que le débat pour ou contre les mesures en faveur de la parité ait rarement eu lieu. Il est tout à fait admissible et légitime qu'en vertu de ses conceptions de...

Personne n'a le courage d'afficher son opposition à la parité, mais, curieusement, on assiste à des blocages invraisemblables chaque fois que l'occasion se présente de mettre en oeuvre des mesures en faveur de la parité. C'est peut-être ce qui m'amène à regretter cette absence de débat entre les « pour » et les « contre ». En fait, il y a ceux...

Autrement dit, la seule mesure importante que nous ayons prise au cours de cette législature a eu pour effet de diviser par cinq la proportion de femmes élues dans les départements élisant trois sénateurs. Si l'on est contre la parité, ce résultat est très satisfaisant, mais, si l'on est pour, on doit considérer que ce n'est pas très glorieux....

Cette loi est bonne dans son principe, mais il aurait fallu être sérieux et concret, c'est-à-dire prendre des dispositions permanentes et qui s'appliquent tout de suite. En tout état de cause, la parité est un phénomène irréversible et ceux qui essaient de bloquer cette évolution finiront par être perdants. Depuis 2000, nous avons déjà beaucou...

Monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison sur un point, cet amendement ne change presque rien. Au mieux, la représentation des femmes gagnera un point, passant de 47 % à 48 %, soit une différence insignifiante ! Cela étant, je suis très favorable à cet amendement. En effet, nous ne pouvons plus admettre l'argument selon lequel des tra...

Si deux hommes ne peuvent pas figurer en première position sur une liste municipale, ce n'est tout de même pas la fin du monde ! Dès lors que la règle sera posée, j'en suis convaincu, tout se passera très bien. À chaque fois que des projets de loi relatifs à la parité ont été examinés, on a voulu nous faire croire que ce serait la catastrophe,...

J'indiquerai simplement qu'il me paraît extrêmement regrettable que l'article 1er ne soit prévu qu'à titre provisoire ; sinon il est parfait !

Ou bien l'on considère l'introduction de la parité dans les exécutifs municipaux comme une bonne chose, et l'on n'a alors aucune raison de prendre des dispositions provisoires, ou bien l'on est contre, et il faut avoir le courage de le dire et de voter contre le principe même de l'article 1er. Je ne comprends pas que l'on nous demande de voter...

Pour la bonne image des débats parlementaire, je crois que voter une loi à titre provisoire n'a vraiment pas de sens !

Ou bien la mesure doit être prise, et nous la prenons, quitte à la supprimer ensuite si elle s'avère négative, ou bien elle ne doit pas être prise ! Cette façon de faire est totalement incohérente, et elle donne l'impression déplorable que nous avançons en reculant.

J'ajoute que la majorité parlementaire n'a rien à gagner dans cette affaire, car elle renvoie au pays une image qui n'est pas bonne.

Je me félicite de l'adoption de l'article 1er, modifié. En effet, cela a permis une fois de plus aux sénateurs de se tourner vers le progrès et de faire entendre leur point de vue. S'agissant de l'article 2, je le voterai à la seule condition qu'il soit débarrassé de son caractère provisoire, à l'instar de l'article 1er. Je tiens à redire à M...

Le problème posé par l'article 2 est le même que celui dont nous avons parlé à l'article 1er. Il s'agit, en fait, d'une question de principe : il est un peu incohérent de légiférer à titre provisoire. À cet égard, ce que nous avons dit sur l'article 1er s'applique totalement à l'article 2.

Nous nous sommes exprimés les uns et les autres sur ce sujet ; notre collègue Lucette Michaux-Chevry en particulier a apporté de manière très pertinente sa pierre à l'édifice. Dès lors, j'ose espérer qu'il en ira de même sur cet article que sur l'article 1er et que le rapport de forces sera le même au sein de la Haute Assemblée.

La remarque de M. le président de la commission des lois me semble tout à fait pertinente. L'évaluation de ces dispositions est très différente de leur application provisoire. En revanche, si j'ai bien compris, dans cette assemblée, il n'y a finalement que Mme la ministre en charge de la parité qui soit contre la parité en ce qui concerne ces ...

Mes chers collègues, voilà longtemps que je suggère, soit à l'occasion de propositions de loi, soit à travers des amendements, d'introduire dans notre droit les dispositions qui figurent à l'article 3 du présent projet de loi. D'ailleurs, j'ai consulté les archives de l'Assemblée nationale et j'ai découvert que c'est en 1987 que je suis interve...

Non, monsieur le président de la commission ! C'est le cas, par exemple, du canton de Fréjus, dans le Var. Le ratio que j'ai cité figure dans la réponse à une question écrite que j'ai posée, et il provient donc du ministère de l'intérieur ! Compte tenu de ces écarts tout à fait considérables entre les cantons, il faudrait, me semble-t-il, mode...