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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/11/2009 — Amendement N° I-265 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 (Non soutenu)
MM. Adnot, Darniche, Masson
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 2. du III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, le montant : « 20 000 euros » est remplacé par le montant : « 50 000 euros ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe ...
19/11/2009 — Amendement N° I-264 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 (Non soutenu)
MM. Adnot, Darniche, Masson
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Dans les première et seconde phrases du premier alinéa et dans le c du cinquième alinéa, après les mots : « titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital », sont insérés les mots...
19/11/2009 — Amendement N° I-263 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 (Non soutenu)
MM. Adnot, Masson, Darniche
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au c du 3 du I, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent » ; 2° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . - 1. Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité s...
19/11/2009 — Amendement N° I-99 rectifié au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Adopté)
MM. Adnot, Masson, Darniche, Longuet
Amendement n° I-1, alinéa 235, première phrase 1° Supprimer les mots : de 25 km 2° Compléter cette phrase par les mots : , déterminé par la commission départementale compétente en matière de fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, en concertation avec la commission locale d'information Exposé sommaire : L'objet du p...
19/11/2009 — Amendement N° I-58 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Rejeté)
MM. Adnot, Darniche, Masson
Amendement n° I-1, alinéa 33 Remplacer le montant : 500 000 € par le montant : 300 000 € Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le présent amendement a pour objet d'élargir l'assiette des personnes physiques et morales assujetties à la cotisation complémentaire en abaissant le montant du chiffre d'affair...
19/11/2009 — Amendement N° I-57 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Adnot, Darniche, Masson
Amendement n° I-1 I. - Alinéa 103 Après les mots : titres de participation insérer les mots : , titres immobilisés de l'activité de portefeuille II. - Alinéas 104 et 107 Après les mots : titres de participation insérer les mots : et titres immobilisés de l'activité de portefeuille III. - Compléter cet amendement par un paragraphe ain...
