Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Ce matin, certains collègues, notamment M. Hyest, mais également plusieurs membres du groupe socialiste, ont développé l’idée selon laquelle l’actuel système de parrainage permettrait d’éviter les candidatures fantaisistes. Je le dis très clairement : moi aussi, je suis opposé aux candidatures fantaisistes lors de l’élection présidentielle. Né...

Monsieur Michel, les sénateurs non inscrits ont déjà beaucoup moins de possibilités d’expression que les sénateurs qui font partie de groupes politiques. Ainsi, comme cela s’est produit ce matin, les non-inscrits n’ont, certes, pas la possibilité de s’exprimer sur une motion de renvoi à la commission, mais ils ne peuvent pas le faire davantage ...

Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l’alinéa relatif à la publication de la liste des parrainages, de sorte que ladite publication ne soit ni imposée ni interdite. Ce qui est complètement aberrant dans les parrainages, et le Conseil constitutionnel l’a d’ailleurs bien noté, c’est que l’on en publie 500. Pour prendre l’exempl...

Cet amendement constitue le socle de ma démarche ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je l’avais placé en tête de mes propositions, mais, mystère de l’organisation de notre discussion, il figure plus loin sur le dérouleur. Comme je l’ai longuement évoqué ce matin, la publication de la liste des parrainages des candidats aux élections pré...

M. le rapporteur a pris l’exemple du général de Gaulle, que je respecte. Mais il avait de nombreux partisans, aussi cet argument me paraît-il fallacieux. Pour moi, le problème est clair : nous sommes à peu près dans l’Union soviétique de Brejnev ou dans l’Égypte de Moubarak ! L’un et l’autre pays connaissaient des élections présidentielles, ma...

Effectivement, le système français et celui de M. Moubarak ne sont pas similaires : en Égypte, c’était à l’époque directement le ministère de l’intérieur qui exerçait les pressions, alors qu’en France on laisse faire des associations diverses ou des élus…

Ce n’est donc pas le pouvoir qui, en France, exerce des pressions sur les parrains potentiels - et elles peuvent aller jusqu’aux intimidations physiques ou aux exactions, on est alors très loin de la politique -, mais le résultat est bien le même, et il n’est pas admissible. J’en viens à la présentation de mon amendement. Dans le régime qui es...

Les uns et les autres, vous utilisez l’argument de la multiplicité des candidatures. Mais sortons de l’hypocrisie : la publication des noms des parrains ne vise pas les maires qui accordent leur signature à des candidatures farfelues, comme celle de M. Cantona ou – pourquoi pas ? – celle de M. Ribéry. Personne n’ira manifester devant la mairie ...

Monsieur le rapporteur, assez de double langage ! Vous soutenez que je ne cite pas d’exemples. Mais, ce matin, j’en ai cité deux ! S’agissant de mon canton, j’ai même cité le nom de la commune, celui du maire et l’article de presse dans lequel ce dernier s’est encore exprimé il y a un mois pour alerter sur le fait qu’il avait été l’objet de men...

Or, qu’a fait le procureur de la République ? Rien ! Dans les Hautes-Pyrénées, en 2007, les chasseurs ont peint en rouge – ou en vert, je ne sais plus – l’hôtel de ville d’une commune dont le maire avait accepté de parrainer la candidate écologiste. C’était, notamment, au moment de la réintroduction des ours… Dans mon canton, il s’agissait d’u...

Cet amendement est le complément du précédent. Il concerne cette fois, non pas les simples menaces avant la signature, mais l’exercice de représailles, pratique qui tend à se développer. Il convient donc de réagir. Des sanctions pénales étant prévues à l’encontre des personnes qui exercent des pressions sur les électeurs afin de dénaturer l’ex...

Ce matin, certains collègues ont déclaré que je faisais perdre du temps au Sénat. Or je ne fais que défendre mes idées ! On peut ne pas partager mon point de vue, mais j’ai tout de même le droit de le présenter et de m’exprimer !

Peut-être, au Sénat, où les partis dominants sont largement majoritaires, mon point de vue est-il « microscopiquement » minoritaire, mais, si l’on élargit la focale, je suis certainement loin d’être isolé : la situation actuelle scandalise non seulement des maires et des élus municipaux mais aussi nos concitoyens et l’opinion publique ! En d’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas surpris du résultat du débat d’aujourd'hui. Comprenez toutefois que l’avis majoritaire qu’expriment dans cette enceinte les grands partis, aussi bien de droite que de gauche, ne correspond pas du tout à ma philosophie de la démocratie ! Voter ce texte signifie que...