Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, fidèle à ma logique, je tiens à expliquer mon vote. Je ne suis pas surpris, bien évidemment, par l’issue des débats, mais je suis déçu. Très honnêtement, j’ai une autre conception de la démocratie et certains m’ont opposé des arguments auxquels ils ne croyaient pas eux-mêmes ! ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si j’ai annoncé que j’accordais mon parrainage pour l’élection présidentielle à Nicolas Dupont-Aignan, ce n’est pas par convergence idéologique. C’est tout simplement parce que le système des parrainages me paraît scandaleux du point de vue démocratique et que je souhaite aider les...

Je ne profère aucune idiotie. Au demeurant, le parti socialiste n’est peut-être pas le seul parti concerné par ces pratiques. Je défends cette motion au nom de la démocratie et des milliers de maires qui ne supportent plus cette pression. Celle-ci s’exerce par le biais de chantages aux subventions et s’est amplifiée avec les intercommunalités....

C’est pourtant vrai ! En commission des lois, ce matin, on a traité ce problème des parrainages par-dessus la jambe, car, bien évidemment, ...

M. Jean Louis Masson. ... il fait l’affaire du parti socialiste et, surtout, parce qu’on veut que rien ne change !

Je serais tout prêt à suivre le parti socialiste s’il parlait vraiment de démocratie. Mais ce parti ne peut tenir un langage « à double détente », c’est-à-dire parler de démocratie quand ça l’arrange et cautionner des situations totalement antidémocratiques quand elles lui confèrent un avantage ou qu’elles vont dans le sens de son idéologie, qu...

Si j’ai demandé la parole sur cet article, c’est parce qu’aux termes du règlement du Sénat, seuls les sénateurs appartenant à un groupe politique ont le droit d’intervenir pour explication de vote dans le cadre d’une motion de procédure, d’une motion de renvoi à la commission ou d’une motion tendant à opposer la question préalable. Les temps d’...

Selon vous, la publicité des parrainages aurait un effet dissuasif et préserverait la démocratie. Elle aurait même pu éviter la présence de M. Le Pen au second tour en 2002. De tels propos sont extrêmement graves ! Ils reviennent à dire qu’en magouillant, par le truchement des parrainages, on aurait pu empêcher M. Le Pen d’être candidat ! Se g...

Contrairement à ce qu’affirme M. le rapporteur, la limitation du champ de la saisine prévue par ce sous-amendement concerne non le candidat potentiel, mais le mandataire financier. Il ne faut pas déformer les choses ! Il me semble que c’est au candidat, et certainement pas à son mandataire financier, d’apprécier s’il y a lieu de saisir la Comm...

Je précise d’emblée, monsieur le président, que cette intervention ne m’empêchera pas de prendre la parole sur les amendements ultérieurs. J’ai présenté ce sous-amendement, car l’objectif poursuivi par M. le rapporteur est plus que transparent. Son amendement aurait en effet pour conséquence de faire bénéficier les deux grands partis, qui réal...

Je pense le plus grand bien de l’amendement n° 13 et souhaite même que nous allions encore plus loin ! En effet, plutôt que de retenir une solution intermédiaire, je propose de faire passer de 5 % à 2, 5 % le seuil de remboursement des dépenses. Ainsi, nous surmonterions un problème extrêmement important : les petits candidats, qui ne sont pas...

Je suis étonné que les amendements n° 6 et 7 aient été placés en discussion commune avec les amendements qui précèdent. En effet, leurs dispositions n’ont strictement rien à voir avec le changement des taux de remboursement. Il eût été plus pertinent de les examiner à part !

C’est affligeant. La mise en discussion commune permet certes de régler l’affaire plus rapidement, mais il s'agit tout de même ici d’un dossier important. Je ne comprends pas pourquoi on veut absolument examiner en même temps des amendements dépourvus de tout lien avec l’objet du débat et avec les taux de remboursement ! Dans le rapport sur le...

Le présent amendement est sous-tendu par la même logique que le précédent. Afin d’éviter les dérives évoquées par la CNCCFP, qui suscitent un financement public supplémentaire des partis politiques tout à fait injustifié, il vise à ne plus ouvrir droit au remboursement par l’État au titre des frais de campagne électorale de ce type de prestatio...

Je souhaite d’abord répondre à mon collègue qui déplore de ne pas me voir en commission. Moi aussi, je regrette son absence : j’ai assisté hier à la réunion de la commission des lois et je ne l’y ai pas vu… Nous sommes quittes ! J’ai déjà bien expliqué ma position : pour un sénateur non inscrit, qui n’a pas un groupe politique derrière lui, l’...

Je souhaite faire une petite mise au point sur les intentions qui me sont imputées. Je ne défends pas, dans cette enceinte, les intérêts du candidat que je soutiens, d’autant que pour l’instant je ne fais que parrainer un candidat, je ne soutiens personne.

En réalité, je défends les intérêts des petits candidats et non ceux des deux candidats des partis dominants. Il serait fort bien que les petits candidats, quels qu’ils soient, puissent faire valoir leurs idées. Tel est le sens de ma démarche. C’est la raison pour laquelle je voterai contre l’amendement n° 11. Cela étant, on peut effectivement...

Je suis tout à fait partisan de la sobriété : je pense qu’il faut réduire les dépenses électorales. Sur ce point, il n’y a aucun problème. Ce que je regrette, c’est que l’on ne réduise que de 2, 5 points – de 50 % à 47, 5 % – la part des dépenses remboursée. Ce n’est effectivement pas avec ça que l’on va redresser la France ! Ce qu’il aurait ...

Cet amendement me paraît pertinent, les dispositions qu’il vise à abroger n’étant pas fondamentales. Toutefois, je ne le voterai pas pour une raison de procédure. En effet, je ne souhaite surtout pas que le texte soit voté conforme. Le vrai problème – je l’ai évoqué ce matin et je continuerai à le faire – est celui de l’instrumentalisation de...

Je voterai contre cet article unique. Je suis partisan d’une baisse des plafonds des dépenses électorales et des remboursements pour l’élection présidentielle. En pleine crise économique, il est anormal que des sommes colossales soient dépensées par les candidats des deux grands partis politiques, d’autant que les remboursements de l’État son...