Collectivité européenne d'alsace

Une consultation est organisée dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi afin que les électeurs inscrits sur les listes électorales de la Collectivité européenne d’Alsace donnent leur avis sur le rétablissement de l’Alsace en tant que région de plein exercice avec corrélativement sa sortie de la région Grand-Es...

Seconde phrase Remplacer les mots : de la Collectivité européenne par les mots : du département Exposé sommaire : Amendement de coordination prenant en compte le fait que comme l’a fort bien souligné l’avis du Conseil d’Etat, cette pseudo « Collectivité européenne d’Alsace » n’est rien d’autre qu’un département d’Alsace créé par fusion de...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de la Collectivité européenne par les mots : du département II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : la Collectivité européenne par les mots : le département Exposé sommaire : Amendement de coordination prenant en compte le fait que comme l’a fort bien souligné l’avis du Conseil d’Etat, cette pseudo « Co...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : de la Collectivité européenne par les mots : du département II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : celle-ci par les mots : celui-ci III. – Alinéas 5 et 10 Remplacer les mots : à la Collectivité européenne par les mots : au département IV. – Alinéas 6 et 9 Remplacer les mots : la Collectivité euro...

Alinéas 1, 2 et 3 Remplacer les mots : de la Collectivité européenne par les mots : du département Exposé sommaire : Amendement de coordination prenant en compte le fait que comme l’a fort bien souligné l’avis du Conseil d’Etat, cette pseudo « Collectivité européenne d’Alsace » n’est rien d’autre qu’un département d’Alsace créé par fusion...

I. – Alinéas 1, 4, 5, 6 et 8 Remplacer les mots : la Collectivité européenne par les mots : le département II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : à la Collectivité européenne par les mots : au département Exposé sommaire : Amendement de coordination prenant en compte le fait que comme l’a fort bien souligné l’avis du Conseil d’Etat, cet...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : de la Collectivité européenne par les mots : du département II. – Alinéas 7 (deuxième et dernière phrases) et 11 (deuxième phrase) Remplacer les mots : à la Collectivité européenne par les mots : au département Exposé sommaire : Amendement de coordination prenant en compte le fait que comme l’a fort...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : à la Collectivité européenne par les mots : au département II. – Alinéas 3, 4, 7 Remplacer les mots : de la Collectivité européenne par les mots : du département Exposé sommaire : Amendement de coordination prenant en compte le fait que comme l’a fort bien souligné l’avis du Conseil d’Etat, cette ps...

I. – Alinéas 1, 5 (première phrase) et 6 (première phrase) Remplacer les mots : de la Collectivité européenne par les mots : du département II. – Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : pour la Collectivité européenne par les mots : pour le département Exposé sommaire : Amendement de coordination prenant en compte le fait que ...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : de la Collectivité européenne par les mots : du département II. – Alinéas 2, 3 (deuxième phrase) et 4 Remplacer les mots : à la Collectivité européenne par les mots : au département III. – Alinéa 6 Remplacer les mots : La Collectivité européenne par les mots : Le département Exposé sommaire : A...

Alinéa 2 Remplacer les mots : de la Collectivité européenne par les mots : du département Exposé sommaire : Amendement de coordination prenant en compte le fait que comme l’a fort bien souligné l’avis du Conseil d’Etat, cette pseudo « Collectivité européenne d’Alsace » n’est rien d’autre qu’un département d’Alsace créé par fusion des dépa...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Collectivité européenne par le mot : Département II. – Alinéas 5 (première phrase), 6 (première phrase), 7 (seconde phrase), 9 (première phrase), 18 et 19 Remplacer les mots : la Collectivité européenne par les mots : le département III. – Alinéa 6 (seconde phrase) Rédiger ainsi le début de cette ph...

Dans cet article remplacer les mots « Collectivité européenne d’Alsace » par les mots « Département d’Alsace ». Exposé sommaire : Dans son avis, le Conseil d’Etat a souligné à très juste titre que la Collectivité européenne d’Alsace n’est ni plus ni moins qu’un département créé par fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : Le présent article sera également applicable au département de la Moselle sous réserve qu’il en exprime la demande dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Dans la mesure où le Gouvernement s’obstine à vouloir maintenir le département d’Alsace à l’intérie...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : Le présent article sera également applicable aux autres départements de la région Grand-Est qui en exprimeront la demande dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Dans la mesure où le Gouvernement s’obstine à vouloir maintenir le département d’Alsace à l’...

Dans cet article remplacer les mots « Collectivité européenne d’Alsace » par les mots « Département d’Alsace ». Exposé sommaire : Dans son avis, le Conseil d’Etat a souligné à très juste titre que la Collectivité européenne d’Alsace n’est ni plus ni moins qu’un département créé par fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...

Dans cet article remplacer les mots « Collectivité européenne d’Alsace » par les mots « Département d’Alsace ». Exposé sommaire : Dans son avis, le Conseil d’Etat a souligné à très juste titre que la Collectivité européenne d’Alsace n’est ni plus ni moins qu’un département créé par fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...