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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
109 amendements trouvés
28/03/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 20182019-413 - Article 10 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article est également applicable au département de la Moselle sous réserve qu’il en exprime la demande dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Dans la mesure où le Gouvernement s’obstine à vouloir maintenir le département d’Alsa...
28/03/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 20182019-413 - Article 10 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article est également applicable aux autres départements de la région Grand Est qui en expriment la demande dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Dans la mesure où le Gouvernement s’obstine à vouloir maintenir le département d...
28/03/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 20182019-413 - Article 10 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...
28/03/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 20182019-413 - Article 9 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...
28/03/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 20182019-413 - Article 8 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...
28/03/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 20182019-413 - Article 7 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...
28/03/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 20182019-413 - Article 6 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Kauffmann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/03/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 20182019-413 - Article 6 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Kauffmann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/03/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 20182019-413 - Article 6 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...
28/03/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 20182019-413 - Article 5 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...
28/03/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 20182019-413 - Article 4 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...
28/03/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 20182019-413 - Article 3 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Kauffmann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/03/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 20182019-413 - Article 3 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Kauffmann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/03/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 20182019-413 - Article 3 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...
28/03/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 20182019-413 - Article 2 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Kauffmann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/03/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 20182019-413 - Article 2 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Kauffmann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/03/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 20182019-413 - Article 2 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...
28/03/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 20182019-413 - Article 1er (Tombe)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article est également applicable au département de la Moselle sous réserve qu’il en exprime la demande dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Dans la mesure où le Gouvernement s’obstine à vouloir maintenir le département d’Alsa...
28/03/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 20182019-413 - Article 1er (Tombe)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article est également applicable aux départements frontaliers faisant partie de la région Grand Est sous réserve qu’ils en fassent la demande dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Dans la mesure où le Gouvernement s’obstine à v...
28/03/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 20182019-413 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, Mme Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Alsaciens à leur région historique. Pour donner l'impression d'écouter le mécontentement local, il propose de fusionner les deux départements alsaciens en créant un grand département pompeusement appelé « Collectivité européenne d'Alsace »...
