Rappel au règlement

Notre collègue Gérard Longuet a tenu la semaine dernière, en mon absence, des propos extrêmement désobligeants à mon égard, sur lesquels plusieurs de nos collègues, appartenant à divers groupes politiques, ont attiré mon attention. Permettez-moi, madame la présidente, mes chers collègues, de vous donner lecture de ces propos ; vous constaterez...

Monsieur le président, je tiens à attirer votre attention, ainsi que celle de mes collègues, sur les dérives actuelles des délais de réponses apportées par le Gouvernement aux questions écrites. J’ai d’ailleurs moi-même fait constater par les services de notre assemblée la dérive totale qui existe en la matière depuis six mois, avec un allonge...

Tant dans cette enceinte qu’à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont, à de nombreuses reprises, déploré la carence du Gouvernement en matière de publication des décrets d’application des lois votées. Récemment, la presse a évoqué la question des numéros de téléphone surtaxés, sujet sur lequel nous avions délibéré en 2004. Je regrette vi...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 du règlement. Aux termes de cet article, chaque sénateur peut, à titre individuel, déposer une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Il s’agit d’un droit personnel qui ne s’inscrit spécifiquement ni dans une démarche de groupe ni dans une démarche collective. Dans ces conditio...