Rappel au règlement

Fin 2015, je suis déjà intervenu pour faire un rappel au règlement au sujet des conditions de plus en plus déplorables dans lesquelles le Gouvernement répond aux questions écrites des parlementaires. Plusieurs collègues m’ont indiqué que les choses allaient de mal en pis et, depuis mon précédent rappel au règlement, j’ai également constaté une...

J’ai calculé que, si je dois poser une question orale pour obtenir une réponse aux questions écrites auxquelles je n’ai pas eu de réponse et en monopolisant toutes les questions orales de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, je serai amené à poser de telles questions jusqu’en 2022 ! Quelque chose ne ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 75 relatif aux questions écrites et à leurs modalités de réponse. Nous assistons à une dégradation inadmissible du taux de réponse à nos questions écrites. Au cours de l’année parlementaire 2010-2011, 4 878 questions écrites avaient été déposées et 4 315 réponses avaient été obtenues, soit un taux...

Monsieur le président, ce matin, à neuf heures vingt-neuf, les députés et sénateurs du département de la Moselle ont reçu un courriel de M. le préfet les invitant à une réunion qui se tiendra demain, 3 juillet, pour discuter de la suppression de sous-préfectures. Le préfet indique dans ce courrier que ladite réunion « doit se tenir impérativem...

Ensuite, vous n’ignorez pas que nous examinerons demain, ici, un texte très important relatif à la suppression des départements et au regroupement des régions. Vous voulez entamer la suppression des départements par la suppression des sous-préfectures. C’est peut-être votre droit ! Mais la moindre des choses serait de ne pas convoquer le 2 des...

J’avais indiqué à la secrétaire d’État qui m’a répondu mon intention de faire un rappel au règlement pour mettre un certain nombre de choses au point. Monsieur le secrétaire d’État, votre attitude lors de votre arrivée dans l’hémicycle m’a renforcé dans ma volonté d’intervenir. Je considère en effet que le Gouvernement fait preuve d’une désinv...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 75 de notre règlement, relatif aux conditions de réponse aux questions écrites. Le 25 octobre 2012, soit voilà environ quatorze mois, j’ai adressé à M. le ministre de l’intérieur la question écrite n° 2721, relative au point de départ de la prescription pour une demande de rembours...

La conférence des présidents a fixé au 12 décembre la suite de la discussion de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, déposée par notre collègue Éric Doligé.

Il est de tradition au Sénat, lorsque l’examen d’un texte en séance publique est reporté de plus d’un mois, pour ne pas dire deux, de rouvrir le délai limite pour le dépôt des amendements. En deux mois, il peut en effet se passer bien des choses – la présentation du rapport Jospin en est une illustration récente –, et cet usage nous permet d’ac...

Madame la présidente, j’interviens sur le fondement des articles 101 à 103 de notre règlement, qui concernent, entre autres, le rôle des questeurs. Nous avons tous reçu une lettre par laquelle les questeurs nous informaient que, dans un souci d’économie, ils avaient décidé de supprimer les abonnements des sénateurs au Journal officiel, ...

Ainsi, on fait des économies de bout de chandelle sur l’outil nécessaire à notre travail que représente l’édition du Journal officiel alors qu’avec les sommes affectées à la serre des orchidées – j’ai fait le calcul – on pourrait financer l’abonnement au Journal officiel de l’ensemble des sénateurs pendant dix ans !

Le mépris avec lequel les questeurs considèrent notre travail est invraisemblable ! Peut-être estiment-ils que les sénateurs ne font pas leur travail, ne lisent ni le JO des débats, ni le JO des questions. Eh bien, madame la présidente, ils doivent savoir que certains sénateurs s’efforcent de lire et le JO des débats et le...

M. Jean Louis Masson. On a créé, dans notre assemblée, une commission supplémentaire, avec voiture de fonction, secrétariat, etc.

On a bricolé les effectifs des groupes parlementaires pour nommer un président de groupe supplémentaire, qui a besoin de locaux, de secrétaires, d’une voiture, etc… Je n’ai rien dit contre. Si j’interviens aujourd’hui, c’est parce qu’on est venu s’en prendre à un outil essentiel à notre travail. En effet, si l’on estime que le JO des dé...

Nous sommes ici 10 % des sénateurs présents, alors, il n’y a plus qu’à clore la séance puisque la majorité des sénateurs n’est pas présente…

Je veux bien retirer ce que j’ai dit sur les questeurs si eux retirent la suppression des abonnements !

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur la transparence de la présentation des résultats électoraux. En application de la loi et conformément aux préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les candidats aux élections choisissent une étiquette politique lors de leur inscription. Il n’appartient...

J’avais remis une lettre signée par mes colistiers précisant ce point et indiquant clairement que nous souhaitions être inscrits sous l’étiquette « autres ». Par conséquent, je suis profondément indigné que M. Guéant ait classé ma liste sous l’étiquette « divers droite » dans les statistiques publiées par le ministère de l’intérieur. C’est une...

M. Guéant a sans doute voulu ainsi atténuer la déroute de son camp, mais les choix de M. Sarkozy et du Gouvernement ne sont pas les miens !

Il est insupportable que l’on puisse se permettre de falsifier les indications fournies par des candidats : je tenais à le dire et à souligner le manque de bonne foi de M. Guéant ! Je souhaiterais que, à l’avenir, l’administration du Sénat veille à ce que les éléments diffusés par le ministère de l’intérieur ne soient pas mensongers !