Interventions en commissions de Jean Louis Masson

La position de la commission est tout de même extravagante. Quelle crédibilité pouvons-nous avoir si à quatre mois d'intervalle nous votons tout et son contraire ? Restons logiques : pourquoi ce qui était bon il y a quatre mois devient-il soudainement mauvais ? Nous nous discréditons.

Je n'ai pas l'habitude de retirer les amendements que je dépose par conviction. Il faudrait que l'Assemblée nationale ait le courage de reconnaître la raison pour laquelle ce texte revient en discussion, et appeler un chat un chat !

La philosophie du rapporteur est pertinente. Cependant, Bloctel ne fonctionne absolument pas, et je ne suis pas certain que les propositions qui nous sont faites seront plus efficaces. On nous dit que le démarchage téléphonique ferait perdre des emplois. Or beaucoup de ces emplois se situent dans des pays exotiques et ceux qui effectuent le dém...

Je partage les propos de Pierre-Yves Collombat sur de nombreux points. La garde des sceaux actuelle est aussi catastrophique que Mme Dati, qui m'effarait à l'époque... Parfois, les grands partis politiques se rejoignent, même s'ils donnent l'impression de défendre des idées différentes. La loi ne règle pas l'absence de moyens de la justice et ...

Monsieur le préfet, sans mettre aucunement en cause votre personne, la création de cette commission m'interpelle. Sans vouloir vous faire de peine, j'estime que cette commission ne sert à rien, et je m'en explique. Nous sommes quelques-uns ici à avoir connu les deux grands découpages des circonscriptions législatives, celui de 1986 avec M. Cha...

Le pouvoir de limitation de vitesse relève effectivement du domaine réglementaire. Toutefois, cet amendement vise à encadrer l'exercice du pouvoir réglementaire. Je considère, à tort ou à raison, que cela relève du domaine législatif.

Je propose une modulation sur les voies rapides. Même observation s'agissant de l'irrecevabilité.

Mêmes observations.

Ce problème important se posera partout en France. La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (Sanef) a aménagé, pour la première fois en France, un péage autoroutier à Boulay, en Moselle, qui permet à l'automobiliste de passer sans s'arrêter. Toutefois, l'automobiliste est obligé de s'abonner, sinon il doit sortir de sa voiture...

Dans ce cas, vous ne pouvez pas arguer que cela ne relève pas du domaine législatif.

Je vous remercie de votre suggestion. Notre rapporteur se fonde sur les règles de la légistique. Sommes-nous contraints par ces règles ? Je ne l'ai lu dans aucun texte. Personnellement, je ne suis pas persuadé que cet argument soit convaincant. Ce n'est pas par hasard que j'ai retenu 85 km/h. Auparavant, sur les routes limitées à 90 km/h, l'a...

En effet.

Nous sommes là pour voter les amendements, pas pour refaire le débat qui a eu lieu la semaine dernière. Nous ne sommes pas non plus aux ordres du Gouvernement.

Je n'avais pas prévu de déposer d'amendements sur ce texte, mais je n'ai pas apprécié les propos dont j'ai été l'objet la semaine dernière, lors de l'examen du texte de la commission. Je suis peut-être le seul à penser ce que je pense, mais j'ai le droit de le penser ! J'ai été la cible de vociférations au prétexte que je ne suis pas d'accord a...

Mais je le pense ! L'amendement n° 13 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.

Je partage tout à fait l'analyse de notre rapporteur : soyons prudents sur les modifications. Soyons prudents également sur la logique de délégation du pouvoir réglementaire à telle ou telle collectivité, car cela aboutit dans certains endroits à des choses aberrantes, comme la modification de la vitesse limite tous les kilomètres ou presque - ...

Il est curieux qu'à un niveau aussi fondamental que l'Europe on accepte sans rien dire la représentativité logarithmique, qui fait qu'un citoyen de Malte est 150 fois mieux représenté qu'un Français ou un Allemand, ou un Luxembourgeois 120 fois mieux - ce que j'ai dénoncé à trois reprises en séance publique et en commission, dans l'indifférence...

Vous plaisantez...

Reste que nous n'étions que 49 à voter contre la loi NOTRe.

Rendez-vous à la prochaine élection, vous verrez alors si vous avez toujours la majorité. Pour l'instant, j'aimerais pouvoir poursuivre sans être interrompu.