Interventions en commissions de Jean Louis Masson

Et les autres ?

Je suis radicalement opposé à un traitement différencié des listes de candidats aux élections européennes. On critique M. Vladimir Poutine, mais pourquoi faire des élections si on décide avant leur résultat ceux qui n'ont pas droit à la parole - ou alors à 2 heures du matin ? Dans un scrutin national, celui qui n'a pas la parole dans les médias...

Au moment où l'on demande aux Français des sacrifices, mon amendement COM-18 montre l'exemple en réduisant le plafond des dépenses électorales pour les élections européennes.

L'amendement COM-19 relève de la cohérence : il interdit à un parti politique de soutenir plusieurs listes de candidats aux élections européennes. Cela semble aller de soi, mais il vaut mieux l'écrire dans la loi.

Quand la commission examinera-t-elle ce texte ?

Ce type d'amendements ne relève-t-il pas plutôt du domaine réglementaire ?

Je suis contre le principe de demander un rapport au Gouvernement. Créons une mission d'information parlementaire sur le sujet.

Je suis favorable au remboursement de la pantoufle. Les écoles de fonctionnaires versent un salaire à leurs élèves. J'en ai bénéficié quand j'étais à Polytechnique. Il est normal de demander qu'en contrepartie, les bénéficiaires rendent un service à l'État et, s'ils ne le font pas, qu'ils remboursent leurs frais de scolarité.

Il semble y avoir un consensus sur le fait qu'il y ait deux catégories de Français en Nouvelle-Calédonie. À titre personnel, j'estime que ce n'est pas sain pour la nation. Pourquoi alors ne pas transposer ce raisonnement à la France métropolitaine, et exclure du droit de vote les Français qui ne sont pas nés en France métropolitaine ? Je compr...

Nous devons quand même veiller à ne pas trop compliquer les procédures. Je constate que, depuis une dizaine d'année, il y a une complexification pour déposer une candidature, puis pour boucler les opérations de compte de campagne. On ne s'en sort plus. Plus on rajoute des choses, plus on les complique.

Il faudrait avoir la possibilité de n'avoir aucune nuance politique. Je trouve scandaleux de ne pas être autorisé à n'avoir aucune nuance. Ne serait-il pas possible d'adopter cet amendement pour avoir un débat en séance à ce sujet ?

Je tiens à souligner que le problème ne se pose pas seulement pour les élections municipales. On devrait avoir le droit de pouvoir se présenter aux élections sénatoriales sans nuance politique. Nous ne sommes pas nombreux, mais nous avons le droit d'exister !

Le Parlement est important dans la vie de la Nation. Si on n'a pas les moyens d'imprimer ces documents pour faciliter le travail des parlementaires, c'est un scandale. On fait des économies de bouts de chandelle et, d'un autre côté, on gaspille des sommes colossales, par exemple pour la serre des orchidées du jardin du Luxembourg ! Il est regre...

Vous choisissez les rapporteurs parmi les membres des groupes. Quid des non inscrits ?

Il y a deux communes nouvelles dans mon canton et, manifestement, les élus n'avaient pas compris que les communes historiques disparaîtraient au profit de la commune nouvelle. Ils commencent à s'en rendre compte, ce qui va créer une vraie difficulté. À mon sens, cette difficulté trouve son origine dans la suppression des sections électorales d...

Toutes les motions de procédure sont en général une « manière polie » d'enterrer les textes !

Je m'exprime ici non pas pour demander quoi que ce soit à titre personnel, mais pour formuler une remarque de portée générale. La proportionnelle, pourquoi pas ? Encore faut-il décider par rapport à quel ensemble. Ainsi, les non-inscrits se voient systématiquement exclus des commissions d'enquête, alors que leur poids relativement à l'ensemble ...

Je ne me plains pas !

Quid de la gestion des bouches d'égout ? À l'Assemblée nationale, le ministre de l'intérieur a répondu que c'était une compétence attachée à la voirie, mais au Sénat, il nous a répondu qu'elle était attachée à l'assainissement pluvial, c'est tout à fait incohérent.

Je suis un peu surpris par cette proposition de loi, vu que le Sénat a voté massivement la loi NOTRe - nous n'avons été que quarante-neuf à voter contre. Or voilà que, soudain, en fin de mandature, à un moment où l'initiative n'a aucune chance d'aboutir, on nous propose de revenir sur ce qui a été voté. Je ne puis m'empêcher d'y voir un calcul ...