Interventions en commissions de Jean Louis Masson

Les membres de cette commission sont en général des donneurs de leçon, il serait bien que cette attitude soit soulignée en séance.

Non, il n'est pas identique à celui que j'avais déposé en commission. Nous traversons une période difficile en matière d'ordre public : la police est remise en cause par certaines organisations, notamment par la CGT et par des élus communistes...

Certainement pas.

Il suffit de voir les affiches de la CGT contre la police. Moi, je suis plutôt du côté de la police que de celui des casseurs. Or cette proposition de loi, déposée par des élus communistes, restreint les pouvoirs de la police. Je maintiens ce que j'avais dit : quand on pêche, il faut aller là où il y a du poisson. Quand on cherche des oeufs, i...

Moi aussi !

Je maintiendrai mon amendement. Ne déformez pas mes propos. Je n'ai jamais mis en cause toute la communauté musulmane. Je dis simplement que, comme les terroristes sont musulmans, il est plus logique de les chercher dans les milieux musulmans que dans d'autres communautés religieuses. Regardez la vérité en face ! Si les terroristes étaient syst...

Esther Benbassa dénonce les contrôles d'identité abusifs ; moi aussi, mais nous n'en avons certainement pas la même définition. Les contrôles d'identité sont légitimes et ne me dérangent aucunement lorsque j'en suis l'objet. Je n'ai pas la culture de Mme Benbassa, aussi me contenterai-je de citer mon grand-père, qui disait : « Quand on va à la...

Le Gouvernement sait depuis un certain temps qu'il voulait demander la prorogation, la situation n'a pas évolué soudainement ! Il aurait pu le prévoir plutôt que de bouleverser d'un coup notre ordre du jour pour y ajouter ce texte... Nous examinons un texte qui n'est même pas officiellement imprimé ! Faites-le remarquer au Gouvernement. Il pren...

Ne détournons pas la responsabilité. On ne donne pas assez de moyens à la justice. On n'est pas assez rigoureux avec les juges, le laxisme est généralisé. Fixons les règles du jeu et donnons à la justice les moyens de les respecter. La vraie responsabilité se trouve au niveau du système judiciaire.

J'ai déjà dit mon opposition à la réforme proposée. Par conséquent, si je suis hostile à ce que propose l'Assemblée nationale pour la proposition de loi organique, je suis tout aussi hostile à ce qu'avait voté le Sénat. Les députés ont très bien fait de ne rien en retenir. Je suis contre le principe de la question préalable. Mieux vaut que nous...

Je demande un vote. La motion tendant à opposer la question préalable est adoptée. Par conséquent, les amendements COM-7, COM-5, COM-6, COM-9, COM-1, COM-11, COM-12, COM-13, COM-4 et COM-2 ne sont pas adoptés. - Présidence de M. François Pillet, vice-président - 

Un candidat aux élections cantonales en 2014, puis aux élections régionales en 2015 a perdu sa liberté d'action en tant qu'élu pendant deux ans. La commission nationale des comptes de campagne a demandé à trois reprises que le délai soit ramené à six mois, pour éviter que le contentieux juridique s'étale trop en cas de contestation. Il est hypo...

Il faudrait en parler plus longuement.

Je demande un vote en bonne forme. Les amendements identiques COM-4, COM-1 et COM-2 sont adoptés.

Je veux pouvoir expliquer mon vote.

C'est scandaleux. Je sors. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants :

Nous ne légiférons pas pour les seuls HLM !

Le système des « parrainages » est censé empêcher les candidatures fantaisistes. L'expérience montre qu'il donne lieu à des situations extravagantes : certains candidats qui représentent une frange importante des électeurs ne peuvent pas se présenter, et inversement. Il suffit de rappeler les exemples opposés de MM. Gluckstein et Le Pen en 2002...

Chacun sait que les « parrains » subissent des pressions. La bonne foi n'est pas ce qu'il y a de plus répandu en politique. Mon amendement n° 14 sanctionne pénalement ceux qui tenteraient d'empêcher les maires d'accorder leur « parrainage » à un candidat.

L'amendement n° 15 prévoit une sanction en cas de représailles a posteriori. Une incrimination propre rendrait la sanction plus dissuasive. Le Parlement doit marquer sa volonté de réagir contre ce type de pression.