Interventions en commissions de Jean Louis Masson

Je pense, moi, que tout est à jeter !

Je souscris tout à fait à cet amendement. La distinction qui existe actuellement résulte d'une omission dans la loi : on a voté en croyant que tous les partis politiques avaient une association de financement. Or la moitié d'entre eux ont un ou plusieurs mandataires financiers. La rectification proposée est donc très pertinente.

La finalité de cet amendement est tout à fait pertinente. Cependant, un parti politique sanctionné par la CNCCFP ne pourrait plus jamais financer un candidat, sans limitation de durée ! Il faut donc améliorer la rédaction. Je m'abstiendrai.

Comme la proposition de loi, cet amendement n'est pas exempt d'arrière-pensées politiques. Cette connotation est tout à fait regrettable. Il faudrait définir le prix de toutes les prestations ; et des conditions de mise à disposition par les partis politiques identiques pour tous les candidats. Quand on voit que des banques françaises prêtent à...

J'ai déposé des amendements qui vont dans le même sens. La situation actuelle est totalement aberrante : pour certains partis politiques, aux activités insignifiantes, les honoraires versés aux deux commissaires aux comptes sont supérieurs aux dons encaissés.

Je ne partage pas du tout le point de vue de M. le rapporteur. Je ne suis pas du tout convaincu par l'existence d'un problème de constitutionnalité. La liberté de gestion des partis n'interdit pas une obligation de transparence ! Il ne me paraît pas inintéressant de savoir comment fonctionnent les flux, très importants, de partis politiques à p...

Nos concitoyens sont choqués de voir des malfrats pris en flagrant délit porter plainte contre les forces de l'ordre lorsqu'ils ont été blessés dans le feu de l'action. Comme le dit l'adage, qui sème le vent récolte la tempête ! Aussi, mon amendement COM-21 rend irrecevable l'action civile en réparation lorsque le dommage est la conséquence dir...

Le problème fondamental est de savoir si nous élargissons les pouvoirs de la police sans réduire ceux de la gendarmerie, ou si nous faisons semblant d'avancer pour finalement reculer. Ce texte, sous couvert d'aligner les deux régimes, représente une petite avancée pour la police, mais un gros recul pour la gendarmerie. On a tellement peur de do...

J'y insiste : on fait reculer la législation existante applicable aux gendarmes pour faire avancer - un peu - celle applicable à la police. Comme l'a dit notre collègue Mercier, la jurisprudence a complètement dévoyé l'interprétation des textes de loi dans le cas des gendarmes : elle n'applique plus la loi existante et s'appuie sur les interpr...

Mon but est d'éviter que nous ajoutions des contraintes à la police et à la gendarmerie. Il faut savoir ce que l'on veut ! Je suis partisan de donner l'avantage à la police sur les délinquants, les terroristes et les criminels.

Je partage les propos de M. Alain Richard. En cette matière, c'est un peu l'auberge espagnole, car si certaines de ces structures ont un intérêt tout à fait marginal, d'autres sont très importantes : il ne me paraît pas du tout pertinent de permettre ce renouvellement à des personnes qui peuvent disposer de pouvoirs étendus.

Ne pas voter la reconduction de l'état d'urgence enverrait un signal désastreux à l'opinion publique et aux terroristes eux-mêmes. Ce serait irresponsable, une prime aux terroristes ! Les pleureurs professionnels tels que la Ligue des droits de l'homme n'ont pas de leçons à nous donner. Reste le problème de l'assignation à résidence, qui revi...

Je ne ferai sans doute pas l'unanimité, mais ça ne me dérange pas ! Il s'agit sans doute du dernier budget que nous votons avant la mise en oeuvre de la loi interdisant le cumul des mandats. J'ai voté cette loi. Nous sommes des parlementaires nationaux ; nous ne devons pas agir en tant que présidents d'une région, d'un département, ou en tant ...

M. Collombat s'est insurgé, à juste titre, contre les coefficients logarithmiques introduits subrepticement dans la répartition des aides aux communes afin d'avantager les plus grandes d'entre elles. Cette clé de répartition ne doit pas nous étonner vu le nombre de parlementaires maires de grandes agglomérations. Si nous voulons aider les petit...

Je partage l'avis de notre rapporteur. Je trouve scandaleuses les tentatives réitérées du Gouvernement de supprimer la propagande officielle par papier. J'ai tenu une conférence de presse il y a deux mois avec des députés et des sénateurs non-inscrits pour protester : cette suppression favoriserait encore un peu plus les grands états-majors q...

Je suis pour ma part partisan d'un rejet massif de ce budget. Je suis favorable à une assimilation des étrangers en situation légale sur notre territoire et au rejet de tout communautarisme. Pour les étrangers en situation irrégulière, il faudrait appliquer la politique de l'Australie. Nous mettons des sommes colossales au profit d'étrangers en...

Je me félicite que le Gouvernement se préoccupe de la cohérence des limites des communes nouvelles et intercommunalités ; mais cela doit s'inscrire dans une vision globale des circonscriptions administratives. Ainsi, dans le bouleversement actuel, rien n'est prévu pour aider les intercommunalités à éviter les chevauchements sur deux ou trois dé...

Cette situation est bien compliquée. La rapporteure elle-même se perd dans ses calculs ! C'est une usine à gaz. Nous n'en serions pas là si nous en étions restés à une logique faisant de l'intercommunalité une fédération de communes, au service de celles-ci.

On ne résoudra pas les vrais problèmes de la justice avec ce texte. Allonger les délais de la prescription pénale est un non-sens. Il faut déjà cinq à six ans aux juges pour boucler une affaire évidente ! Nos concitoyens en ont assez : quand ils portent plainte, leur dossier prend un temps fou à avancer à cause de moyens de procédure qui devrai...

Ce raisonnement est bizarre. Si on interdit à une personne de devenir membre d'un conseil d'administration par exemple, c'est pour éviter la confusion des genres. Or s'il a déjà des fonctions dans une entreprise, les chances de confusion sont les mêmes. Je trouve que cet assouplissement est trop important.