Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Il est défendu, madame la présidente, avec le même argumentaire que précédemment.

Il est défendu, madame la présidente. Je fais remarquer au passage que, les sénateurs non inscrits ne disposant que d’un temps de parole très limité, j’aurais pu prendre deux minutes pour présenter chaque amendement. Mais j’ai de la compassion pour mes collègues qui ne partagent pas mon point de vue !

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Je ne partage pas du tout l’avis de notre collègue Jean-Pierre Sueur. La Constitution, c’est la Constitution. Le Gouvernement n’est pas obligé, parce que le Sénat rejette ce texte, de le soumettre à l’Assemblée nationale. Le Sénat n’avait qu’à assumer ses responsabilités et rejeter cette ordonnance. Tout le reste n’est que de la mascarade ! On...

Étant très peu partisan de la Hadopi, je m’inscris contre ce texte. Indépendamment de cela, déposer un grand nombre d’amendements de coordination après la commission mixte paritaire est assez regrettable. Ce n’est pas spécifique à ce texte, mais je crois qu’il serait pertinent que les gouvernements, s’ils doivent déposer des articles de coord...

Malgré tout, j’ai mon opinion, et il ne me semble pas bon d’attendre la fin de la navette parlementaire pour insérer un paquet de mesures. L’amendement en question est tout de même long et tend à ajouter un certain nombre de dispositions. Et il serait bon que Mme la ministre fasse remonter ma remarque au niveau du Gouvernement dans son ensemble...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’appartiens pas à la majorité gouvernementale – je siège, comme vous le savez, dans l’opposition –, mais je pense que, face à la gravité de la situation et de l’épidémie, il faut éviter de faire de la politique politicienne. Je suis de ceux qui reconnaissent le caractère tout...

J’ai terminé, mais je regrette de ne pas disposer de plus de temps de parole. Les non-inscrits n’en ont pas beaucoup !

Depuis quelques années maintenant, le Sénat a introduit une certaine transparence en matière d’utilisation des frais de mandat. Cette transparence s’exerce sous l’autorité du comité de déontologie. Mais il serait également opportun, me semble-t-il, que ce comité soit lui-même transparent et que, lorsqu’il instaure une jurisprudence ou une nouv...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les associations d’élus étaient toutes opposées à un nouveau report des élections départementales et régionales. Malgré cela, le Gouvernement a essayé de passer outre, en organisant une pseudo-consultation des maires dans des conditions ...

Par conséquent, je tiens à remercier et à féliciter les maires, qui ne se sont pas laissé prendre au piège.

Par ailleurs, lors des précédents débats parlementaires, j’avais demandé que, comme par le passé, ce soient les services préfectoraux qui se chargent de l’envoi des professions de foi et des bulletins de vote. Je regrette que la commission des lois du Sénat n’ait pas retenu mes amendements à ce sujet. En effet, compte tenu des délais, l’un des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu’une solution très constructive soit issue de la commission mixte paritaire, qui s’est déroulée dans une très bonne entente. Il fallait régler ce problème qui durait depuis trop longtemps. Pour autant, il ne faut pas enterrer l’affaire et croire que tout est régl...

Si nous examinons ce projet de loi, c’est parce que notre nation est confrontée aux menaces que fait peser le communautarisme, en particulier le communautarisme religieux – mais pas seulement –, sur les principes de la République. Tout ce qui est contenu dans ce texte cible ouvertement ou implicitement les séquelles du communautarisme. Il faut...

Cet amendement vise à préserver la sérénité des débats au sein des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Le fait qu’une personne du public présent au sein de ces assemblées porte un signe ostentatoire ou se comporte d’une manière qui manifeste une appartenance partisane, notamment pour se réclamer d’un communautarisme religi...