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À force d’en rajouter, nous ne savons pas où cela peut nous mener ! Des négociations, des discussions dans lesquelles chacun essaie de tenir compte des problèmes de son interlocuteur, constituent des solutions qui mériteraient d’être mises en œuvre. Par ailleurs, plusieurs personnes ont dit que la démocratie se définissait comme le droit des p...
On nous parle des démocraties en Europe. L’Arménie fait partie de l’Europe. Or qu’avons-nous fait quand le turc Erdogan est allé financer et organiser la guerre dans le Haut-Karabagh ? Les habitants du Haut-Karabagh n’ont-ils pas le droit, eux aussi, de se prononcer pour décider de leur destin ? Qu’avons-nous fait ? Nous avons fait le mort ! J...
L’OTAN et l’Union européenne ont été absolument nulles lors des évènements qui ont eu lieu en Arménie. Et actuellement, la France est très fière de vendre des avions, des canons à l’Arabie saoudite…
M. Jean Louis Masson. Les dictateurs de l’Arabie saoudite veulent en finir avec tous les Houthis, alors qu’ils se trouvent dans leur territoire : cela est absolument honteux !
Madame le président, madame le ministre, chers collègues, nous voterons bien entendu ce texte, car il permet de réparer beaucoup de mal, de carences et d’incuries. En ce qui concerne les séquelles de la guerre d’Algérie, beaucoup reste à faire. Ce texte, dont le mérite revient au Gouvernement, ne constitue pas une fin en soi. Nous déplorons qu...
Je ne partage pas le point de vue de ceux qui parlent de « décolonisation ». Quand on voit l’état dans lequel est l’Algérie aujourd’hui, malgré les ressources financières énormes dont elle dispose grâce au pétrole, ceux qui voudraient nous donner des leçons du côté d’Alger sont peut-être mal placés pour le faire. Je regrette que tous les gouver...
Les dispositions des amendements identiques n° 12 rectifié et 15 rectifié s’inscrivent dans le combat pour l’égalité des noms du père et de la mère dans la transmission du nom. C’est un combat que j’ai vécu, puisque, dans les années 1980, je luttais ardemment pour rendre possible la transmission du nom de la mère. Tout le monde était contre à ...
Je me pose une question concernant cet amendement. Un article de loi doit prévoir une mesure législative. Or l’amendement tend ici à introduire dans le texte un article approuvant un rapport annexé… Il arrive souvent que la commission rejette un amendement au motif qu’il n’est pas constitutionnel ou qu’il n’est pas de nature législative. Je ne...
Madame le secrétaire d’État, le principe de base est que le pollueur doit être le payeur. Or, depuis des décennies, nous sommes confrontés au problème de la pollution de la Moselle par les rejets de chlorures nocifs des soudières de la vallée de la Meurthe. À ce titre, les gouvernements successifs n’ont strictement rien fait. Ils ont même cau...
Quand j’étais député, un ministre m’avait répondu à peu près la même chose que vous : il était difficile de ne pas rejeter des chlorures dans la Moselle, parce que, si on les rejetait en mer du Nord, cela polluerait la mer. Votre réponse est à peu près aussi dense que celle de ce ministre giscardien… Je suis scandalisé. On nous dit qu’on ne pe...
Cela fait vingt ans que je pose cette question par écrit !
Cela ne résout rien du tout !
C’est un dialogue de sourds ! Ces procédés ne règlent rien du tout et la pollution continue comme avant ! Cela et rien, c’est la même chose…
Je voterai ces amendements, car je souhaite que l’on fasse le maximum pour les harkis. Mais, sur ces travées, certains devraient faire preuve d’un peu plus de pudeur. À droite comme un gauche, on s’insurge, on regrette que l’on n’aille pas plus loin. Mais combien de gouvernements, de droite comme de gauche, se sont succédé cinquante ans ? Pers...
J’ai entendu l’un de nos collègues parler du FLN. Mais si les harkis ont été massacrés, ce n’est pas la seule faute du FLN. C’est aussi la faute de ceux qui les ont délibérément abandonnés en Algérie ! Je le répète, je voterai ces amendements. Mais les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, n’ont pas fait ce qu’il fallait faire. ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est avant tout un vote d’approbation ou de non-approbation des grandes orientations de la politique gouvernementale en matière d’action sociale. Je ferai trois remarques d’ordre général sur ces problématiques...
C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, ce texte me semble très pertinent. Je m’associe pleinement à la démarche de nos collègues alsaciens, qui sont enfin parvenus à obtenir, ou du moins à être sur point d’obtenir, la création d’une écotaxe. En effet, sous l’appellation de « taxe transit » se ca...
J’en termine, monsieur le président. Cette collectivité pourrait être soit une euro-région Lorraine, sur le modèle de l’euro-région Alsace, soit la région Lorraine rétablie dans son ancien fonctionnement, qui était tout à fait satisfaisant, et certainement bien davantage que peut l’être celui de la région Grand Est. Je siège au Conseil région...
Tout à l’heure, j’ai commencé mes explications, mais, en tant que non-inscrit, je n’ai pas beaucoup de temps de parole. Je vais donc continuer maintenant…