Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Ainsi que je l’ai dit à l’instant, à mon avis, les seuls articles intéressants de cette proposition de loi sont ceux qui se trouvent à la fin. Voilà pourquoi je suggère de les faire figurer au début. Nous aurions ainsi un article 1er plus pertinent.

Cet amendement a le même objet que mon amendement précédent. Étant défavorable à l’article 2 tel qu’il résulte des travaux de la commission, je propose de le remplacer par un dispositif portant directement sur le sujet fondamental de la laïcité.

Cet amendement a le même objet que mon amendement précédent. Étant défavorable à l’article 2 tel qu’il résulte des travaux de la commission, je propose de le remplacer par un dispositif portant directement sur le sujet fondamental de la laïcité.

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat. Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, les débats se sont concentrés sur deux articles, les articles 10 et 11, qui sont manifestement les plus importants, puisqu'ils ont fait l'objet du plus grand nombre d'interventions e...

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat. Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, les débats se sont concentrés sur deux articles, les articles 10 et 11, qui sont manifestement les plus importants, puisqu'ils ont fait l'objet du plus grand nombre d'interventions e...

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat. Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, les débats se sont concentrés sur deux articles, les articles 10 et 11, qui sont manifestement les plus importants, puisqu’ils ont fait l’objet du plus grand nombre d’interventions e...

Depuis quarante ans, on additionne les réformes de l'éducation nationale, on les superpose, on les empile, et tout va de mal en pis. C'est une véritable catastrophe ! Un bachelier d'aujourd'hui ne serait même pas capable d'avoir le certificat d'études d'il y a quarante ans. Il me semble complètement aberrant d'ajouter encore une réforme à la r...

Depuis quarante ans, on additionne les réformes de l'éducation nationale, on les superpose, on les empile, et tout va de mal en pis. C'est une véritable catastrophe ! Un bachelier d'aujourd'hui ne serait même pas capable d'avoir le certificat d'études d'il y a quarante ans. Il me semble complètement aberrant d'ajouter encore une réforme à la r...

Ainsi que je l'ai dit à l'instant, à mon avis, les seuls articles intéressants de cette proposition de loi sont ceux qui se trouvent à la fin. Voilà pourquoi je suggère de les faire figurer au début. Nous aurions ainsi un article 1er plus pertinent.

Ainsi que je l'ai dit à l'instant, à mon avis, les seuls articles intéressants de cette proposition de loi sont ceux qui se trouvent à la fin. Voilà pourquoi je suggère de les faire figurer au début. Nous aurions ainsi un article 1er plus pertinent.

Cet amendement a le même objet que mon amendement précédent. Étant défavorable à l'article 2 tel qu'il résulte des travaux de la commission, je propose un dispositif portant directement sur le point fondamental de la laïcité pour le remplacer.

Cet amendement a le même objet que mon amendement précédent. Étant défavorable à l'article 2 tel qu'il résulte des travaux de la commission, je propose de le remplacer par un dispositif portant directement sur le sujet fondamental de la laïcité.

La Russie et l’Ukraine sont en guerre depuis plus d’un an et, plus inquiétant encore, plus ça va, plus la France s’engage et devient un cobelligérant, comme d’ailleurs les autres pays de l’Union européenne. Il est à mon sens profondément regrettable, sinon tout à fait scandaleux, que le Gouvernement ne saisisse pas le Parlement à l’occasion d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décision de supprimer la taxe d’habitation a été une mesure à la fois aberrante, démagogique et profondément injuste. Aberrante, d’une part, parce qu’elle a privé les collectivités locales de ressources financières autonomes, d’autre part, et surtout, parce qu’elle fait dorén...

Beaucoup plus qu’il y a une quinzaine ou une vingtaine d’années, nous en « rajoutons » par rapport à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si nous votons une disposition que celui-ci censurera par la suite, eh bien ce n’est pas grave ! En l’espèce, j’ai déposé sur ce texte des amendements qui ont été écartés. Je m’incline, mais que le Sé...

L’auteur de l’amendement est en fait contre toute mesure tendant à réduire la fiscalité. Je pense qu’il y a dans cette enceinte des forcenés de la fiscalité – plus on crée d’impôts, plus ils sont contents – et d’autres, dont je fais partie, qui souhaitent que la charge fiscale soit répartie de manière raisonnable et ne conduise pas à des situat...

J’avais déposé en commission un amendement identique – un amendement de bon sens. Si nous votons en faveur de ce texte, au mieux l’Assemblée nationale l’adoptera dans quelques mois ; la loi serait promulguée au plus tôt au mois de novembre prochain. Il serait assez curieux de prévoir l’application rétroactive, et même lourdement rétroactive, de...

Au cours de ce débat, comme je l’ai relevé tout à l’heure, nous avons vu l’opposition entre les forcenés de la fiscalité, qui veulent mettre des impôts partout, et les défenseurs d’une fiscalité de bon sens. Je me réjouis de l’adoption des articles de ce texte dans de bonnes conditions ; j’espère qu’il en sera de même pour la proposition de lo...

Madame la présidente. monsieur le ministre, chers collègues, je voterai contre cette proposition de résolution pour trois raisons. Premièrement, en organisant un blocus économique contre la Russie et en fournissant des armes ainsi qu’une aide financière à l’Ukraine, les pays de l’Union européenne et de l’Otan sont devenus des cobelligérants. N...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après un premier texte sur l’organisation des jeux Olympiques que nous avions examiné il y a quelques années, nous débattons aujourd’hui d’un second. J’espère que ce projet de loi sera le dernier et que les choses seront ainsi bouclées. Ce texte n’est pas fondamental, mais, par se...