Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

On a parlé pour le seuil de 500 ou de 1 000 habitants. Pour ma part, je considère que cette question n’est pas fondamentale, …

… dans la mesure où les maires de mon département, que je consulte régulièrement, ne se prononcent pas massivement en faveur de l’un ou l’autre seuil. Le texte ayant prévu une application à partir de 1 000 habitants, je suivrai le mouvement. Néanmoins, je tiens à souligner que, voilà un peu plus d’un an, M. Fillon a défendu, avec la bénédictio...

Les mêmes personnes qui approuvaient alors publiquement cette disposition s’y opposent aujourd'hui fermement et défendent un seuil de 1 000 habitants. Dans la vie, il faut tout de même suivre une logique : nous ne sommes pas là pour voter en fonction du gouvernement qui est en place. Pour ma part, je ne m’étais pas prononcé sur cette question,...

Cet amendement, dont les dispositions ont été reprises dans les articles votés conformes par le Sénat et l’Assemblée nationale, est satisfait. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.

Je défendrai en même temps l’amendement n° 15. J’ai déposé ces deux amendements car il est nécessaire de sanctuariser le statut des communes associées. Notre collègue Philippe Bas, qui était présent tout à l'heure, m’a demandé de vous faire part de sa détermination sur ce sujet. En effet, il y a quelques départements de France dans lesquels s...

Cet amendement tend à réintroduire les dispositions que nous avions déjà votées en deuxième lecture, à la suite, notamment, de mes multiples interventions. Je demanderai donc au Sénat de rester fidèle à ce qu’il a voté lors des précédentes lectures : en première lecture, malgré l’hostilité du rapporteur et du Gouvernement, il avait adopté un a...

M. Jean Louis Masson. Ce jour est à marquer d’une pierre blanche : M. Grosdidier est d’accord avec moi sur les communes associées.

M. Jean Louis Masson. Pour ma part, je n’ai jamais été d’extrême droite ! Je n’ai donc pas de leçon à recevoir de quelqu’un qui a appartenu à cette mouvance.

La proposition de notre collègue Collombat me semble pertinente : il n’y a pas un intérêt extraordinaire à respecter absolument l’ordre du tableau dans les communes de moins de 1 000 habitants. Je voterai donc cet amendement. En revanche, si ce dernier ne devait pas être adopté, il ne serait pas acceptable de concevoir un tableau avec un ordre ...

À mon sens, il serait bon que nous votions cet article conforme. De la sorte, il sortirait du débat, si je puis dire. J’ai introduit cet article par voie d’amendement au Sénat en première lecture. À la limite, mieux vaut le voter tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale : cela réglerait le problème.

L’article 23 concerne essentiellement le découpage des cantons. Dans l’hypothèse – fort probable, il faut le reconnaître – où cette loi serait votée dans le courant de la semaine par l’Assemblée nationale, j’aimerais que M. le ministre nous indique comment il entend procéder, concrètement, à la délimitation des nouveaux cantons, applicable en 2...

Cet amendement vise à orienter notre réflexion vers le problème de la création des nouveaux chefs-lieux de canton. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans ma prise de parole sur l’article 23, dans ce domaine, nous sommes dans le flou le plus total. Or nous allons tout de même réorganiser des structures territoriales qui existent depuis deux c...

Et mon amendement ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement !

C’est vrai !

Je suis assez stupéfait de l’organisation de nos débats ! Monsieur le président, je conçois que vous soyez pressé, mais, sur le dérouleur, mon amendement n° 17 ne fait pas l’objet d’une discussion commune avec les autres. Or, après ma présentation, les uns et les autres ont parlé de tout et de rien, notamment du tunnel ; c’est invraisemblable !

Quand je souhaite faire un rappel au règlement, vous voulez me donner la parole pour explication de vote. Soit, mais nous ne savons même pas sur quoi portent ces interventions ! À mon sens, ce débat est très mal dirigé : il faudrait d’abord discuter de l’amendement n° 17, le mettre aux voix, et examiner ensuite les amendements faisant l’objet ...

Si vous voulez accélérer le rythme de nos travaux, les débats doivent être bien organisés. Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que tel n’est pas le cas !

Je m’exprime pour défendre mon amendement, mais je prendrai la parole plus tard pour expliquer mon vote sur les deux autres amendements, car le sujet est très important. J’ai proposé une marge de 20 %, car, si ce projet de loi est voté alors que certaines de ses dispositions ne sont pas conformes à la Constitution, tout sera annulé par le Cons...

Je retire cet amendement, monsieur le président, car, sur ce sujet, la position du Gouvernement me paraît pertinente. Au demeurant, il est bien évident que certains de ceux qui exigent le retour au tunnel des 30 % ont, dans la tête, l’idée de saisir le Conseil constitutionnel tout en sachant très bien que celui-ci ne manquerait pas de censurer...