Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Je retire cet amendement, afin d’accélérer les débats.

Monsieur le ministre, il est un point qui aurait mérité d’être abordé dans ce projet de loi : celui de l’ajustement dans le temps de la taille des cantons. Si l’on observe aujourd’hui entre certains cantons des différences considérables en nombre d’habitants, c’est bien parce que rien n’a été prévu pour mettre en place un ajustement automatiqu...

Oui, monsieur le président.

Nous avons voté la règle de l’écrêtement à la quasi-unanimité. Cet amendement vise à préciser que l’écrêtement débute à compter de la mise en œuvre de la loi, ce qui n’était pas prévu initialement. Cela dit, je le retire !

D’abord, je partage l’avis du président de la commission des lois sur la circulaire Taubira, car il serait en effet affligeant de laisser des enfants dans un état de non-droit et de créer des apatrides. Ensuite, je considère que chacun peur faire ce qu’il veut de sa vie privée. On peut être homosexuel, pourquoi pas, être polygame, pourquoi pas...

Je considère que cette loi pour le mariage homosexuel est tout à fait mal venue, et cela d’autant plus que nos concitoyens sont confrontés au chômage et à des difficultés économiques. Ce n’est pas le moment de leur dire que le mariage homosexuel va régler tous leurs problèmes !

Dans cette affaire, je crois que la question de la responsabilité est posée. Comme je suis non inscrit, je suis assez peu lié aux prises de position des groupes politiques auxquels appartiennent les uns et les autres, mais je crois que chaque parti politique, en la circonstance, a une responsabilité. Au sein du Sénat, la majorité étant très ser...

Il serait désastreux que ce projet de loi soit adopté parce qu’une dizaine de parlementaires voteraient dans un sens contraire à la position prise par leur parti. C’est un point fondamental.

Moi, ce que je souhaite, c’est que ce projet de loi soit rejeté et je voterai donc contre !

Je tiens à dire que ce n’est pas du tout pour bloquer la vie privée des gens, et je le dis d’autant plus aisément que, je le répète, je trouve la circulaire Taubira pertinente. À la limite, si certains veulent se livrer à la PMA ou à la GPA, pourquoi pas, mais ce n’est pas à la loi de favoriser les dérives !

Ainsi que je l’ai déjà dit hier, je considère que les règles visant à favoriser la parité sont très positives pour la démocratie. Je défends toute initiative susceptible de faire progresser la place des femmes dans la vie publique, afin que l’on parvienne à un équilibre entre les sexes. En conséquence, je partage tout à fait l’analyse de M. le ...

Je pense qu’il n’était pas nécessaire de mettre en cause, dans ce projet de loi, la répartition du nombre de sièges dans les petites communes. On cible les petites communes sans se préoccuper des autres. Nous pourrions réfléchir, dans une logique de bonne administration et surtout d’économie des fonds publics, à la réduction des effectifs non s...

Lorsque j’étais député, cette commune de 20 habitants comptait d'ailleurs 21 électeurs, sans doute un propriétaire foncier. Il n’est effectivement pas facile, dans ces conditions, de trouver neuf personnes pour siéger au conseil municipal. Dans ces communes très peu peuplées, si vous vous rendez chez le maire, vous rencontrez sa femme, sa fille...

Au moment où nous arrivons au terme du débat sur le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, je souhaite revenir sur certaines critiques adressées au scrutin binominal. Hier soir, plusieurs collègues ont accusé les partisans du scrutin binominal, dont je fais partie, de se servir de la parité pour marginaliser les zones r...

Le projet de loi que nous examinons cible surtout les communes qui sont situées au-delà du seuil où sera appliqué le système proportionnel avec prime majoritaire. Cependant, dans les petites communes, il est impératif, tout le monde l’a dit ce matin, de mettre un peu d’ordre dans un mode de scrutin hérité du début du XIXe siècle, avec tous les ...

Cet amendement vise à supprimer le reversement de la part écrêtée des sommes perçues par les élus en situation de cumul de mandats. Ce système soulève des problèmes déontologiques, la part écrêtée étant redistribuée à droite ou à gauche selon des critères qui conduisent à des dysfonctionnements. La loi du 28 décembre 1999 modifiant le code gén...

Une telle possibilité ne me semble pas souhaitable. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.

J’approuve cet article, qui s’inscrit dans la logique que j’expliquais à l’instant consistant à mettre un peu d’ordre dans les systèmes de présentation de candidature et dans l’organisation des élections municipales dans les petites communes. Toutefois, les solutions retenues à la fois dans le texte initial et dans celui de la commission ne von...

Je remercie M. Gérard Longuet des propos qu’il a tenus et je le rassure : je voterai effectivement pour ! Selon certains orateurs, la mesure ne s’appliquerait qu’aux conseillers généraux. Mais, si vous lisez bien l’amendement, elle s’appliquera en fait à tout le monde. C’est l’amendement qu’avait déposé M. Dosière, soutenu par le groupe social...

Comme je l’ai dit précédemment, je souhaite que le système électoral soit un peu recadré. Je me réjouis donc de cet article. Toutefois, il serait pertinent d’aller un peu plus loin pour mettre fin à certaines anomalies. Il faudrait ainsi mieux encadrer les déclarations de candidature. Obliger notamment les candidats à signer leur candidature p...