Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Pour ma part, je suis très favorable à cet article, et pas seulement dans un souci de parité. En effet, le scrutin proportionnel permet d’éviter la formation de coalitions conduisant au « gel » du pluralisme. À l’inverse, on l’a observé lorsque la proportionnelle a été introduite en 2001, ce système a permis non seulement la parité, mais aussi,...

… et qu’un autre parti, qui en représenterait 49, 999 %, n’ait aucun élu. Dans cet article, il y a une logique de démocratie !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, on peut appréhender ce projet de loi comme un verre à moitié vide ou comme un verre à moitié plein. On pouvait s’inquiéter de la volonté de certains, qui souhaitaient bouleverser complètement l’organisation des élections sénatoriales ; il s’agit d’ailleurs d’une idée récurrente e...

Ce projet de loi n’a donc pas une portée considérable, et je voudrais pour ma part m’exprimer sur les deux modifications principales qui en résulteraient : l’une à laquelle je suis radicalement hostile, l’autre à laquelle je suis très favorable. Celle à laquelle je suis très hostile consiste à modifier le nombre de délégués en fonction du nomb...

Je précise bien que j’ai conscience que ce recul est limité : pour les communes les plus peuplées, on passe de la désignation d’un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000 habitants à un par tranche de 800 habitants. Toutefois, ses effets se cumuleraient avec le recul de la représentation des territoires ruraux qui est entraîn...

Je crois que ce n’est pas la peine d’en rajouter, et c’est la raison pour laquelle je ne voterai pas l’article 1er. En revanche, je trouve l’apport des autres dispositions tout à fait positif. Je le rappelle, certains sénateurs, avant les élections de 2001, s’inquiétaient fortement de l’instauration de la parité et du système proportionnel da...

… c’est en raison de l’instauration de la parité. Si l’on dresse le bilan des élections de 2001, comme je l’avais fait à l’époque, on constate que les femmes élues, en moyenne, avaient dix ans de moins que les hommes et cumulaient trois fois moins de mandats.

Or je pense que la diminution du cumul des mandats, qui favorise le présentéisme, est très positive. De plus, on ne peut pas dire que les femmes qui composent cette assemblée sont moins compétentes ou travaillent moins bien que les hommes.

M. Jean Louis Masson. Je pense, pour ma part, que c’est une très bonne chose d’appliquer la parité dans les départements à trois sénateurs. De même, je considère comme très positive l’instauration de la proportionnelle dans ces départements. En effet, il n’est pas normal qu’un parti qui recueille 51 % des suffrages dans un département y obtienn...

Que l’on ne vienne pas nous dire, comme je l’ai entendu tout à l’heure, que c’est faire la place aux deux grands partis. C’est totalement faux ! Rien n’empêche le candidat indépendant d’être devant le candidat socialiste ou devant le candidat UMP, …

… comme je l’ai moi-même été aux précédentes élections.

Je pense donc que non seulement la disposition en cause est positive, mais que l’expérience de 2001 montre qu’il en résulterait un pluralisme démocratique plus important. Ce type de dispositions empêche en effet le maire du chef-lieu de département de s’entendre avec le président du conseil régional, entrainant un blocage total de la respiratio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la France est confrontée à une crise économique sans précédent. Dans ce cadre, je considère que l’accord national interprofessionnel est incontestablement une avancée. Pour la première fois, en effet, il y a une véritable rupture avec les pratiques de certains syndicats « préhistori...

L’examen de ce projet de loi est déjà largement engagé, dans la mesure où des pans entiers du texte ont été définitivement adoptés. Le débat d’aujourd'hui se trouve donc considérablement réduit. Pour ma part, je tiens à revenir sur les deux catégories de collectivités qui sont au cœur du texte : les conseils généraux et les conseils municipaux...

Il est très important de ne pas mélanger conseillers généraux et intercommunalités. Ces dernières sont chargées de gérer les affaires municipales, alors que les conseillers généraux sont ceux qui participent au vote du budget départemental et qui gèrent les affaires du département. Dans certaines zones rurales, il arrive trop fréquemment que l...

Après avoir passé une heure à débattre d’un article, on brûle maintenant les étapes en passant les articles les uns après les autres, certainement pour aller rapidement dîner. C’est sympathique, mais certaines réflexions doivent tout de même être formulées ! Tout à l'heure, j’aurais voulu intervenir sur l’article 3, mais je n’en ai pas eu le te...

Le président de la commission des lois est fondé à raisonner en fonction de la logique. Toutefois, il existe un principe, que nous avons appliqué sous la précédente législature. Je me souviens que, lors de l’examen d’un texte portant sur le redécoupage électoral, un élu – du groupe centriste, me semble-t-il – s’est trompé lors de son vote. La ...

On nous a déjà fait le coup en première lecture : nous souhaitons évoquer certains points, et c’est finalement impossible, car tous les articles sautent ! Un certain débat doit tout de même avoir lieu. En première lecture, je n’ai pu défendre mes amendements sur les effectifs des conseils généraux par département. Or je tiens à insister sur un ...

Je le retire, monsieur le président.

Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale sont très liés à la commune ou à l’intercommunalité. Il me paraît donc tout à fait pertinent d’instaurer des règles d’inéligibilité. De surcroît, ces organismes étant très proches de nos concitoyens, il faut véritablement éviter de tomber dans la confusion des genres. Cela étant, afin d’...