Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

J’avais moi aussi déposé un amendement sur le problème de l’affichage sur l’article 17 A, mais il est devenu sans objet. Afin de clarifier les modalités des élections municipales dans les petites communes, il me semble très important de prévoir que nul ne peut être candidat dans plusieurs communes ou dans plusieurs sections électorales d’une m...

Pour ma part, je suis tout à fait favorable à ce que l’on abaisse le seuil d’application du scrutin proportionnel de liste, aujourd’hui fixé à 3 500 habitants. Il existe simplement un problème d’ajustement : doit-on supprimer le seuil, comme le souhaite le président de l’Association des maires ruraux de France, ou l’établir à 500, à 1 000, à 1...

Je voudrais évoquer un problème qui se pose dans les petites communes, où l’absence d’information dont souffrent beaucoup d’électeurs et d’élus conduit souvent à des situations aberrantes. En l’état actuel du droit, un bulletin de vote comptant plus de noms que de sièges à pourvoir, qu’il ait été imprimé ainsi ou que l’électeur ait lui-même aj...

Dès lors, il n’est pas rare de voir des candidats confectionner des bulletins de vote en associant à leur nom un grand nombre de personnes, sans leur dire que, placées dans les dernières positions de la liste, elles ne seront pas élues. La plupart du temps, donc, les bulletins mis dans l’urne font apparaître la liste en bloc, sans qu’un ajustem...

Dans certains cas, cela peut ressembler à une entourloupe ! Sans aller jusque-là, je connais des maires et des adjoints de bonne foi qui ne savent pas comment marche le système.

Je me suis rendu, il y a trois jours, dans une commune de 800 habitants, qui fait partie du département dont je suis l’élu. Je vous assure que le maire est tombé de l’armoire quand nous avons évoqué le sujet. Il n’en avait aucune connaissance, et son adjoint non plus. Il est donc crucial de veiller à la transparence du scrutin et d’éviter tout...

Cet amendement tend à promouvoir cette logique.

La rédaction de ce sous-amendement reprend celle d’un amendement qui est tombé. J’ai donc utilisé la stratégie du sous-amendement pour revenir à la charge ! Il est bon que la voix exprimée en faveur d’une personne qui n’est pas candidate ne compte pas. Mais il convient d’être encore plus clair et de considérer ce bulletin comme nul. Un bullet...

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 379, qui n’a pas été adopté. Par conséquent, je le retire.

La question du cumul des mandats sera bientôt – je l’espère ! – à l’ordre du jour de nos travaux. Sur ce sujet, je partage le point de vue du Président de la République, car la situation est quelque peu aberrante pour les parlementaires ou pour les élus locaux qui ne sont pas parlementaires. Je ne prendrai pas l’exemple d’un sénateur pour ne g...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, car il est de nature à bien poser le problème.

Cet amendement vise à prévoir que, pour devenir conseiller intercommunautaire, il faut être conseiller municipal. Je le rappelle, avant la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le délégué était obligatoirement un conseiller municipal. Le paragraphe I de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territo...

Selon moi, le texte que nous examinons actuellement est susceptible d’être déclaré inconstitutionnel. En effet, dans quelques départements de France, il existe de nombreuses petites sections de communes. Or, compte tenu de la répartition proposée des délégués d’une commune entre les sections de communes, il peut tout à fait arriver qu’une sect...

Les habitants de cette section de commune se verraient dans l’impossibilité de participer à l’élection des représentants au sein de l’intercommunalité et, a fortiori, dans l’impossibilité totale et mécanique – il se peut que, à suite du vote, il n’y en ait pas – d’avoir un représentant dans le système. Or les EPCI à fiscalité propre vot...

Il s’agit d’un amendement d’option, qui n’est pas de même nature que les deux amendements que je viens de présenter.

Oui, je le maintiens, monsieur le président, car il me paraît important de rétablir cette précision, supprimée en 2010.

M. Bas a fort bien résumé les arguments que je souhaitais présenter au début de mon intervention. Monsieur le ministre, puisque vous reconnaissez qu’il y a un trou juridique dans votre projet de loi, soyez beau joueur : laissez le Sénat adopter une solution – libre à vous, ensuite, de proposer un nouveau mécanisme à l’Assemblée nationale. Il ...

Cet amendement, comme les deux amendements identiques suivants, vise à poser un problème : la ville-centre est contrainte d’avoir 50 000 habitants pour pouvoir créer une communauté d’agglomération. Or il est des endroits, notamment dans les zones en partie rurales, où une commune de 30 000 ou 35 000 habitants joue beaucoup mieux le rôle de vil...

Ce constat est d’autant plus juste que des dérogations ont déjà été accordées aux chefs-lieux de département : entre une préfecture qui compte 20 000 habitants et une ville du même département qui en a 40 000 et joue bien davantage le rôle de centre de l’agglomération, il n’y a pas lieu de faire des différences ! Du reste, en ouvrant la porte ...

Je voudrais m’associer aux propos que nous venons d’entendre. Notre collègue Gérard Longuet calcule en nombre de communautés d’agglomération potentielles. Mais, en pondérant par le nombre d’habitants, on obtient une incidence financière encore plus minime, de l’ordre d’un millième : car ces deux petites communautés d’agglomération seront noyée...