Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Je l’ai pourtant reçue via un courrier collectif. Je l’ai découverte il y a quelques instants, en arrivant à mon bureau. J’estime que Mme Le Pen soulève un véritable problème. Elle écrit en effet : « Ils craignent à tort ou à raison » – elle parle des maires qui envisagent de parrainer sa candidature – « critiques, reproches et même rep...

 « Il est de plus en plus évident que les présentations ne sont plus utilisées pour filtrer les candidatures mais pour en empêcher certaines. « Vous serez donc, le 31 janvier, placés face aux responsabilités. Vous cautionnez ce système antidémocratique qui entérine la confiscation du débat politique ou vous agissez en républicain et vous modifi...

Eh bien, avec les parrainages, nous sommes dans le même système et l’on ne peut décemment pas…

… esquiver le débat. Le présent projet de loi organique tombe donc vraiment bien, puisque, avec l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, nous sommes en plein dans le sujet. « Et s’il n’en reste qu’un, je serai celui-là » pour empêcher que le débat ne soit esquivé : au cours de cette nouvelle lecture comme lors de la première lecture, je tiens...

Or, le filtrage des candidatures par le biais de parrainages rendus publics permet d’exercer des menaces, du chantage ou des représailles à l’encontre des parrains potentiels. Cette atteinte grave à la liberté de candidature vicie donc manifestement l’expression du suffrage universel. La publicité des parrainages, prévue par l’article 3 de la ...

…et rappeler, mes chers collègues, que, si je vais accorder mon parrainage pour les élections présidentielles à Nicolas Dupont-Aignan, ce n’est pas par convergence idéologique, mais simplement dans le souci de soutenir un « petit » candidat : le système des parrainages me paraît scandaleux du point de vue démocratique et je souhaite donc aider ...

…on essaye de contraindre les maires, soit à ne signer pour personne, soit à signer pour les deux partis dominants.

Par contre, lorsque la signature s’oriente vers des courants politiques représentatifs faisant de l’ombre aux deux partis dominant, alors là, tous les coups sont permis ! Le Figaro du 21 décembre 2011 rapporte ainsi que Mme Aubry, avec l’aval de M. Hollande, a fixé ce qu’elle appelle « la feuille de route ». Cette feuille est lourde de ...

Il a été tellement ébranlé qu’il en a fait un accident cardiaque. Quant à l’autre, c’est M. Jean-Marie Bauer, maire d’Ennery, que je me permets de citer puisqu’il s’est lui-même exprimé dans la presse locale, en l’espèce Le Républicain Lorrain du 3 janvier 2012, qui lui consacre un article dans lequel il annonce : « Je ne parraine plus ...

M. Gluckstein est arrivé bon dernier, avec seulement 0, 47 % des suffrages, soit 132 686 voix sur 28 498 471. Bien que sa représentativité ait été quasiment nulle, il avait obtenu très rapidement les parrainages requis ; il en avait même beaucoup plus que nécessaire. M. Le Pen est, lui, arrivé deuxième au premier tour, avec 4 804 713 voix, soi...

…puisse faillir être empêché d’être candidat ? Pour ma part, je pense que c’est absolument anormal et, d’après les sondages qui viennent d’être publiés, il semble que 70 % des Français pensent la même chose !

J’estime donc qu’il faut, d’une part, rétablir le principe du secret des parrainages afin d’éviter toute pression ou représailles sur des parrains potentiels et, d’autre part, prévoir à titre alternatif que tout parti peut présenter un candidat s’il a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des précédentes élections législatives. Par a...

Sous prétexte de contribuer à la réduction des déficits budgétaires, ce projet de loi organique fait passer les remboursements de l’État aux candidats à l’élection présidentielle de 50 % à 47, 5 % du plafond des dépenses. En pratique, cela aura une incidence très limitée sur les comptes publics, puisque l’effort ne porte que sur 2, 5 %. Son seu...

En 1962, le général de Gaulle, lorsqu’il a proposé l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, a, pour des raisons évidentes, chargé les maires et autres grands élus d’une mission essentielle, mais ingrate : celle de trier et d’éliminer les candidatures dites « farfelues ». Or rien n’est plus subjectif que de détermin...

C’est d’ailleurs, en substance, ce que pensait le général de Gaulle, lorsqu’il déclarait, au conseil des ministres du 2 octobre 1962 : « Ou bien les élus accordent une véritable investiture, et il faut y aller carrément [...] en procédant à une véritable élection préalable par collège restreint. Ou bien on renonce à ce système, on adopte le suf...

Le déroulement des trois premières élections présidentielles au suffrage universel direct de 1965, 1969 et 1974 a cependant fait apparaître des problèmes d’organisation liés à la multiplication anarchique des candidatures. Cela a conduit le Conseil constitutionnel, par une déclaration du 24 mai 1974, à proposer un filtrage plus strict. Il a fa...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, Mme Aubry, pour le PS, a agi de manière tout aussi menaçante et contraignante.

Or le fait de lier la présentation d’un candidat à une adhésion partisane est totalement contraire à l’esprit de la loi de 1962 qui vise seulement à écarter les candidatures fantaisistes et certainement pas à exercer une sélection en fonction des appartenances politiques.

Deuxièmement, la publicité des parrainages porte atteinte au secret du vote La publication de la liste des parrainages des candidats à l’élection présidentielle porte atteinte, je l’ai déjà dit, au secret d’une partie du processus électoral et, partant, à la liberté du vote. Je le répète : il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêche...

Le candidat pourtant arrivé second au premier tour n’avait réuni que 537 parrainages, et ce après une prise de conscience générale de l’injustice que son absence aurait occasionnée pour la démocratie française.