Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Ce chiffre coupe court à toutes les insinuations de certains responsables de grands partis politiques, selon lesquelles les plaintes de M. ou Mme Le Pen sur les difficultés qu’ils ont rencontrées ou rencontrent aujourd’hui pour obtenir les parrainages seraient en fait une forme de chantage pour faire parler d’eux. Ce n’est en effet pas du tout...

… et à une semaine du délai limite, le seuil des 500 parrainages n’était pas encore atteint. Est-il normal de constater qu’un candidat qui a finalement réuni 20 % des suffrages aurait pu être privé du droit de participer à l’élection présidentielle, alors que des personnes représentant 1 % ou 2 % des suffrages ont pu concourir ? En 2006, selo...

… a proposé la suppression du système des parrainages au profit d’un collège d’environ 100 000 élus, composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ce collège aurait été soumis à une obligation de vote, à bulletin secret, au chef-lieu de chaque département. Je regrette, un...

Oui, mais on aurait pu espérer que celle-là au moins soit tenue !

Troisièmement, j’évoquerai les pressions inadmissibles sur les élus et je reprendrai quelque peu ce que j’ai dit tout à l’heure. Les « parrainages » peuvent agir aussi comme un moyen de pression ou de chantage contre un adversaire politique qui est, politiquement, un concurrent potentiel. Les « grands candidats » n’ont aucun problème puisqu’il...

Celui-ci n’a pu se présenter lors de l’élection présidentielle de 1981 faute de “parrains”.

En 1995, il est à peine arrivé à réunir quelques dizaines de signatures en plus des cinq cents nécessaires.

Pourtant M. Le Pen avait obtenu 15 % des suffrages exprimés au premier tour. » Alexis de Tocqueville disait : « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la portée du peuple. Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la lib...

Toutefois, ils appréhendent maintenant d’exercer leur parrainage en raison du caractère public de celui-ci. C’est d’autant plus vrai que le processus de décentralisation et l’obligation d’appartenir aux structures intercommunales ont aggravé la dépendance des petites communes et, par voie de conséquence, les pressions possibles qui s’exercent ...

M. Jean Louis Masson. Dès lors, les candidats des partis politiques bénéficiant de milliers d’élus, non seulement sont dispensés de cette recherche des parrainages qui nécessite des moyens considérables, mais en plus, utilisent leur surplus de parrainages pour orienter politiquement des candidatures parasites

C’est particulièrement grave et antidémocratique. En conclusion

J’ai tout mon temps jusqu’à ce soir, et je l’utiliserai !

Il est donc totalement surréaliste que le Gouvernement se borne à proposer une modification microscopique de cet article 3 sur un sujet différent et d’un intérêt très limité. En réduisant de seulement 2, 5 % les dépenses de campagne remboursées par l’État, on veut mettre en œuvre une mesure dérisoire par rapport au gouffre du déficit budgétair...

Monsieur le président, je ne voudrais pas, en m’exprimant sur l’article, décevoir mes collègues qui espèrent, du moins je le crois, que je présente tous mes amendements avant d’intervenir pour explication de vote. Qu’ils se rassurent, je prendrai bien la parole sur les amendements. Ce dossier est important et dans une démocratie on doit pouvoi...

Cet amendement permet d’éviter le système des parrainages ou de remédier à ses défauts en prévoyant que tout courant politique représentatif ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des précédentes élections législatives puisse présenter d’office un candidat. Cette disposition correspond exactement à la feuille de route qu’avait d...

M. Jean Louis Masson. Un prix de gros a été décidé pour tous ces amendements qui font l’objet d’une discussion commune, mais je vous signale que je prendrai la parole sur chacun d’eux pour expliquer mon vote !

Concernant l’amendement n° 3, je vais vous lire son objet, mais en vous faisant grâce du premier alinéa, qui est identique à celui de l’amendement précédent. Dans ses observations sur les élections présidentielles de 2002, le Conseil constitutionnel a relevé l’existence de pressions exercées sur des élus habilités à présenter un candidat « par...

Monsieur le président, j’aurais été prêt à prendre le risque que nous nous prononcions sur l’amendement du Gouvernement. Cela aurait été amusant. Je ne suis pas persuadé qu’il aurait été adopté.

L’amendement n° 1 vise à rétablir le principe du secret des parrainages, comme le voulait le général de Gaulle, qui, comme je l’ai expliqué, avait insisté sur ce point lors des débats relatifs aux parrainages. Cela est attesté tant par les propos du général de Gaulle en conseil des ministres que par les mémoires d’Alain Peyrefitte. Mes chers c...

Cet amendement ne porte pas sur le parrainage. Il vise à rétablir ce qui nous a été proposé. Tout à l’heure, j’avais souligné qu’il était extrêmement malsain de réduire le pourcentage de remboursement des dépenses des candidats sans diminuer le plafond des dépenses de campagne, car on favorise les candidats riches ou ceux qui ont des ressources...