Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Au travers de cet amendement, on revient indirectement à la question des parrainages. Je ne sais pas comment le tri de mes amendements et leur placement au sein de la discussion commune ont été effectués, mais sauter de l’un à l’autre ne me semble pas très cohérent. J’ai déjà évoqué ce point tout à l’heure. Des sanctions pénales spécifiques – ...

Cet amendement a le même but que le précédent, mais il s’étend aux représailles, donc aux faits a posteriori : s’il faut bien évidemment sanctionner les auteurs de menaces, il faut également punir ceux qui se livrent à des représailles.

L’objet est exactement le même, vous le comprendrez, …

… et les deux amendements se justifient par le même raisonnement.

Cet amendement devrait, en toute logique, causer un grand plaisir à M. le rapporteur. En effet, j’ai compris que la majorité sénatoriale et, en son sein, M. Gorce, souhaitent laver plus blanc que blanc et, à ce titre, cet amendement tombe à point nommé ! Il y a quelques jours, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements...

À plusieurs reprises la CNCCFP a regretté les pratiques de certains partis politiques, et une nouvelle fois encore, en décembre dernier – ses conclusions sont toutes fraîches -, concernant un parti politique qui appartient à l’actuelle majorité sénatoriale et qui est donc censé laver plus blanc que blanc, ou plutôt plus blanc que vert. Certain...

Cet amendement est du même type que le précédent : je vais donc me contenter de vous en communiquer l’objet qui, lui, est légèrement différent… Dans sa publication concernant les comptes des partis politiques pour 2010, annexée au Journal officiel du 27 décembre 2011, la CNCCFP a regretté que certains partis politiques facturent à leurs...

Cet amendement a une double finalité. Premièrement, il tend à opérer un abattement réel sur les montants remboursés : en effet, réduire le taux de remboursement de 50 % à 47, 5 % est tout à fait dérisoire. Cet amendement tend donc à porter ce taux à 33, 3 % : il s’agit là d’une réduction plus substantielle. Deuxièmement, cet amendement tend à...

Dans un contexte de rigueur budgétaire, il est assez hypocrite de se donner bonne conscience en abaissant seulement de 50 % à 47, 5 % le plafond de remboursement des dépenses électorales. Cet amendement porte ce taux de 50 % à 33, 3 %, ce qui correspond à une sérieuse mesure d’économie – de fait, le remboursement couvrirait non plus la moitié m...

J’ai déposé cet amendement dans l’hypothèse où l’amendement n° 9 serait tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Il s’agit donc de l’amendement précédent, réduit à sa première partie. Je vous donne simplement communication des trois lignes de son objet, mes chers collègues. Dans un contexte de rigueur budgétaire, il est assez hyp...

Comme je l’avais précisé, monsieur le président, je souhaite expliquer mon vote sur chacun des amendements. Même si la solution avancée par le Gouvernement à travers l’amendement n° 12 me semble moins négative, sinon meilleure, que celle de la majorité sénatoriale, elle ne me satisfait pas pleinement, sur le plan économique tout d’abord, mais ...

Monsieur le président, je profite de mes explications de vote sur chaque amendement pour répondre successivement aux différents arguments qui ont été évoqués. Notre rapporteur met en avant la transparence et le fait que la démocratie nécessite que les actions des uns et des autres soient publiques. Curieuse démocratie que celle où l’on oblige...

M. le ministre l’a rappelé, pour le Conseil constitutionnel, il s’agissait de dissuader les candidatures fantaisistes en 1974. S’il m’a écouté attentivement, …

… il connaît d’ores et déjà mon point de vue : en 1974, on partait d’un bon pied, on était plein de bonne volonté ; malheureusement, on a conçu une réforme qui, au final, s’est révélée totalement contre-productive. Je veux bien que l’on dissuade les candidats fantaisistes, mais faut-il pour cela aller jusqu’à tolérer que l’on dessine des croix...

M. Jean Louis Masson. Simplement pour vous dire que je voterai mon amendement, mes chers collègues !

Je suis satisfait de pouvoir constater que, de manière plus ou moins implicite, certains dans cette enceinte reconnaissent qu’il n’est pas aberrant de vouloir non pas réduire le montant remboursé, mais abaisser le plafond de dépenses, ce qui aurait pour effet de réduire à la fois la dépense et le remboursement. Si tel est le cas, pourquoi ne p...

Cet amendement pose le problème des exactions et des pressions subies par les maires. Tout le monde fait semblant de croire qu’elles n’existent pas. Si les membres de cette assemblée osent affirmer clairement qu’ils n’ont jamais entendu parler de ce genre de problèmes, alors les parrainages n’ont en effet pas besoin d’être secrets. En revanc...

Je remercie M. le rapporteur de relancer le débat en condamnant solennellement les pressions, mais je considère que c’est tout de même se donner bonne conscience à peu de frais. J’ai rappelé tout à l’heure que, en 2002, dans mon canton, les deux seuls maires qui avaient signé pour M. Le Pen ont été victimes d’exactions. Ces faits sont peut-êtr...

M. Jean Louis Masson. Je profiterai de cette prise de parole pour répondre à M. le ministre et à M. le rapporteur, puisqu’ils ont relancé le débat.

Ce n’est pas parce que je ne pense pas comme la majorité des partis politiques qui sont représentés dans cette enceinte, que je vais me taire. D’ailleurs, la majorité des Français, elle, n’approuve pas le système des parrainages. Nos compatriotes seraient même, selon un sondage, 70 % à s’y opposer : que l’on ne vienne donc pas nous raconter n’i...