Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

... qui représente la jeune génération et une parlementaire pleine d’avenir. Vous liquidez également la députée UMP qui m’a remplacé à l’Assemblée nationale...

... dans une circonscription qui ne vous demandait rien, …

… et cela pour différentes raisons qui ont été explicitées aussi bien dans Le Monde que dans Le Canard enchaîné...

... et sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure. En fait, vous avez voulu véritablement réaliser une opération de billard à deux bandes. Mais les séquelles de votre découpage seront graves pour l’avenir, car, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la création des conseillers territoriaux vous conduira à découper des gr...

Faute de temps, je reviendrai tout à l’heure sur le cas de Metz, qui est tout de même emblématique, au point d’avoir été cité dans Le Monde et dans Le Canard enchaîné...

... comme figurant parmi les quatre ou cinq cas les plus flagrants en France. Une carte a même été publiée dans Le Monde.

Cela prouve quand même qu’il existe pour le moins des anomalies importantes. Je terminerai avec le cas de Thionville, qui, s’il ne présente pas l’ampleur de celui de Metz, n’en est pas moins symptomatique des méthodes utilisées en Moselle.

Le découpage que vous nous proposez correspond à l’arrondissement, à l’exception d’une petite commune de 6 000 habitants, en l’occurrence la commune de Terville. A priori, on se demande ce qui justifie cette curieuse séparation, nullement imputable, je tiens à le dire, à la députée UMP de Thionville, qui n’y est strictement pour rien. E...

... laissant cette séquelle de Terville.

En effet, pour aider l’intéressé, vous aviez envisagé de faire tourner les cinq circonscriptions du secteur de Metz-Thionville afin de les placer à cheval sur les limites d'arrondissements. Mais c’était tellement énorme que tous les députés, de droite comme de gauche, ont protesté. Vous avez alors dû vous rabattre sur un charcutage encore plus ...

Madame la présidente, je termine mon paragraphe, mais, de toute manière, je dirai ce que j’en pense tout à l’heure ! D’ores et déjà, je tiens à préciser que l’idée bizarre de séparer Terville du reste de l’arrondissement a subsisté et qu’il ne s’agit pas d’une simple coïncidence. Il y a là des arrière-pensées politiques...

M. Jean Louis Masson. ... dues au fait que le maire de Terville s’était présenté dans la circonscription de Thionville-Est contre le député UMP sortant aux dernières législatives et qu’il veut se présenter à nouveau lors des prochaines élections. Mais je reviendrai tout à l’heure sur la suite de cette affaire quelque peu affligeante !

Madame la présidente, les deux motions que j’avais présentées en tant que sénateur non inscrit, l’une tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité et l’autre visant à opposer la question préalable, ont été rejetées au motif que la priorité est donnée aux groupes politiques. Le caractère systématique de cette priorité accordée aux groupes pol...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’en venir au fond, je voudrais tout d’abord faire une remarque. Voilà un mois, j’ai été surpris de lire dans la presse que, selon un membre du Gouvernement, il n’y aurait pas de débat sur le fond au Sénat au sujet du découpage électoral. Le prétexte en serait que,...

J’en viens maintenant au fond et mon intervention se divisera en deux parties. J’évoquerai tout d’abord le bilan global des distorsions qui résultent du caractère partisan du nouveau découpage. Ensuite, j’illustrerai mon propos avec un exemple, en l’espèce celui du département de la Moselle.

Monsieur le secrétaire d’État, depuis des mois, vous avez répété dans la presse que votre projet de découpage des circonscriptions législatives était consensuel et absolument irréprochable. Pour corroborer ces affirmations, vous avez dressé des statistiques trompeuses, en mélangeant pêle-mêle des notions qui n’ont strictement rien à voir entre ...

En fait, c’est le jour et la nuit ! Certes, on pourrait encore admettre que, pour telle ou telle circonscription, vous n’ayez pas tenu compte soit de l’avis de la CCRE, soit de celui du Conseil d’État. En revanche, il est inadmissible que lorsque la CCRE et le Conseil d’État ont formulé des suggestions ou des propositions convergentes, vous le...

C’est vous-même qui l’avez reconnu dans Le Figaro, monsieur le secrétaire d'État !

C’est d’autant plus grave que, par la force des choses et malgré ce que vous dites, chaque cas concerne au moins deux circonscriptions. Ainsi, vous faites preuve d’une incroyable autosatisfaction lorsque, dans le même article du Figaro, vous indiquez : « Jamais la concertation n’avait été poussée aussi loin pour un redécoupage. » C’est ...

Ainsi, l’ordonnance qui nous est soumise aujourd’hui viole de manière flagrante l’esprit de la loi d’habilitation tel qu’il ressort des débats parlementaires et des engagements que vous aviez pris devant le Parlement. Ces vingt et un cas ne sont d’ailleurs que la partie émergée de l’iceberg du charcutage. Toutefois, pour que nous puissions dre...