Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

…ou à ceux qui, hier encore, estimaient qu’il appartenait aux victimes d’irradiations atteintes d’un cancer de démontrer que ces irradiations étaient bien la cause, et la seule cause, de leur maladie. Il est à craindre que ceux qui tenaient ce langage n’inventent demain d’autres arguments : puisque, sur tant de Français, on compte tel pourcent...

M. Jean Louis Masson. Je souhaite donc que le présent projet de loi soit davantage « bétonné » pour empêcher les dérives qu’inéluctablement causeront ceux qui s’apprêtent déjà à conduire des combats d’arrière-garde pour empêcher l’indemnisation des personnes concernées !

Monsieur le secrétaire d’État, vos explications me laissent très sceptique. En effet, il y a la théorie, d’un côté, et sa mise en pratique, de l’autre, laquelle impose de prendre en compte les problèmes que rencontrent les personnels. Or la création de Pôle emploi a été l’occasion, dans certaines régions, d’opérations tout à fait inadmissible...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, internet intervient à l’échelle du monde. Il relève donc, à tout le moins, d’une coordination européenne. Or, sur ce dossier, il est extrêmement regrettable que l’Union européenne n’ait pas fixé de manière plus précise – nous n’en sommes actuellement qu...

L’Union européenne s’occupe donc de mille choses qui n’ont vraiment aucune importance, mais elle est quasi absente dans certains domaines où elle pourrait être efficiente. On ne peut que le regretter. Certes, actuellement, des réflexions sont en cours. Il aura donc fallu attendre de nombreuses années, et assister à l’explosion d’internet, pour...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je considère pour ma part que les conclusions de la commission Balladur sont globalement très positives…

… sur plusieurs points : la clarification de l’intercommunalité, la modernisation du mode de scrutin dans les communes de 500 à 3 500 habitants et le fléchage des délégués dans les intercommunalités. De même, il fallait à l’évidence revoir les rapports entre les départements et les régions : on ne pouvait pas continuer de la sorte. L’interdict...

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, je formulerai toutefois deux réserves importantes. Cette réforme, si elle est faite, doit l’être honnêtement, en dehors de toute logique politicienne.

Cela suppose, premièrement, que le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux soit cohérent et que l’on ne nous monte pas une usine à gaz comme pour les élections européennes. Pour ma part, je suis partisan soit d’un scrutin proportionnel infra-départemental, comme l’a proposé le comité Balladur, soit d’un scrutin uninominal à...

M. Jean Louis Masson. Deuxièmement, outre cette clarté du mode de scrutin, il faut aussi, me semble-t-il, que sa mise en œuvre se fasse de manière honnête : je pense en particulier au risque de charcutage, qui est ici fondamental.

Il n’y a là rien qui prête à rire, chers collègues ! Au cours de ma carrière politique, j’ai vu bien des projets de redécoupage, notamment en 1986, pour les élections législatives et aujourd'hui même encore. Je sais donc que l’on peut être confronté à des situations particulièrement regrettables. Si l’on veut que les conseillers territoriaux ai...

Je termine monsieur le président. Si l’on crée une commission, bien sûr neutre et objective, ou prétendue telle, pour donner un avis sur les projets de découpage, il faudra ensuite la suivre : ce n’est pas la peine de créer une commission si c’est pour ne tenir aucun compte de son avis ! Vous voyez ce à quoi je fais allusion, monsieur le minis...

Cet article me semble particulièrement pertinent, et je me réjouis que certains de nos collègues, en particulier Mme Desmarescaux, aient pris l’initiative de l’insérer dans le projet de loi. Les professionnels de santé doivent facturer une prestation de soins, mais en aucun cas se rémunérer sur la fourniture de prothèses de hanche ou de couron...

… qui facturera normalement sa prestation, selon la provenance et la qualité réelle de la prothèse. Cependant, il existe des praticiens malhonnêtes qui revendent à leurs patients, avec un bénéfice de 200 %, de 300 % ou de 400 %, des prothèses qu’ils ont achetées trois sous en Chine ou au Maroc, tout en les trompant sur la qualité. Cette situat...

Cet état de fait pénalise les prothésistes dentaires de notre pays, mais aussi la profession dentaire, dont la grande majorité des membres sont des gens honnêtes, qui n’ont pas à pâtir de la présence dans leurs rangs de quelques moutons noirs.

L’amendement de la commission est très bien rédigé, très solide et je souhaite qu’il soit adopté. En revanche, l’amendement du Gouvernement est très pernicieux. Comme je l’ai indiqué voilà un instant, certains dentistes se livrent à de quasi-escroqueries, réalisant des plus-values colossales au détriment de leurs patients, qu’ils trompent sur ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je déplore que ce projet de loi, de nature technique, ait conduit à un clivage politique, la gauche étant supposée nécessairement s’y opposer et la droite, non moins nécessairement le soutenir. Selon moi, la démocratie aurait gagné à ce que la situation soit plus « pacifiée », d’au...

À la différence de M. Buffet, je ne pense pas que l’obligation de motivation constitue un avantage pour le demandeur d’asile. Il me semble évident que, si le demandeur d’asile n’est pas tenu de motiver sa requête, …

… les choses seront plus faciles pour lui. Nous sommes souvent en présence de recours fantaisistes, déposés uniquement pour gagner du temps ! Pour ma part, je voterai cet amendement, car je suis partisan du durcissement du droit d’asile.

M. Jean Louis Masson. À mon sens, le dispositif que cet amendement vise à instituer permettra d’empêcher les recours tous azimuts et les abus que nous constatons aujourd’hui de la part des demandeurs d’asile.