Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

J’approuve donc sans réserve les conclusions du rapport Balladur dans ce domaine. En revanche, je tiens à exprimer mon opposition très ferme au mode de scrutin que le Gouvernement et le Président de la République voudraient imposer pour les conseillers territoriaux. Il ne faut pas que cette excellente réforme soit dévoyée par des manipulations...

Enfin, je regrette que tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale n’ait pas été interdit. La fonction de maire de grande ville, de président de communauté d’agglomération, de président de conseil général ou de président de conseil régional est une activité à plein temps. Un mandat de parlementaire est aussi une ac...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi très consensuelle est un excellent texte, tout au moins dans sa philosophie. On peut d’autant plus s’en réjouir que certains textes qui nous ont été récemment soumis étaient, quant à eux, très discutables. On ne pouvait plus continuer à évoquer le maintien ...

Je souhaiterais profiter de la discussion de cet article pour m’inquiéter de l’évolution de la législation, qui, depuis un certain temps, tend à faciliter l’accès à la profession d’avocat.

Or, l’avocat joue un rôle extrêmement important dans une procédure : un procès se gagne plus souvent grâce à son habileté qu’en raison du bien-fondé de la cause défendue ! Dans l’exercice de notre mandat parlementaire, nous sommes tous les jours amenés à rencontrer des personnes qui ont été victimes d’avocats plus ou moins efficaces, voire nég...

Monsieur le président, nous sommes dans une démocratie et je voudrais revenir sur le scrutin public d’hier soir. J’ai été profondément choqué d’entendre certains de nos collègues remettre en cause ce scrutin. D’aucuns voulaient même faire croire que le dépouillement n’avait pas eu lieu ! Je pense que notre démocratie mérite mieux que ce genre ...

Très bien !

J’approuve les propos de notre collègue. Ce matin, j’ai déjà fait un rappel au règlement : si un sénateur n’avait pas la possibilité de voter en même temps pour cent collègues absents et ne disposait que d’une seule procuration, comme à l’Assemblée nationale, nous n’aurions pas connu ce problème. J’étais présent hier soir, …

M. Jean Louis Masson. … et je suis profondément choqué par la mise en cause de la présidente de séance. Je n’ai aucune action au parti socialiste, mais je considère que la présidente a été parfaitement honnête.

À mon avis, elle a même un peu trop hésité, sans doute par peur des procès d’intention qu’on pourrait lui faire.

M. Jean Louis Masson. Nicolas About affirme que son collègue s’est rendu compte de son erreur avant l’ouverture du scrutin. Je ne comprends pas son raisonnement : si le sénateur membre de son groupe a effectivement compris son erreur avant de mettre les bulletins dans l’urne, personne ne l’obligeait à le faire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les projets de loi de réforme territoriale marquent à mon avis une évolution très positive pour l’organisation de nos collectivités. Pour ma part, je pensais depuis très longtemps qu’il était plus qu’opportun de regrouper les élections locales. Aus...

Hier soir, déjà, nous baignions dans les opérations fumeuses de charcutages électoraux ; aujourd’hui, nous quittons le charcutage territorial pour le charcutage institutionnel des modes de scrutin. C’est vraiment dramatique ! La France avait besoin d’une bonne réforme, nous en prenions le chemin, et voilà que les arrière-pensées bassement polit...

Les conseillers généraux seront donc élus dans les départements sur la base de clivages et de sélections qui se joueront à l’échelle régionale. C’est extraordinaire ! Enfin, on nous affirme que la proportionnelle concernera 20 % des sièges et qu’ainsi les petits partis seront représentés et la parité assurée. C’est une gigantesque hypocrisie !

En clair, comment cela se traduira-t-il ? Lorsque cinq sièges seront pourvus à la proportionnelle, les petits partis politiques, ceux à qui l’on a fait miroiter ces 20 % de proportionnelle, ne seront toujours pas représentés, parce que ce sont les gros partis qui obtiendront les sièges en question ! Quant à la parité, n’en parlons pas ! Avec l...

Je ne mentionnerai même pas les trois autres départements lorrains, où l’effet de la proportionnelle serait encore plus réduit puisque, au lieu de 11 % elles ne seraient plus que 8 %. Dès lors, il ne faut pas s’étonner, mes chers collègues, que les trois présidentes des délégations aux droits des femmes se soient insurgées. Au Sénat, la présid...

M. Jean Louis Masson. On ne peut donc pas dire qu’elles sont toutes les trois dans l’opposition.

Il y a là, me semble-t-il, une situation extrêmement affligeante et ce n’est pas en manipulant les chiffres ou en refusant de reconnaître la réalité que l’on en sortira. Finalement, bien qu’il y ait globalement de très bonnes choses dans le rapport Balladur, mais, compte tenu des modalités de mise en œuvre qui nous sont proposées, je voterai c...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 du règlement. Aux termes de cet article, chaque sénateur peut, à titre individuel, déposer une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Il s’agit d’un droit personnel qui ne s’inscrit spécifiquement ni dans une démarche de groupe ni dans une démarche collective. Dans ces conditio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des débats parlementaires relatifs à la loi d’habilitation, le Gouvernement s’était engagé à ce que l’ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives soit prise en toute honnêteté et sur la base de critères objectifs. En particulier...