Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Pour cela, sans qu’il y ait aucune justification démographique, vous avez procédé à un incroyable charcutage à l’intérieur de la ville de Metz, la finalité étant d’empêcher la députée socialiste Aurélie Filippetti de se reporter sur la région messine. En effet, sa circonscription de Rombas-Bouzonville étant dépecée, vous voulez en plus l’élimin...

Merci, mon cher collègue ! Pire, cette permutation de bureaux de vote a été effectuée au prix d’un découpage tout à fait extravagant. En effet, historiquement, la limite entre les première et troisième circonscriptions a toujours coïncidé avec le lit de la Moselle. Or, avec cette ordonnance, les deux circonscriptions vont former l’une dans l’...

… lequel écrit : « En Moselle, les circonscriptions dessinées par Marleix prennent des allures de fjords norvégiens ou de carte des Balkans. Pour renforcer l’UMP François Grosdidier […] ce travail de dentelière a été réalisé au détriment de la députée UMP Marie-Jo Zimmermann. » Facteur aggravant, cette permutation n’a strictement aucune justif...

Afin de sauver les apparences, vous deviez au moins instaurer une égalité quasiment parfaite entre la population de la nouvelle troisième circonscription et la moyenne départementale. C’était d’autant plus facile que, le découpage passant à l’intérieur du canton de Metz III, il suffisait de ne rattacher que le nombre de bureaux de vote nécessai...

Pour couronner le tout, cet écart est même beaucoup plus important que ce qu’indiquaient les chiffres totalement faux transmis par le Gouvernement à la commission de contrôle du redécoupage électoral. J’utilise à juste titre les mots « totalement faux », car vous avez délibérément sous-évalué la population du canton de Metz III concernée par le...

Cette manipulation des chiffres est tellement importante qu’elle ne peut être le seul fruit du hasard ; elle était tellement énorme qu’elle sautait aux yeux !

La sous-estimation du charcutage est de 16, 5 %, ce qui n’est pas rien ! En examinant les chiffres exacts, on constate que la population de la nouvelle troisième circonscription est très inférieure à la moyenne départementale. Or le Gouvernement prétend justifier un charcutage extravagant par le souci de réduire le plus possible l’écart avec la...

Monsieur le secrétaire d'État, vous prétendez justifier un charcutage extravagant par la volonté de réduire le plus possible l’écart démographique avec la moyenne départementale : encore aurait-il fallu le faire ! Ce n’est pas le cas : voilà bien une preuve supplémentaire de ce que votre charcutage est inacceptable ! Je souligne enfin que la M...

Je voudrais dire tout le bien que je pense de cet amendement de notre collègue Jean-Marc Todeschini. En effet, monsieur le secrétaire d’État, vous « liquidez » la députée UMP Marie-Jo Zimmermann pour aider votre ami François Grosdidier ! Il faut appeler un chat, un chat, et une magouille, une magouille : car il s’agit bien d’une magouille ! E...

Mes chers collègues, n’en déplaise à certains, je tiens à revenir sur le cas de la Moselle. Ce n’est tout de même pas la faute des Mosellans si, de tous les départements de France, la Moselle est celui qui a été le plus injustement charcuté ! La Moselle fait partie de ces vingt et un départements pour lesquels la commission de contrôle du redé...

Elle constitue certainement le cas le plus emblématique. Tout à l’heure, j’évoquais le secteur de Thionville, qui n’est pas épargné non plus par les coups de ciseaux intempestifs du Gouvernement. La circonscription de Thionville-Est correspondait presque parfaitement à l’arrondissement, ce qui satisfaisait tout le monde. Pour des raisons démog...

Les résultats du scrutin, madame la présidente !

Rappel au règlement !

Madame la présidente, je regrette qu’il ait fallu attendre plus d’une demi-heure pour connaître les résultats du scrutin public. Un scrutin se dépouille habituellement en cinq minutes. Le fait que les résultats aient été proclamés à l’issue d’un tel délai jette une suspicion grave sur toutes les opérations qui sont conduites actuellement. C’e...

Il faut changer le règlement !

Je la prends !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à plusieurs reprises, le Gouvernement a mis en cause la gestion des communes et des autres collectivités territoriales. Or, si l’on observe l’évolution de la dette publique au cours des deux dernières années, on constate que la fuite en avant est surtout le fa...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, quand j’ai appris par la presse que M. Henri Proglio allait être nommé à la tête d’EDF et conserverait néanmoins ses fonctions de président de Veolia, j’ai été pour le moins surpris ! On nous parle de compatibilité des cumuls et de vérification des règles de déontologie. ...

Certes, monsieur le président de la commission des lois, et les grands débats théoriques sur la déontologie, dans cette enceinte ou ailleurs, sont fort sympathiques. Reste qu’il faut encore examiner, dans la pratique, la façon dont ces règles sont appliquées ! Je voterai cette proposition de loi, mais en restant sur ma faim. Comme toujours qua...

Lorsque l’on ouvre des droits dans une loi, on met souvent ensuite en place des commissions d’admission et des circuits administratifs dont, l’expérience le prouve, la vocation est de tenter de vider la loi de sa substance en admettant aussi peu que possible de personnes susceptibles de bénéficier des mesures prises en leur faveur au niveau lég...