Interventions de Jean Louis Masson

Aujourd'hui, la situation est la même en Afghanistan. On veut nous faire croire que les ennemis sont les talibans, des gens qui viennent d’ailleurs, mais peut-on croire un seul instant que quelques centaines de talibans pourraient résister à des dizaines de milliers de soldats bien équipés sans être soutenus par la population afghane ? Pour ma...

C’est la vérité, mes chers collègues ! Je crois que, pour les Afghans, le gouvernement de M. Karzaï est un peu l’équivalent du gouvernement de Vichy !

Ce qui est certain, c’est que la population est aujourd'hui en train de se dresser contre les troupes d’invasion et que la coalition internationale connaîtra le même sort que les Russes hier : nous serons obligés de quitter l’Afghanistan, après avoir laissé des centaines ou des milliers de morts sur le terrain. Pour ma part, je ne serai pas co...

Ma question s’adresse à Mme le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Madame le ministre, vous venez de le confirmer, les arrondissements vont bien faire l’objet d’une restructuration qui provoquera la suppression d’un certain nombre d’entre eux. Je souhaiterais que cette opération se réalise avec plus de t...

Pour ce qui concerne les arrondissements, j’espère une procédure un peu plus respectueuse de la concertation avec les élus locaux. Vous l’avez également annoncé tout à l’heure, il n’y aura probablement pas de suppression d’arrondissements en milieu rural. Si cela me ravit, je suis quelque peu perplexe. En effet, en Moselle, dans deux arrondiss...

Je reprends ici un amendement qui avait été déposé en première lecture à l'Assemblée nationale, mais avait été retiré juste avant la discussion. Il a trait au problème des numéros de téléphone payants commençant, par exemple, par 08, qui se pose spécifiquement en France. En effet, la plupart des pays européens voisins autorisent la diffusion s...

J'avais la possibilité de déposer l'amendement n° 1 sur ce projet de loi ou sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Il se trouve que je l'ai retiré du texte que nous allons examiner ensuite. Par conséquent, je souhaite que le Sénat statue sur cette disposition.

Cet amendement illustre une situation qui est à mon avis particulièrement préjudiciable. Le fait de faire payer le temps d'attente pour les numéros de téléphone commençant par 08 est là encore une spécificité française. Imaginez qu'on vous fasse payer le droit d'entrer dans un hypermarché, avant même que vous n'achetiez quelque chose, c'est-à-...

Avant de retirer l'amendement n° 3, j'aimerais obtenir des explications de M. le secrétaire d'État. Cette disposition concerne directement les pays de l'Union européenne, puisqu'elle a trait à la fiscalité afférente aux travailleurs frontaliers. Certes, ce problème est loin de concerner tous les départements. Je prendrai l'exemple de la Mosell...

L'explication de M. le secrétaire d'État apporte un éclaircissement au moins sur le principe, à savoir que les travailleurs frontaliers bénéficieront de l'application de la législation sur les heures supplémentaires. Monsieur le secrétaire d'État, je profite de cet amendement pour vous demander de veiller à ce que ladite instruction intervienn...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Monsieur le ministre, les participants au Grenelle de l'environnement suggèrent, et je m'en réjouis, de ne plus créer d'autoroutes, sauf cas particulier, pour désengorger la périphérie des agglomérations. Dès 19...

... a fait de l'abandon du projet de tracé de l'A32 sa priorité absolue. Partout, en France et en Europe, lorsqu'une autoroute à 2 x 2 voies est saturée, on commence par la mettre à 2 x 3 voies. Ainsi, pour remédier à la saturation de l'autoroute A31, un consensus très large préconise sa mise à 2 x 3 voies à partir de Toul et jusqu'à la fronti...

Par ailleurs, depuis des années, la députée Marie-Jo Zimmermann et moi-même demandons, que, dans l'attente de la décision finale, les poids lourds en transit sur l'autoroute A31 soient soumis à un péage et, surtout, qu'ils aient l'interdiction d'y doubler sur les sections à 2 x 2 voies.

Monsieur le ministre, je souhaiterais donc savoir si, à titre expérimental, il ne serait pas possible de mettre dès à présent en oeuvre cette interdiction de doubler pour les poids lourds sur l'autoroute A31 entre Toul et la frontière luxembourgeoise.

Je suis sûr que tous les usagers en constateraient immédiatement les effets bénéfiques.

Il ne se trouve que 10, 9 % de femmes parmi les conseillers généraux, contre 12, 3 % parmi les députés, 16, 9 % parmi les sénateurs, 43, 5 % parmi les députés européens et 47, 6 % parmi les conseillers régionaux. L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes considère donc à juste titre que la priorité absolue est d'introduire la p...

Dès 1987, j'avais présenté à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour doter les conseillers généraux de suppléants. Depuis lors, j'ai défendu de nombreux amendements en ce sens tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, actuellement. Je me réjouis donc de la petite avancée que constitue l'article 3. Toutefois, le fait de limiter la suc...

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ceux que j'ai déjà présentés. Il constitue cependant une position de repli. Si l'on considère qu'il n'est pas souhaitable que toutes les causes de disparition d'un conseiller général conduisent à la nomination de son suppléant, il est important qu'au moins dans le cas de démission due à la limitation ...

Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, si la loi correspond à un besoin, elle doit être appliquée maintenant ; dans le cas contraire, il n'y a aucune nécessité, en fin de législature, à prendre de nouvelles mesures. Par ailleurs, nous avons constaté que les pénalités financières appliquées jusqu'à présent étaient totalement inefficaces, notamme...

Les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas les objectifs de parité lors des candidatures aux élections législatives sont trop faibles pour être efficaces. Le relèvement de ces pénalités est donc une excellente chose dans son principe. Toutefois, en pratique, le relèvement proposé est si faible que sa portée ne sera pas...