Interventions de Jean Louis Masson

Ces exemples confirment que l’Union européenne est devenue un boulet qui étouffe les États membres.

À la suite d’un problème de vote électronique au sein des sénateurs non inscrits, deux d’entre nous, dont moi-même, avons constaté que, lors du scrutin public n° 34 du mercredi 25 novembre dernier sur la proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, notre vote n’avait pas été comptabilisé. Nou...

Madame le ministre, quelles sont les communes dont le maire est en fonction de manière continue depuis au moins 1965 ? Ces maires ne sont qu’en très petit nombre et leur continuité dans ces fonctions traduit, à l’évidence, leur grand dévouement au service de la vie publique ainsi que la qualité exceptionnelle de leur travail, puisque les élect...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse très complète. Juste avant les élections municipales, le journal Le Figaro a dressé la liste des maires élus de manière continue depuis 1965. Il n’y en avait pas beaucoup : onze, me semble-t-il. Après les élections, ce nombre n’a mathématiquement pu que diminuer. À mon sens, les ser...

En Moselle, nous en avions deux, l’un a été décoré, mais pas l’autre. Cela me choque. Je trouve que ce n’est pas bien !

Madame la présidente, je tiens à faire une mise au point en tant que délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Je rappelle que la loi organique et le règlement du Sénat prévoient que, lors des scrutins publics, chaque sénateur ne peut disposer que d’une procuration et d’une seule. Or le Sénat a...

Monsieur le ministre de l’intérieur, si le report des élections régionales est à l’ordre du jour, on parle assez peu des élections départementales. Or, afin de lutter contre l’abstention, un consensus se dégage depuis de nombreuses années pour regrouper les élections locales ; ce fut d’ailleurs l’objet de la loi de 2015. Dans ces conditions, ...

Voilà quelques mois, monsieur le ministre, nous avons adopté une proposition de loi émanant d’un parlementaire de votre majorité, aux termes de laquelle on ne doit pas modifier les modalités d’un scrutin moins d’un an avant l’élection. Nous sommes en pleine contradiction avec ce texte… Je trouve tout à fait regrettable qu’on s’assoie ainsi sur ...

Je regrette cette opération, menée un peu à la sauvette et dont on ne comprend pas très bien la logique.

M. Jean Louis Masson. On a pu tenir les élections municipales. On n’a pas voulu reporter le second tour. Pourquoi donc faudrait-il, tout d’un coup, reporter une autre élection, alors même que l’épidémie a tendance à s’éloigner ? Ce n’est pas parce qu’il y a un scrutin qu’on n’est plus capable de gérer les affaires régionales et départementales !

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, si l’on veut réussir la décentralisation, encore faut-il qu’elle soit organisée de manière cohérente. Le cadre institutionnel est certes fondamental, mais la définition du cadre territorial l’est tout autant, car elle conditionne la réussite des institutions. Il est impossible d’avoir u...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, si l'on veut réussir la décentralisation, encore faut-il qu'elle soit organisée de manière cohérente. Le cadre institutionnel est certes fondamental, mais la définition du cadre territorial l'est tout autant, car elle conditionne la réussite des institutions. Il est impossible d'avoir u...

Ce qui a été fait par le gouvernement de l’époque est complètement débile. Est-il normal, par exemple, que la région Grand Est soit plus que deux fois plus grande que la Belgique ?

Ce qui a été fait par le gouvernement de l'époque est complètement débile. Est-il normal, par exemple, que la région Grand Est soit plus que deux fois plus grande que la Belgique ?

Moyennant quoi, pendant la crise de l’épidémie de coronavirus, les gens du département de l’Aube ont été traités exactement comme ceux de Strasbourg, alors que l’Aube est deux fois plus proche de Paris que de Strasbourg. Vous avez des chefs de service, des fonctionnaires et même des élus qui décident à un endroit pour ce qui se passe à l’autre...

Moyennant quoi, pendant la crise de l'épidémie de coronavirus, les gens du département de l'Aube ont été traités exactement comme ceux de Strasbourg, alors que l'Aube est deux fois plus proche de Paris que de Strasbourg. Vous avez des chefs de service, des fonctionnaires et même des élus qui décident à un endroit pour ce qui se passe à l'autre...

Maintenant, quand on lit les articles de presse, quand on entend les prises de position, on s’aperçoit qu’il y a une véritable remise en question du découpage territorial. La plupart des commentateurs reconnaissent que ce qu’ont fait MM. Valls et Hollande était totalement inadéquat. On ne peut pas décider du découpage des régions sur un coin de...

Maintenant, quand on lit les articles de presse, quand on entend les prises de position, on s'aperçoit qu'il y a une véritable remise en question du découpage territorial. La plupart des commentateurs reconnaissent que ce qu'ont fait MM. Valls et Hollande était totalement inadéquat. On ne peut pas décider du découpage des régions sur un coin de...

Madame la ministre, le Gouvernement, qui veut tout changer et tout améliorer, trouverait là quelque chose de concret, d’utile et de pertinent à faire. Il serait peut-être temps d’y penser !

Madame la ministre, le Gouvernement, qui veut tout changer et tout améliorer, trouverait là quelque chose de concret, d'utile et de pertinent à faire. Il serait peut-être temps d'y penser !