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Propositions de loi de Jean-Louis Tourenne

47 propositionss de loi signées

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24/02/2016 — Proposition de résolution N° 421 (2015-2016) européenne relative au maintien de la réglementation viticole

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

14/10/2015 — Proposition de loi N° 51 (2015-2016) organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts

31/03/2015 — Proposition de loi N° 378 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

31/03/2015 — Proposition de loi N° 379 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en alsace - moselle

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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