Renforcement du dialogue social

La suppression des accords de maintien dans l’emploi ne se justifie pas. L’objectif est différent, les accords de préservation et de développement de l’emploi, ou APDE, étant déconnectés des difficultés de l’entreprise et liés à de simples ajustements de l’organisation de l’entreprise à des variations d’activités, d’investissement ou de changem...

Lorsqu’un salarié refuse l’accord collectif, il peut être licencié ; telle est la réalité. Il existe néanmoins cinq ou six façons de traiter l’affaire : les indemnités prévues par la loi Warsmann, les indemnités pour licenciement économique, les indemnités sui generis, par exemple. En l’absence de critères de sélection, il est difficile ...

Lorsqu’un salarié refuse l’accord collectif, il peut être licencié ; telle est la réalité. Il existe néanmoins cinq ou six façons de traiter l’affaire : les indemnités prévues par la loi Warsmann, les indemnités pour licenciement économique, les indemnités sui generis, par exemple. En l’absence de critères de sélection, il est difficile ...

Je voterai ces amendements, car ils touchent au cœur même de la vie de l’entreprise. Je considère que le fait d’attacher une présomption de légalité à l’accord d’entreprise en tant que tel est excessif. Cela revient à faire de la confiance un outil juridique. S’en rapporter à la seule volonté de passer des accords collectifs à l’exclusion de t...

Je voterai ces amendements, car ils touchent au cœur même de la vie de l’entreprise. Je considère que le fait d’attacher une présomption de légalité à l’accord d’entreprise en tant que tel est excessif. Cela revient à faire de la confiance un outil juridique. S’en rapporter à la seule volonté de passer des accords collectifs à l’exclusion de t...

M. Jean-Louis Tourenne. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, je serais tenté de résumer en une phrase les dix-sept minutes de temps de parole de l’orateur précédent : « Il faut supprimer le code du travail. »

Levons tout de suite une ambiguïté risquant d’attenter gravement à la sérénité de nos débats : nous ne sommes pas opposés par principe à l’utilisation des ordonnances, pratique dérogatoire qui, parce qu’elle est dérogatoire, demande à être parfaitement justifiée. En l’occurrence, la méthode est contestée de façon quasi unanime. Alors que le Pr...

Nous sommes condamnés à raisonner à l’aveugle sur un texte censé améliorer ou prolonger une loi n’étant accompagnée d’aucun bilan d’étape. Je rappelle que la loi El Khomri visait à améliorer la capacité d’adaptation des entreprises aux cycles économiques et les conditions de travail. Situation surréaliste, pendant que nous débattions en commis...

Le 49-3, si décrié, est-il si éloigné de cette procédure ? Il n’en diffère à mon sens que par quelques nuances. Ainsi, ratifiées ou non, les ordonnances, à l’élaboration desquelles nous n’aurons pas participé, seront applicables et, n’en doutons pas, seront appliquées en qualité de loi ou, à défaut, de texte réglementaire.

Curieuse procédure ! Ni l’urgence ni une nécessité absolue ne sauraient justifier ici la dépossession du Parlement de ses prérogatives. Doit-on en déduire que le dialogue brandi comme méthode de gouvernement n’est qu’une illusion ? Pour l’heure, je me garderai bien de conclure. Venons-en au contenu. Convenons qu’il est difficile, devant un pro...

Les amendements d’une droite fondue dans une majorité de circonstance ont encore aggravé le déséquilibre. Je me contenterai, pour l’heure, de prendre quelques exemples particulièrement édifiants des intentions du Gouvernement et de la commission, qui ne laissent pas de nous inquiéter. Concernant la réduction à six mois des délais de recours p...

Nous cernons bien les motifs de l’instauration de la lettre type de licenciement, mais le risque est grand de faire du licenciement une banale formalité administrative. Licencier est un acte dramatique, qui peut détruire toute la vie du travailleur et celle de sa famille.

C’est un acte grave auquel nombre de chefs d’entreprise ne se résolvent que douloureusement et qui nécessite un peu plus d’humanité que le fait de renseigner un simple imprimé. La mise en place du licenciement sui generis, qui viendrait remplacer les formes actuelles, se traduira par des indemnisations inférieures à celles qui sont atta...

En l’occurrence, contrairement aux justifications que vous avancez parfois, madame la ministre, il ne peut exister, pour cette raison, deux situations exactement semblables. Que dire des atteintes aux conditions de travail que constituent l’extension et la banalisation possible par accord d’entreprise du travail de nuit, lequel, aux termes de ...

Même si résoudre le problème posé n’est pas facile, c’est un devoir ardent et urgent d’en trouver la solution et de la mettre en œuvre. J’ose espérer que les ordonnances sauront apporter des réponses fondées sur la prévention des maladies et handicaps invalidants. Je m’en tiendrai là sur ce sujet. La discussion nous permettra d’aller plus avan...

Dans la situation de subordination qui est celle des salariés, une négociation ne peut être menée de façon équilibrée quand le signataire désigné peut toujours craindre des représailles. Même s’agissant des entreprises où le dialogue est aisé, serein, constructif, penser que la négociation puisse être menée sans crainte et sans autocensure relè...

Il faut laisser leur spécificité et la personnalité morale aux CHSCT, qui traitent de sujets essentiels – la santé, les conditions de travail – dans un monde qui va inévitablement voir se multiplier les risques sanitaires. L’exercice de ces responsabilités nécessite une grande indépendance par rapport aux considérations économiques : pensons au...