Renforcement du dialogue social

L’alinéa 6 prévoit que la contribution des entreprises tient compte des effectifs et que les employeurs « peuvent être exonérés pour tout ou partie de leur contribution au fonds paritaire ». Nous souhaitons justement supprimer cette possibilité de ne rien payer du tout, et ce pour deux raisons. Premièrement, il n’est pas bon qu’un acteur appel...

L’objet de cet amendement est totalement identique à celui qui vient d’être présenté par Mme la ministre, même si sa rédaction est quelque peu différente. L’amendement du Gouvernement étant plus complet, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 241.

L’objet de cet amendement est totalement identique à celui qui vient d’être présenté par Mme la ministre, même si sa rédaction est quelque peu différente. L’amendement du Gouvernement étant plus complet, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 241.

Je suis également opposé à cet amendement. Le procès-verbal qui constate le désaccord et en explique les causes et les attendus sert la plupart du temps de fondement en cas de recours juridique. En l’absence de procès-verbal détaillé, les plaignants n’auront plus la possibilité de faire valoir les points de désaccord qui sont imputables à leur ...

Cet amendement a pour objet l’un des alinéas les plus importants du projet de loi, dont il traduit parfaitement la philosophie. En l’absence de délégué syndical, le texte prévoit qu’il est possible de négocier avec le délégué du personnel ou le personnel directement. C’est inimaginable ! Comme il existe un rapport de subordination, les pression...

Je souhaite revenir sur la logique qui a présidé au dépôt de mon amendement, que je voterai bien entendu ! Vous regrettez, madame la ministre, qu’il n’y ait pas de délégués syndicaux dans certaines entreprises, notamment dans la quasi-totalité celles de moins de 50 salariés. Par conséquent, vous allez faire sans… Une autre attitude envisageabl...

Il s’agit de revenir à la disposition consistant à exiger un seuil de 50 % pour qu’un accord collectif soit validé. On souhaite ici définir un seuil de 30 %, ce qui est largement insuffisant et ne traduit pas une véritable majorité.

Martial Bourquin a évoqué il y a quelques instants les profits scandaleux et, surtout, l’augmentation des revenus d’un certain nombre des plus riches de nos concitoyens qui n’en avaient sans doute nul besoin. Cette situation est d’autant plus scandaleuse qu’un certain nombre d’entre eux bénéficient d’augmentations ou s’accordent des augmentati...

M. Jean-Louis Tourenne. Monsieur le président, l’ensemble du Sénat a conclu, pour ainsi dire, un accord collectif, ou un accord de branche, pour vous rendre hommage ; je m’y associe volontiers !

M. Jean-Louis Tourenne. Monsieur le président, l’ensemble du Sénat a conclu, pour ainsi dire, un accord collectif, ou un accord de branche, pour vous rendre hommage ; je m’y associe volontiers !

M. Jean-Louis Tourenne. Je veux dire tout à fait amicalement à notre président-rapporteur qu’il nous a habitués à de meilleurs raisonnements. Il est vrai que, pendant cinq ans, aucun remède n’a été apporté à une situation qui était difficile à accepter. Mais nombreuses sont les choses qui n’ont pas été faites, que ce soit pendant les cinq ans o...

Je tiens à préciser que je souscris totalement aux propos de M. Martial Bourquin. Néanmoins, je ne voterai pas ces amendements de suppression de l’article 1er, parce que je souhaite que nous débattions de l’ensemble des alinéas et des propositions de cet article, afin de pouvoir dire tout ce que j’en pense. Je dois également vous avouer, madam...

Je tiens à préciser que je souscris totalement aux propos de M. Martial Bourquin. Néanmoins, je ne voterai pas ces amendements de suppression de l’article 1er, parce que je souhaite que nous débattions de l’ensemble des alinéas et des propositions de cet article, afin de pouvoir dire tout ce que j’en pense. Je dois également vous avouer, madam...

D’ailleurs, si nous avions réalisé tout ce qui doit l’être, que nous resterait-il à faire ? Les assemblées deviendraient inutiles ; on pourrait se contenter de gérer de façon administrative ! Nous aurons toujours des choses à faire : c’est inévitable ! S’agissant du caractère dissuasif d’une telle mesure, j’en doute un peu. Quel encouragement ...

… il nous faut donc changer cette vision des choses, en cessant de craindre en permanence le départ des entreprises. Pour un certain nombre d’entre elles, elles restent sur le territoire, pour d’autres raisons. Ce pays dont on dit tant de mal, avec ses 35 heures et ses charges sociales, reste un pays d’implantation des entreprises parmi les pre...

Cet amendement vise à limiter les effets prévisibles du dumping économique et social entre les entreprises d’un même secteur d’activité. En effet, de nombreuses TPE et PME travaillent en tant que sous-traitantes. Par conséquent, elles pourraient être tentées pour obtenir des marchés de diminuer leurs prix et, pour cela, de minimiser le ...

Cet amendement vise à limiter les effets prévisibles du dumping économique et social entre les entreprises d’un même secteur d’activité. En effet, de nombreuses TPE et PME travaillent en tant que sous-traitantes. Par conséquent, elles pourraient être tentées pour obtenir des marchés de diminuer leurs prix et, pour cela, de minimiser le ...

Il me semble qu’il y a dans le projet de loi d’habilitation une sorte d’incohérence. Mme la ministre nous a expliqué qu’il existe trois catégories d’accords de branche : ceux auxquels il n’est pas possible de déroger et qui s’appliquent à tous sans exception ; ceux dans lesquels la branche décide elle-même que des aménagements sont possibles, e...

Il me semble qu’il y a dans le projet de loi d’habilitation une sorte d’incohérence. Mme la ministre nous a expliqué qu’il existe trois catégories d’accords de branche : ceux auxquels il n’est pas possible de déroger et qui s’appliquent à tous sans exception ; ceux dans lesquels la branche décide elle-même que des aménagements sont possibles, e...

La suppression des accords de maintien dans l’emploi ne se justifie pas. L’objectif est différent, les accords de préservation et de développement de l’emploi, ou APDE, étant déconnectés des difficultés de l’entreprise et liés à de simples ajustements de l’organisation de l’entreprise à des variations d’activités, d’investissement ou de changem...