Renforcement du dialogue social

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de moins en moins chers, d’ailleurs, la commission mixte paritaire a supprimé quelques amendements de la droite du Sénat, mais la mouture finale n’en reste pas moins marquée par des orientations très libérales : simplification pour le chef d’entreprise afin de licencier plus facilem...

Le travail de nuit est gravement nuisible pour la santé, chacun le sait. Il est démontré depuis longtemps que la durée de vie des personnes qui ont travaillé de nuit est réduite, ainsi que la durée de vie en bonne santé. À ce titre, permettez-moi de citer deux sources. En 2007, le Centre international de recherche sur le cancer a ajouté le tr...

La commission a apporté des restrictions à l’alinéa 12 en cantonnant le périmètre au territoire français. La rédaction de la commission préjuge encore une fois les résultats de la concertation avec les partenaires sociaux. Il est surtout évident que cette rédaction a pour finalité de revenir sur une jurisprudence de la Cour de cassation qui ex...

En arrivant dans cette assemblée, je m’attendais tout de même à autre chose qu’à des échanges d’affirmations péremptoires et non démontrées, qui servent, semble-t-il, de pseudo-vérités. Plutôt que de nous lancer à la figure des choses non prouvées, il me semble que nous pourrions faire l’effort de rechercher les informations nécessaires pour dé...

M. Jean-Louis Tourenne. C’est écrit ! De là à penser qu’on va mettre en place tous les moyens nécessaires pour faire pression sur les plaignants, pour les dissuader d’aller jusqu’au bout… Peut-être que j’exagère ; c’est une supposition. Mais, avec ce texte, j’ai appris à être extrêmement prudent !

Madame la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous restreignez l’application de ce dispositif aux entreprises de nettoyage. En réalité, tous les marchés sont concernés, notamment ceux qui sont conclus par les collectivités territoriales, qui portent sur des montants extrêmement importants, non seulement dans le domaine du nettoyage, mais aus...

M. Jean-Louis Tourenne. Comme vient de le dire Laurence Cohen, l’article 4 n’est pas seulement technique, malgré les apparences. Pour citer l’un des écrivains les mieux classés au hit-parade de cette assemblée, et qui sert d’étalon en matière d’oxymore, je veux parler de Victor Hugo, c’est véritablement d’une « obscure clarté » !

Les troisième, quatrième et cinquième alinéas ne me semblent pas poser de problème majeur. Le quatrième alinéa tire les conséquences des nouvelles dispositions en matière de représentation patronale à la suite de la loi de 2008 et du regroupement d’organisations dans l'U2P, l’Union des entreprises de proximité. Le cinquième alinéa se situe da...

M. Jean-Louis Tourenne. Nous allons maintenant avoir l’occasion d’apprécier ce que la sémantique a de plus délicieux !

M. Jean-Louis Tourenne. Nous allons maintenant avoir l’occasion d’apprécier ce que la sémantique a de plus délicieux !

Nous allons en effet évoquer les contrats à durée indéterminée pour une durée déterminée.

Nous allons en effet évoquer les contrats à durée indéterminée pour une durée déterminée.

En France, plus de trois millions de personnes travaillent avec un contrat précaire. Cette précarité n’a cessé d’augmenter. Elle est passée de 4 % à 15 % en moins de vingt ans. Le développement de cette forme d’emploi ne semble pas avoir été sérieusement entravé. Faut-il dans ces conditions créer un nouveau contrat, fût-ce en l’appelant CDI alo...

En France, plus de trois millions de personnes travaillent avec un contrat précaire. Cette précarité n’a cessé d’augmenter. Elle est passée de 4 % à 15 % en moins de vingt ans. Le développement de cette forme d’emploi ne semble pas avoir été sérieusement entravé. Faut-il dans ces conditions créer un nouveau contrat, fût-ce en l’appelant CDI alo...

Tous ces propos méritent quelques précisions et rectifications. Si l’ambition est d’atteindre 90 % de CDI, je ne doute pas qu’avec ce système, qui, j’en suis persuadé, aura beaucoup de succès auprès des entreprises, vous parviendrez très vite à ce taux. Vous pourrez ensuite vous glorifier, statistiques à l’appui, d’avoir mis en place un dispos...

Tous ces propos méritent quelques précisions et rectifications. Si l’ambition est d’atteindre 90 % de CDI, je ne doute pas qu’avec ce système, qui, j’en suis persuadé, aura beaucoup de succès auprès des entreprises, vous parviendrez très vite à ce taux. Vous pourrez ensuite vous glorifier, statistiques à l’appui, d’avoir mis en place un dispos...

Monsieur le président, je ne saurais mieux m’exprimer que les orateurs du groupe socialiste et républicain qui m’ont précédé. Je passe mon tour et laisserai à Catherine Génisson le soin d’exposer la position de notre groupe dans cette triste affaire.

Je suis toujours un peu surpris d’entendre certains tenir un discours à géométrie variable, variant en fonction des époques et des appartenances… J’admire que l’on puisse défendre aujourd'hui ce que l’on condamnait hier !

Ils se reconnaîtront ! Nous convenons tous, madame la ministre, qu’il est particulièrement difficile d’apprécier et surtout de quantifier la pénibilité au regard des quatre critères en question. Nous sommes parfaitement d’accord sur ce point, mais vous avez fait montre de telles capacités d’imagination, d’une telle faculté à agir vite, en reco...

À deux ou trois reprises déjà, au cours de l’examen de ce texte, des dispositions prises antérieurement n’étant pas appliquées, on a légalisé l’illégalité. C’est un aveu d’impuissance : le politique perd toute crédibilité.