Interventions en commissions de Jean-Louis Tourenne

L'accord concerne les conditions de travail et les salaires. La dérogation, elle, peut être restreinte aux cas qui l'exigent : brusque remontée d'inflation ou bénéfices exceptionnels...

La disposition relève du même esprit que précédemment. Or ici il est obligatoire d'obéir à une grille.

Avec cet amendement, vous interdisez la baisse des rémunérations en deçà de 1,2 Smic, ce qui, a contrario, implique qu'elle est possible pour les autres niveaux de salaire.

Les bonnes intentions ne suffisent pas. Le patronat s'était engagé à la modération sur les très hauts salaires des dirigeants. On connaît la suite. Tout le monde n'a pas eu cette décence que vous appelez de vos voeux. Autant je suis favorable à l'accord d'entreprise, car c'est le moyen de mobiliser tous les salariés, autant on ne peut demande...

Un article dans The Lancet estime qu'entre 2008 et 2010, il y a eu 500 000 cancers dans le monde à cause du chômage. Le Cese signale 10 000 à 14 000 suicides chez les chômeurs. Pourquoi ? Parce qu'il y a la « malédiction du chômage », une perte de l'estime de soi. Entre 1993 et 1997, la Bretagne a perdu 13 000 emplois dans le bâtiment. Puis la ...

Le monde ne se divise pas entre patrons angéliques et salariés démoniaques.

N'est-on pas en train d'ouvrir la boîte de Pandore ? Sur quel critère choisira-t-on l'expert ? Le moins-disant ne sera pas forcément le meilleur, ni le plus objectif. La réflexion mérite d'être affinée. L'amendement n° 377 est adopté.

Il a dû être laborieux de trouver un motif de refuser cet amendement ! L'alibi est un peu juste. A priori, le CPF sera intégré dans le CPA. Intégrer au CPF et non CPA n'est pas une hérésie méritant l'excommunication ! Nous sommes tous d'accord pour que les victimes d'illettrisme soient prises en charge prioritairement. L'amendement n° 223 n'es...

Accompagner vers l'emploi et accompagner vers l'autonomie sont deux objectifs distincts. Pour vous, point de salut hors de l'emploi. Or la garantie jeunes vise d'abord l'autonomie comme préalable à l'emploi. L'amendement n° 177 est adopté, ainsi que les amendements de conséquence n° 178 et 179.

Mayotte est un département français de plein exercice, les dispositions métropolitaines ne s'y appliquent-elles pas de plein droit ?

Vérifier que le logiciel est adapté aux personnes handicapées est bien la moindre des choses. La mise en accessibilité peut entraîner la modification du logiciel de base. Adoptons cet amendement, le Gouvernement nous dira en séance ce qui est possible ou pas. L'amendement n° 326 est adopté et devient article additionnel.

On nous reproche souvent d'attendre que la situation soit tellement engagée que la loi, trop tardive, ne règle rien. L'ubérisation est en cours, elle va investir toutes les activités de services. Si nous ne prenons pas de précaution, nous risquons d'être débordés par cette économie parallèle qui échappe aux obligations du droit commun. Cet arti...

Je me suis mal fait comprendre. Il ne s'agit pas de contester que le recours contentieux se fasse devant le juge, ni qu'une procédure contradictoire ait lieu devant l'Urssaf. Mais on attend parfois deux ou trois ans la décision du juge. En attendant, l'Urssaf, juge et partie, peut, si l'entreprise ne paie pas, l'inscrire au tableau des privilèg...

Il ne s'agit pas de litiges avec l'Urssaf mais de l'attente de la décision d'un juge. L'entreprise est obligée de payer avant la fin de la procédure !

Je renonce à me faire comprendre.

Il n'y a pas de frontière étanche entre l'emploi et l'aménagement économique. Les conseils régionaux doivent être informés de l'usage des sommes allouées dans le cadre des fonds de revitalisation afin d'adapter leur politique.

La charge contre Pôle emploi est lourde ! Mais il faut avoir le sens de la nuance. Quand j'étais président de conseil général, j'entendais les mêmes critiques à propos des travailleurs sociaux. Or ceux-ci souffraient de ne pas pouvoir apporter de réponse ! Avec 3 millions de chômeurs, que peut dire le conseiller de Pôle emploi ? Doit-il suscit...

Il y a une forme d'indécence dans cette proposition de loi qui harcèle les plus pauvres, moins par la lutte contre la fraude que par la mise en place de conditions drastiques d'éligibilité. Ce texte va aggraver la pauvreté de nos concitoyens sans ressources. Ce matin, les patrons que nous avons entendus nous ont demandé de leur faire confiance ...

C'est une mesure judiciaire ! Vous introduisez des conditions d'éligibilité si rigoureuses qu'elles laisseront certains concitoyens de côté ; alors, que leur restera-t-il ? La délinquance. Le RSA est une mesure de cohésion sociale et de sécurité. Plutôt que de faire, avec une loi spécifique, un cas particulier de la fraude aux prestations - po...

Les différences entre les indicateurs nous ont été expliquées à plusieurs reprises. Mais s'il n'en fallait qu'un, lequel devrait-on retenir ? Y a-t-il un chiffre que nous pouvons considérer comme bon ?