Interventions en commissions de Jean-Louis Tourenne

Existe-t-il des moyens de manipuler les chiffres du chômage ? On voit bien que la tentation pourrait être grande pour les gouvernements, quels qu'ils soient. Les dispenses d'inscription à Pôle emploi ont fait sortir des chômeurs des statistiques. Un gouvernement vicieux peut-il dissuader les chômeurs de s'inscrire pour faire baisser les chiffre...

Votre exposé est tout à fait passionnant et intéressant. Vos prédécesseurs ont été de grands directeurs qui ont beaucoup apporté et donné du relief à leur institution. J'interviendrai sur la question de l'aménagement du territoire. Le département d'Ille-et-Vilaine, en partenariat avec l'Anses et l'Afssa précédemment, a créé des laboratoires com...

Le débat est biaisé. L'article 21 ter n'a pas pour objet d'étendre et de reconnaître les tests osseux ; il les encadre en en faisant un élément parmi d'autres pour déterminer la minorité. Puisque ces tests ne sont pas complètement fiables, rien n'empêche de considérer qu'il y a une présomption de minorité de dix-huit mois. Ajoutons que ces test...

C'est la première fois, avec Mme Taubira, qu'un Gouvernement a reconnu sa responsabilité dans l'accueil des mineurs étrangers. L'État est responsable de la signature de la Convention des droits de l'enfant et de la politique d'immigration. Je ne suis pas d'accord avec M. Savary : pour avoir piloté le groupe de travail sur cette thématique, il n...

Je trouve quant à moi que votre proposition est intelligente, en ce qu'elle permet à la fois de préserver un régime local auquel les salariés sont attachés, et de garantir l'application de la loi dans le respect de la Constitution. Qui plus est, sans doute sera-t-il possible de déterminer par la négociation la hauteur à laquelle les employeurs ...

Certains ici paraissent découvrir que les départements manquent de moyens ! Les contrats jeune majeur ne datent pas de 2012, les départements les prennent en charge depuis des années, il leur en coûte 130 à 150 euros par jour et par enfant mais le fonds national n'est pas abondé... Les départements font un travail remarquable, même s'il n'est ...

L'unanimité est là sur le principe et les objectifs. Il est légitime que des élus demandent, au nom des territoires qu'ils représentent, à participer à l'expérimentation ; mais en diluant celle-ci à l'excès, nous risquons de remettre en cause son esprit. Les territoires précurseurs ont engagé une réflexion et une mobilisation depuis déjà deux o...

Comme chacun l'a reconnu, l'originalité de ce texte tient au souci d'une bonne utilisation de l'argent public, mais surtout, à la volonté de mobiliser tous les acteurs d'un territoire. La phase expérimentale sera financée par l'Etat, mais il serait sage de prévoir qu'au-delà, les collectivités territoriales y participeront, grâce aux économies ...

En matière de relocalisation d'administrations publiques, le problème n'est pas celui du coût, mais de savoir qui le supporte. Membre de la commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes (AAI), j'ai constaté que celles-ci étaient concentrées à Paris, attirant de ce fait du personnel de la région parisienne, mais où l'immob...

Certaines incohérences politiques doivent être méditées : on a libéralisé, il y a quelques années, les jeux d'argent en ligne, tout en prévoyant des avertissements sur les risques de ces pratiques - preuve que nous en étions conscients ! Quoique béotien dans ces matières, je partage l'analyse de Gérard Roche. Mais la contrebande, les agissemen...

La ministre avait répondu de manière décevante à notre amendement sur l'optométrie, formation de niveau master sanctionnée par un diplôme reconnu au niveau national mais totalement transparent. La définition du métier reste nébuleuse. La rédaction de l'article issu de l'Assemblée nationale permet-elle d'intégrer les optométristes ?

Ce ne sont pas les compagnies qui sont concernées, mais les marins. Tout est parti de l'affaire de la société Condor ferries, de Saint-Malo, rachetée par une entreprise de l'île de Guernesey, où les conventions européennes ne s'appliquent pas, puisqu'elle ne fait pas partie de l'Union européenne. Or, les marins de cette compagnie sont résidents...

Certes, mais n'est-il pas humiliant d'y renvoyer des gens qui travaillent ?

La nature humaine n'aurait-elle pas propension à être malheureuse ? On ne peut pas voir un coin de ciel bleu sans prédire l'arrivée des nuages. Les moments de bonheur existent ! Le déficit se réduit d'année en année. Le reste à charge de nos concitoyens ne cesse de diminuer, de 9,1 à 8,5 %. On se félicite du transfert de crédits pour les Esat d...

En revanche, le flux vers la Belgique est de 22 à 23 millions d'euros par an. Par conséquent, les 15 millions d'euros seront largement suffisants pour tarir la cause des départs, par la construction d'établissements en France. Ce sont de bonnes nouvelles, ne boudez pas votre plaisir !

Le remplacement des prix de journée par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devrait résoudre ce problème, sous réserve que les crédits soient suffisants. Nous devrions nous assurer que les Ehpad ne servent pas de déversoir aux établissements manquant de place, comme les hôpitaux psychiatriques, qui se débarrassent de leurs...

Je suis perplexe. Les patients d'un Ehpad sont très vulnérables. Cet amendement augmenterait la tentation pour les établissements d'essayer d'obtenir des avantages. Imaginez qu'un directeur d'établissement soit par ailleurs membre d'une secte. Évitons ce type de conflit d'intérêts, en interdisant purement et simplement les dons et les legs.

Je salue votre détermination, madame la Ministre. Une baisse du déficit conjuguée à une amélioration de l'accès aux soins : je ne boude pas mon plaisir. Certains salariés français, comme ceux de Condor Ferries, vivent et travaillent en France mais dépendent désormais, pour leur couverture sociale, du bon vouloir de leur employeur basé à Guerne...

Je ne vois pas en quoi cette obligation s'imposerait à la région, puisqu'il incombe à toute entreprise ou organisme dont les employés doivent actualiser leurs connaissances. La région doit simplement faire en sorte que les moyens pour cette formation soient disponibles.

Les plans de formation sont une obligation récente. Il convient de mettre en place, sinon une obligation, du moins une forte incitation.