Interventions en commissions de Jean-Louis Tourenne

Pour avoir l'expérience de la présidence d'un conseil général, j'ai constaté que les divergences avec la région portent souvent sur l'affectation du Fonds social européen, qui devrait normalement être utilisé pour les formations des personnels départementaux.

La répartition du Fonds social européen est très variable selon les territoires, car elle est négociée entre la région et les départements. Mentionner les conventions dans la loi introduit de la souplesse.

Je suis partagé. L'intérêt de l'enfant est de trouver une situation stable, c'est-à-dire une famille adoptive plutôt qu'une famille d'accueil. Cependant, rendre l'enfant adoptable, c'est aussi marquer qu'il ne reverra jamais ses parents. Comment l'enfant peut-il abandonner ce rêve ?

Un an, c'est court !

Il espère toujours retrouver ses parents, et on lui dit qu'il n'y faut plus compter.

Je ne crois pas qu'après un an tous les enfants aient abandonné l'espoir de revoir leurs parents.

Sans ce test, que reste-t-il pour déterminer l'âge de l'enfant ? Essentiellement, l'examen du système pileux et des organes sexuels.

J'y ai assisté dans mon département. Quant au vécu de l'enfant, toutes les histoires de ceux qui arrivent, par exemple, du Congo, sont les mêmes, puisqu'elles ont été élaborées par des guides ou des passeurs. Les tests osseux ont une marge d'erreur de dix-huit mois. Il suffit d'admettre une présomption de minorité dès lors qu'ils n'indiquent pa...

Quelle différence ?

Les objectifs ne sont-ils pas fixés en raison de la capacité ?

J'ai présidé le groupe de travail qui a déterminé la répartition. Nous avons défini les capacités d'accueil de chaque département à partir de critères, comme le nombre d'enfants de zéro à dix-neuf ans. Puis, nous avons fixé des pourcentages et établi des objectifs par département. Sans critères, c'est l'arbitraire !

Je plaide coupable. Nous avons péché par manque de communication. À partir des pourcentages, nous avons établi une estimation, qui n'avait qu'une valeur indicative et ne devait pas servir d'objectif. Or les départements ont retenu le chiffre absolu et non le pourcentage mais le nombre de mineurs à accueillir est passé de 1 600 à 4 000, ce qui a...

Je me félicite de cette proposition de loi, belle initiative qui vient combler quelques lacunes. Nous sommes, dans cette assemblée, des décentralisateurs par essence et des centralisateurs par dépit. La plupart du temps, nous voulons décentraliser et donner aux collectivités locales des pouvoirs, et cependant, lorsque nous constatons que tous ...

Je ne dis pas que je me range à vos propositions, mais que le sujet mérite que l'on y réfléchisse. Ma dernière observation portera sur les mineurs étrangers isolés. J'ai été chargé de conduire le groupe de travail qui a réfléchi à leur répartition nationale. Je rends hommage au Gouvernement : c'est le premier qui a admis la responsabilité de ...

A partir du rapport de la délégation sénatoriale, nous devons poursuivre la réflexion pour une réforme d'ensemble de l'apprentissage. N'oublions pas que nous ne devons pas seulement former des apprentis aptes à exercer des métiers bien définis, mais aussi des citoyens. La cohésion sociale est à ce prix. C'est pourquoi il est parfois si difficil...

J'apprends, dans le cadre de cette commission d'enquête, que les AAI ont un pouvoir très important par leurs avis et leurs décisions, et qu'elles dessinent grandement le paysage administratif, politique et culturel de notre pays. Ce qui m'inquiète, c'est la parenté qui se dessine entre elles. Cela ne favorise-t-il pas un schéma de pensée unique...

Nous n'élaborons pas la loi en fonction de ce que dit le juge !

Après le médecin et le pharmacien, autorisez l'ancien fumeur à s'exprimer ! L'essentiel, c'est la volonté d'arrêter, même s'il faut un accompagnement et des aides pour atténuer l'addiction. Quel est l'apport réel du médecin ? Y-a-t-il un risque à se coller un patch ?

Je rejoins cet avis. La mention ne détermine pas la qualité du produit, mais définit une filière qui, des conditions de mise en oeuvre au produit final, garantit ses qualités nutritionnelles. De plus, c'est un moyen d'encourager de nouveaux modèles agricoles susceptibles de séduire les consommateurs à des prix rémunérateurs. Ne manquons pas cet...

Un exemple : l'usage de la graine de lin ou de la féverole en complément de maïs pour l'alimentation des animaux se substituerait avantageusement aux importations. De plus, la graine du lin contient des oméga 3 en quantité supérieure à la moyenne. La mention proposée par l'amendement en favoriserait la promotion, alors que le label rouge ne gar...