Interventions en commissions de Jean-Louis Tourenne

Si on veut tarir la source des migrations, il serait utile de comprendre la situation dans les pays d'origine - les moyens mis en oeuvre, les raisons des migrations... Comment se fait-il que de nombreux jeunes migrants arrivent à Roissy avec des visas ? Apparemment, des personnels indigènes dans les consulats délivrent facilement des visas...

Il est vrai qu'il serait bon d'aligner l'ensemble des prestataires de service dans ce domaine, mais je m'abstiendrai car l'amendement crée une taxe supplémentaire - ce que nous nous sommes interdit, considérant qu'en matière d'impôt, on a assez donné.

Lorsqu'on propose une dépense supplémentaire, on peut échapper à l'article 40 en augmentant la taxe sur les tabacs.

Depuis des années, nous dénonçons la désertification médicale. Les mesures mises en place jusqu'à présent n'ont pas donné de bons résultats. Le temps n'est plus aux études mais à l'action, d'où mon amendement.

Les chômeurs en formation ont-ils une indemnisation de chômeur ou une rémunération de salarié ? Par ailleurs, sait-on le nombre d'offres d'emplois non satisfaites ? On considère qu'il y en a entre 350 000 et 400 000 en France.

Nous avons en effet pu rencontrer des équipes de soignants très engagés, et, plus important encore, qui travaillent en bonne entente. Dès notre premier jour sur place, nous nous sommes successivement rendus au CHU puis au sein de l'établissement privé Clinifutur. Nous avons également pu visiter un service de soins de suite et de réadaptation sp...

Nous avons des points de rencontre, parmi lesquels l'intérêt que nous portons à la négociation d'entreprise. Celle-ci doit être assez large pour avoir un véritable contenu et non se résumer au seul principe de faveur. Il convient par conséquent d'introduire l'augmentation des heures de délégation dans la loi, car la renvoyer au niveau des entre...

Plus on réduit les heures de délégation, moins on peut négocier...

Certains disent que l'expérimentation a débuté il y a un an. C'est bien plus ancien ! L'Ille-et-Vilaine y participe. Nous avons le recul nécessaire. Comment se montrer timoré quand des dizaines de milliers de jeunes en déshérence sombrent dans la délinquance, la violence, les difficultés sociales ? Les dispositifs sont prêts à être mis en oeuvr...

Je ne comprends pas votre raisonnement. Vous renvoyez souvent - à juste titre - à la négociation d'entreprise. Pourquoi ne pas le faire ici ?

Je m'étonne de l'attitude du rapporteur. Les deux articles ne diffèrent pas par leur rédaction, mais bien par le fond des dispositions. Les présenter ainsi n'est pas dans la tradition du Sénat et ne nous honore pas.

Les « Dys », ces enfants victimes de dyslexie, de dyscalculie et de dysphasie se traduisant par des troubles de l'apprentissage et une hyperactivité, représenteraient près de 20 % de la population scolaire. On attend toutefois une estimation véritablement scientifique. Une fois le diagnostic établi par le médecin scolaire, les enseignants sont ...

Sans remettre en cause le travail des rapporteurs, je voudrais revenir sur plusieurs points. Les présidents de conseils départementaux portent la responsabilité des agréments qu'ils délivrent. Leurs exigences sont à mettre en relation avec cette responsabilité, qui est lourde. Par ailleurs, je voudrais souligner que le développement des MAM ent...

Sous prétexte que la population n'est pas d'accord, il faudrait que cette loi ne voie pas le jour. Je n'ai jamais considéré que les politiques devaient être à la remorque de l'opinion. À eux de montrer la voie en faisant preuve de pédagogie. J'entends qu'on utilise dans ce débat un lexique qui est en désaccord avec l'idée que je me fais de la f...

Je ne vois pas ce qui pose problème dans le fait que préalablement à la signature d'un accord, il y ait une consultation, et non un contrôle. Cela facilitera la tâche des PME. La commission paritaire peut aussi faire des suggestions et veiller, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'il n'y ait pas de débordements. L'amendement n° 173 n'est pas ...

Je suis surpris de cet aveu. Vous reconnaissez que cet amendement est un premier pas vers la suppression des 35 heures. On ne peut laisser à des accords d'entreprise le soin de régler tous les problèmes en matière de conditions de travail. La loi doit fixer des cadres. Les 35 heures en sont un. L'amendement n° 305 est adopté.

Par simple humanité, il convient d'accorder un congé au conjoint jusqu'aux obsèques, en général trois jours après.

Alors pourquoi ne pas inscrire dans la loi la durée de trois jours, qui correspond à une réalité puisque c'est la durée qui sépare généralement le décès des obsèques ? Deux jours, c'est arbitraire. L'amendement n° 122 n'est pas adopté.

Sur certains thèmes, il peut y avoir urgence à négocier. Cet alinéa donne de la souplesse, conformément à ce que vous réclamez sans cesse !

En quoi cet alinéa s'oppose-t-il à l'esprit de la loi ?