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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean-Louis Tourenne
25 questions trouvées.
Ateliers et chantiers d'insertion
M. Jean-Louis Tourenne attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de trésorerie dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces ACI permettent une déclinaison de la politique d'emploi innovante et créatrice de richesse qu'a conforté la réforme pour l'insertion par l'activité économique. Si la réfor...
Indemnités
M. Jean-Louis Tourenne attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des personnes qui ayant été longuement malades, ont bénéficié d'une rupture conventionnelle et d'une indemnité transactionnelle dans ce cadre en sus de l'indemnité légale prévue. En effet, il apparaît que l'imposition est réalisée sur la base des indemnités journalières versées dur...
Remparts de Dinan
M. Jean-Louis Tourenne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'effondrement d'un pan des remparts entourant la ville de Dinan. En effet, dans la nuit du 2 au 3 mars 2015, une partie des remparts de la ville s'est effondrée, dans la rue du Général de Gaulle, heureusement sans faire de blessés. Cette ville de 11 000 habitants comporte 70 monuments histor...
Mise en œuvre des mesures sociales
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
M. Jean-Louis Tourenne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation préoccupante des employés de Condor Ferries. Cette société, dont le siège social est installé sur l'île anglo-normande de Guernesey mais qui bat pavillon des Bahamas, propose des liaisons quotidiennes entre le port de Saint-Malo et les îles...
