Interventions en commissions de Jean-Luc Fichet

Le consommateur doit être informé au moment de l'achat que le matériel est réparable et que le coût des pièces détachées ne dépassera pas celui de l'appareil. N'oublions pas que le devis est payant, et que la réparation prend du temps...

L'amendement pose une vraie question qu'il est normal de soulever.

Le 267 aussi. Les amendements identiques n° 110 et 267 sont adoptés. L'article 4 bis est supprimé.

L'amendement n° 114 est plus complet que le nôtre. L'amendement n° 268 est retiré. L'amendement n° 114 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 119 est adopté.

L'amendement n° 269 est identique.

Votre texte est au coeur de nos préoccupations. L'action de groupe marque une grande avancée pour les consommateurs, qui peuvent avoir l'impression d'être des victimes impuissantes, en se faisant soutirer quelques euros chaque mois par des géants de la téléphonie, par exemple. Les dispositions sur l'obsolescence programmée et les pièces détaché...

L'action de groupe est en effet utile pour réparer des injustices. Sera-t-elle possible en direction des grandes banques ? Il est important que la sanction prenne en compte les comportements malveillants. Enfin, quelle est votre avis sur la non inclusion dans le texte des questions relatives à la santé et l'environnement ?

C'est un excellent rapport qui nous ramène dans la réalité. La rareté de l'argent public nous oblige à faire des choix. En tant que breton, je dois pourtant dire que le ciel me tombe sur la tête. Nous étions dans l'espérance de voir Brest et Quimper à trois heures de Paris. Un contrat de plan État-Région nous y engage financièrement. Le territ...

L'intercommunalité est une chance pour le monde rural. Cependant, de plus en plus de maires de petites et moyennes communes sont inquiets car la décentralisation et l'avenir du monde rural ne sont abordés que par le prisme du projet urbain. C'est encore le cas aujourd'hui : on parle de décentralisation et le premier texte examiné porte sur les ...

C'était un peu l'idée du contrat territorial d'exploitation.

C'était un peu l'idée du contrat territorial d'exploitation.

Notre mission fait suite à des événements récents, qui pourraient pénaliser toute la filière : le consommateur perçoit le monde de la viande comme un univers où les règles sont mal respectées, d'où un comportement de retrait. Comment corriger les choses pour renverser la vapeur ? Car les dégâts collatéraux sur l'emploi peuvent être énormes.

Notre mission fait suite à des événements récents, qui pourraient pénaliser toute la filière : le consommateur perçoit le monde de la viande comme un univers où les règles sont mal respectées, d'où un comportement de retrait. Comment corriger les choses pour renverser la vapeur ? Car les dégâts collatéraux sur l'emploi peuvent être énormes.

Je crois que la question fondamentale que se posent les consommateurs est la suivante : comment les producteurs de viande peuvent-ils vendre de la viande de cheval en prétendant qu'il s'agit de viande de boeuf ? Est-ce un manque de professionnalisme ? Un professionnel du textile sait faire la différence entre du coton et du nylon, un profession...

Je crois que la question fondamentale que se posent les consommateurs est la suivante : comment les producteurs de viande peuvent-ils vendre de la viande de cheval en prétendant qu'il s'agit de viande de boeuf ? Est-ce un manque de professionnalisme ? Un professionnel du textile sait faire la différence entre du coton et du nylon, un profession...

Il s'agit d'un excellent rapport et les propositions, telles qu'elles sont formulées sont très claires. J'ai toutefois une interrogation s'agissant du transfert de la compétence d'élaboration du PLU à l'intercommunalité. Certes, en soi cela n'est pas forcément une mauvaise idée, à partir du moment où l'on procède par étapes. Mais le PLU est qua...

Je pense que les parlementaires déserteront demain les conseils municipaux et privilégieront les mandats de conseillers généraux et régionaux, qui sont beaucoup plus confortables : une responsabilité moindre, un cumul possible des indemnités. En 2015, beaucoup de parlementaires seront dans cette situation. Il n'y aura plus de parlementaires dan...

Je suis aussi favorable à la proposition d'écrêter les indemnités, mais il faut s'emparer parallèlement de la question du cumul des mandats. Le cumul est un problème de disponibilité. Quand on est président de plusieurs structures, on n'est pas disponible, chacun en est bien conscient ; c'est pourquoi nos électeurs hésitent à nous interroger, c...

Madame la présidente, chers collègues, la Délégation nous a donné pour mission de mener une réflexion sur les outils de la politique d'aménagement du territoire : sujet vaste et complexe, aux enjeux multiples, et qui couvre en fait la quasi-totalité de nos politiques publiques : transports, logement, santé, éducation, activités économiques, loi...

C'est bien la question de fond, ce qui explique pourquoi les SRADDT sont pour l'instant un peu passés à côté de leur objectif. Ils résultent de la volonté des élus mais sont écrits par des techniciens, qui se les sont appropriés. Ils ne servent donc pas de référence dans l'action au quotidien et leur autorité est modeste. Ils traitent de tous l...