Interventions en commissions de Jean-Luc Fichet

Merci pour cette présentation précise. L'action des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels tient une place remarquable dans le coeur des Français, des enfants en particulier, notamment grâce au travail de formation fait auprès des écoles. Je me félicite, moi aussi, du renouvellement de matériels trop souvent obsolètes. Malheureusement...

Trente ans de discussion, et rien n'est résolu. Chaque année, on observe de graves difficultés au moment des grands passages, des grands rassemblements évangélistes ou autres. Les propositions de loi ne vont pas dans le bon sens, elles sont très répressives, elles ne prennent pas en compte les réalités de vie des gens du voyage. Mieux vaut s'en...

Tout à fait

Félicitations au rapporteur pour la qualité de son travail. Dans les taxis, on ne parle que de cela. La voie d'accès réservée à Roissy est une grande avancée, comme l'identification des taxis. Il faudrait aussi prendre en compte la situation compliquée des taxis ruraux, dont le taux d'occupation est insuffisant et les revenus modestes. Il faudr...

Je remercie le rapporteur pour la qualité de son travail. N'allons pas laisser penser qu'il y aurait d'un côté un sujet noble, l'économie, de l'autre un sujet bas, l'environnement. Si nos plages sont polluées par les algues vertes, cela est imputable, à 95 %, aux pratiques agricoles productivistes de naguère.

Je remercie le rapporteur pour la qualité de son travail. N'allons pas laisser penser qu'il y aurait d'un côté un sujet noble, l'économie, de l'autre un sujet bas, l'environnement. Si nos plages sont polluées par les algues vertes, cela est imputable, à 95 %, aux pratiques agricoles productivistes de naguère.

Lors du remembrement des années 1970, les ingénieurs des directions départementales de l'agriculture touchaient des primes pour les haies ou les pommiers abattus...

Lors du remembrement des années 1970, les ingénieurs des directions départementales de l'agriculture touchaient des primes pour les haies ou les pommiers abattus...

En Bretagne, on finance à présent le replantage des haies et la reconstitution des talus. La loi devrait mettre fin à ces politiques coûteuses, qui ont eu de lourdes conséquences. Je pense à l'arasement des talus, qui a aggravé les inondations. Je vis dans une zone maraîchère. Durant de nombreuses années, on nous a expliqué qu'il fallait met...

En Bretagne, on finance à présent le replantage des haies et la reconstitution des talus. La loi devrait mettre fin à ces politiques coûteuses, qui ont eu de lourdes conséquences. Je pense à l'arasement des talus, qui a aggravé les inondations. Je vis dans une zone maraîchère. Durant de nombreuses années, on nous a expliqué qu'il fallait met...

J'ai eu l'occasion de visiter deux prisons, l'une sous contrat, l'autre en régie. Dans le premier cas, les clauses du contrat avaient été respectées, et mon interlocuteur a souligné l'efficacité et la réactivité de l'entreprise privée. Dans l'autre, le directeur ne souhaitait pas de PPP, pour garder la maîtrise de ce qui se passait dans l'établ...

Quelle est la commande faite à la Mappp ? Vous demande-t-on d'analyser également les autres propositions techniques ? L'idée essentielle est de percevoir une écotaxe qui va générer une nouvelle ressource pour financer d'autres modalités de transport. Le constat actuel est qu'on est face à un système complexe : les portiques en question ne sont ...

Certains artisans se voient facturer l'écotaxe par leurs livreurs depuis le 1er octobre dernier. Ils sont plus nombreux qu'on le croit. Comment est-ce possible ? Après plusieurs reports, le dispositif de l'écotaxe risque d'être remanié. Quelles modifications le contrat devrait-il subir, et avec quel impact financier ? Quel coût aurait pour l'...

Inflammabilité des portiques...

On ne peut pas l'imposer dans le permis de construire ?

L'écotaxe est néfaste, au moins dans son appellation. Ce terme soulève des débats à n'en plus finir, avec des gens qui sont loin d'en maîtriser toutes les données. Il ne s'agit pas de se priver d'une recette, mais de la repenser différemment. On évoque l'écotaxe comme si elle était appliquée depuis plusieurs années. Or elle n'est toujours pas ...

Ce que vous décrivez, c'est bien ce que perçoivent les élus au quotidien. Parmi les revendications, l'une des principales concerne les normes et la réduction de leur nombre. En effet, il y a aujourd'hui 400 000 normes. Si tout le monde s'accorde sur la nécessité d'en réduire le nombre, cela devient plus compliqué lorsqu'il s'agit de déterminer ...

Cet amendement important concerne l'application de la loi « Littoral ».

La commission du développement durable s'est saisie pour avis du titre IV. L'articulation entre les PLU et les PLUI a fait l'objet de discussions animées. Le délai de trois ans a fait obstacle à l'adoption du texte. Nous n'avons pas retenu non plus le principe d'une minorité de blocage et notre commission a émis un avis défavorable à mon rappor...

Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi Alur, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre dernier. Son titre IV modernise les documents d'urbanisme et de planification, notamment pour prévenir la consommation excessive des espaces naturels, agricoles et forestiers - préoccupation constante de notre comm...