Modernisation du marché du travail

L’article 5 est certainement l’un des plus emblématiques du texte que nous examinons. Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles l’accord a été conclu avec les partenaires sociaux, car je suis déjà intervenu sur cette question au début de notre discussion. Pour l’heure, je ne veux me soucier que du fond : la rupture conventionnelle d...

Une explication de vote en effet s’impose. Dans la réponse qu’il nous a faite, notre excellent rapporteur nous a reproché de présenter une vision idéologique de l’entreprise et non une vision concrète. Je dirai d’abord à notre rapporteur qu’il aura du mal - mais je salue ses efforts - à faire passer le libéralisme pour un état de nature. Je s...

Alors, la vision idéologique, c’est celle qui consiste à essayer de tordre le bras à cette réalité humaine pour imposer ce que vous appelez « une situation apaisée » au motif, monsieur le rapporteur, que l’on discuterait tranquillement de la rupture du contrat de travail, entre employeur et salarié. C’est ce que vous appelez « une relation apai...

Où est le problème ? N’est-ce pas une relation civilisée, normale, entre deux personnes qui discutent tranquillement ? Non ! Nous faisons des lois parce que nous essayons d’organiser les relations humaines entre le faible et le fort dans l’intérêt général. Je répondrai également à la remarque formulée par Mme Procaccia selon laquelle la ruptur...

Après ce qu’ont dit nos collègues et, plus particulièrement, Mme Raymonde Le Texier, il n’y aurait rien à ajouter. Mais, comme M. Fourcade est intervenu tout à l’heure et que je respecte beaucoup ses interventions, je me dois de répondre à la question préalable qu’il a en quelque sorte posée. Ayant en effet longtemps présidé la commission des a...

Une telle analyse est une vue de l’esprit : cela ne se passe pas ainsi dans la réalité. La qualité de la production est d’autant meilleure et de haut niveau que le travailleur est reconnu dans sa dignité de personne et d’homme, donc dans des relations sociales stables dont la peur doit être exclue. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, mes che...

Je prends la parole à cet instant moins pour expliquer mon vote que pour que les quelques échanges que nous avons eus dans les travées avec le ministre – qui a bien voulu s’intéresser à nous à cette occasion – et avec M. Fourcade puissent figurer au compte rendu de nos débats.

L’un et l’autre s’interrogeaient, à la suite de mes propos, sur la diminution des parts de marché de la France dans le monde. Le sujet vaut la peine que l’on s’y attarde, mais il faudrait que nous nous posions plutôt la question dans l’autre sens. Monsieur Fourcade, expliquez-moi en quoi le fait de licencier plus facilement et sans indemnités ...

Il y aura certes une baisse des frais généraux de l’entreprise qui connaîtra un mouvement naturel de main-d’œuvre dans le cours de l’exercice annuel, mais, franchement, c’est de l’ordre de l’epsilon ! Quel est le résultat recherché ici, sinon faire peser sur la main-d’œuvre une pression telle que son coût va diminuer ? Mais c’est la vision la ...

Pour en arriver là, il a bien fallu qu’ils fassent des efforts. Il faut donc reconnaître leurs performances. Maintenant, si vous voulez que les choses aillent mieux, il faudrait que notre monnaie soit beaucoup moins forte qu’elle ne l’est actuellement. La France perd actuellement des marchés dans des créneaux qui correspondent justement à ses ...

Il est dit ailleurs dans le texte que le CDI est dorénavant la forme de contrat de travail de référence. Or, nonobstant cela, nous nous préparons, avec cet article 6, à créer un nouveau contrat de travail qui n’est ni le CDI ni le CDD, puisqu’il est moins qu’un CDD : il s’agit du fameux contrat de mission ou de projet, l’appellation ayant chang...

Effectivement ! …qui, parfois, profèrent des vues totalement idéologiques ayant vocation à s’appliquer aux autres mais pas à eux, car, ce que je sais des entreprises les plus performantes de notre pays, celles dont les travailleurs sont les plus qualifiés et qui intègrent les plus hauts niveaux de technique, c’est précisément qu’elles ne préca...

C’est en effet en gardant pour soi les salariés les plus performants, les plus qualifiés, les plus compétents que l’on fait « tourner » une entreprise. Or, plus un salarié a un haut niveau, plus la compétition est rude pour l’embaucher, et c’est là que la charge de la preuve se retourne : le premier avantage qu’un entrepreneur donnera à un pers...

Or, par des dispositions de cette nature, on va en effet terriblement fragiliser leur situation. On me dira que tous les entrepreneurs ne seront pas obligés de recourir à ce type de contrat ; mais ils devront bien sûr le faire, et ce quelle que soit la qualité de leurs intentions ! En effet, les impératifs de gestion, de rentabilité financière...

Cet article participe d’une logique qui s’exprime à d’autres endroits dans ce projet de loi : il s’agit de donner une forme légale à des pratiques qui résultaient jusqu’à présent de la déstabilisation des rapports sociaux, de la précarité de l’emploi et de l’évolution des rapports de force dans la société. C’est ainsi qu’est apparue la « ruptu...

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, le titre de mon intervention est : « La revanche » ! Quoi qu’il en soit, je vous fais grâce de la lecture des interventions des uns et des autres, tous expliquant, la main sur le cœur, les raisons pour lesquelles le contrat nouvelles embauches, le CNE, était la meilleure des choses et était conforme...

L’abrogation du CNE a été présentée, à de nombreuses reprises, comme une contrepartie, une faveur faite en échange des autres horreurs contenues dans cet accord. Mais tel n’est absolument pas le cas ! Il est important, en cet instant, de préciser que cette abrogation est le résultat non pas de la négociation collective, mais d’un constat juridi...

… nous allons observer avec beaucoup d’intérêt comment vous allez vous y prendre pour le supprimer sans y toucher, car il vous faudra tout de même bien lever la main pour voter ! J’espère que cet instant va vous coûter. Ce sera en tout cas pour nous un pur délice que de vous contempler en train de défaire ce que vous avez mis tant d’obstinatio...

En voilà déjà un qui quitte le navire avant le naufrage ! Que je sache, le CNE, ce n’est pas nous qui l’avons créé, c’est vous, c’est vous qui en avez fait avaler la pilule aux Français ! Et maintenant, il vous faut lever la main pour dire le contraire. Nous vivons un moment très agréable, et je voulais à tout prix vous le signaler !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de cet article 1er, je souhaite vous faire part de l’état d’esprit dans lequel je me trouve au moment d’entrer dans ce débat. D’aucuns ont soutenu que parce que ce texte serait le résultat partiel d’une négociation entre les partenaires sociaux, son cont...