1274 interventions trouvées.
Ciel, un bolchevik !
En arrière !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous le savons tous, un jeune sur deux en âge d'être scolarisé dans l'enseignement secondaire conduit son éducation à travers les filières technologiques, professionnelles et de l'apprentissage. Ce seul fait suffit à signaler l'importance de ce parcours pour nos jeunes. Il...
J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre : je ne suis pas certain que, dans la plupart des cas, on n'ait pas eu recours à la calculette pour établir le rapport entre les sections que l'on fermait et le nombre des élèves qui se présentaient ! S'il est vrai que la voie tertiaire attire plus que la voie industrielle, je n'ai pas le s...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours du débat, nous avons beaucoup entendu parler de l'intérêt à porter aux préoccupations des investisseurs. Je fais partie de ceux qui étaient choqués par le fait que l'on ne mette jamais en regard la viabilité financière de la sécurité sociale, qui sera mise à contribution ...
Peut-on envisager de rompre l'égalité ? Oui, et cela s'est déjà produit dans d'autres cas. Mais il faut alors le justifier par l'une des deux raisons reconnues en la matière : soit on fait valoir l'existence d'une différence objective de situation entre les sportifs concernés et les autres contribuables, soit on fait constater l'existence de mo...
Ce n'est pas du tout du mépris.
Monsieur le ministre, les propos que j'ai tenus, lorsque j'exerçais d'autres responsabilités, sur les vertus du sport et sa contribution à la formation d'un esprit civique, me disculpent à jamais de l'accusation de mépriser le sport !
En tant qu'homme, je reconnais les vertus et les mérites de ceux qui se dépensent et qui essaient d'élever le collectif humain. Cependant, considérer qu'il existe des différences, ce n'est pas être méprisant. Vous ne me ferez jamais considérer une pièce de théâtre comme l'équivalent d'une marque avec une image sur un paquet de cacahuètes !
Si c'est ce qui nous sépare, alors nous ne sommes certainement pas du même avis ! Les revenus d'image générés par le sportif au profit de son équipe sont en effet directement liés au travail pour lequel il est salarié. Les droits de retransmission directe des matchs comme les revenus tirés des publicités sur les maillots sont directement liés ...
Encourager l'argent facile et sans devoir à l'égard de la collectivité, est-ce dorénavant la langue de la République. N'est-on pas à mille lieues de l'exemplarité de l'effort et de l'esprit d'équipe que nous cherchons à promouvoir en valorisant la place du sport ? La plupart de nos enfants, si on leur en parlait, approuveraient-ils que, une f...
... pour attirer les meilleurs joueurs. Au nom de la préservation de la compétitivité des clubs français, la proposition de loi entre dans une logique de dumping fiscal et social généralisé en Europe. Avons-nous raison ? Pouvons-nous trouver normal que certains Etats tolèrent de colossaux impayés fiscaux de la part des clubs, comme en atteste ...
Vous aurez compris dans quel esprit je suis intervenu. J'espère que rien dans mes propos ne vous aura laissé croire que je suis contre la pratique sportive, le sport de haut niveau, l'entraînement et l'émulation que le sport professionnel suscite dans le milieu du sport amateur, auquel nous sommes tous attachés. Dans ce domaine, nous ne préten...
Je vous livre le sentiment d'un pédagogue. J'ai encore à l'esprit, moi qui viens des mêmes milieux que les footballeurs, parfois de la même rive qu'eux, ce que l'on m'a appris des débats du Sénat romain, où l'on discutait, je vois que M. Valade sourit, du salaire des gladiateurs. On s'indignait déjà à l'époque du modèle de société dans lequel ...
L'article 17 vise à améliorer la traçabilité des fonds de la taxe d'apprentissage. C'est une bonne idée, il faut en donner acte au Gouvernement. Il convient en effet de clarifier ce domaine. L'article 17 porte sur la partie de la collecte affectée à ce que l'on appelle « le quota », c'est-à-dire aux CFA, qu'ils soient publics ou privés. Il n'y...
Après la belle manière qui m'a été faite à l'instant et dont je remercie M. le secrétaire d'Etat, j'ai presque mauvaise grâce à retrouver un rôle d'opposant frontal. L'amendement n° 250 vise à supprimer l'article 18 qui institue l'obligation de passer par un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage. Je vais me faire l'écho de certaines...
Or ce sont les petits qui font le plus fréquemment appel à l'apprentissage, et ils redoutent que cette organisation complexe, outre qu'elle entraînera des frais de gestion supplémentaires que les organismes collecteurs vont ponctionner sur les flux, ne s'accompagne en fin de compte de la fermeture, allez savoir pourquoi, de certains robinets ; ...
Avec l'accord de mes camarades du groupe socialiste, je vais rendre sa bonne manière à M. le secrétaire d'Etat et m'en tenir aux engagements qu'il vient de renouveler. Je retire donc mon amendement.
L'article 20 comporte une disposition aboutissant à l'interdiction des activités de courtage commercial des organismes collecteurs, disposition qui me paraît positive et saine : les organismes visés, en réalité, opéraient eux-mêmes une ponction sur la taxe et, sous couvert de « frais de service », procédaient à ce que je ne peux considérer que ...
Vous m'objecterez que ce n'est pas l'objet de cet article, qui vise le contrôle des moyens, et que ce sujet va être abordé un peu plus tard. Mais nous aurions pu nous donner, dès l'article 20, les moyens de rappeler que ces deux aspects « marchent ensemble » et revêtent une égale importance aux yeux du législateur.