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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cet instant, nous mesurons tous l’importance du texte auquel nous touchons. Par conséquent, il est légitime que nous nous attardions sur les mots et sur leur portée. Avec cet article 1er, nous sommes dans ce qu’il y a certainement de plus fondamental pour nous, ce qui nous réun...
Pas de la même manière, mon cher !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée connaît déjà ma position à propos des langues régionales. En effet, j’ai eu le privilège d’intervenir sur cette question lors du débat consécutif à la question orale – fort opportune – posée par notre collègue Nicolas Alfonsi. Récemme...
Par conséquent, il n’y a pas d’ambigüité sur la volonté qui, me semble-t-il, est unanimement partagée de protéger et développer les langues régionales en France. La République française n’opprime personne ; tout au contraire, elle donne les moyens de développer les langues régionales.
La seule question qui vaille est de se demander si le cadre légal existant permet ou non la pratique et le développement de ces langues. Et c’est bien le cas avec l’ensemble de lois que je viens de rappeler. Cet argument ne peut donc pas nous être opposé. Certains ont rappelé, avec humour, que bien des particularités appartiennent au patrimoin...
Il n’empêche : il est temps d’affirmer avec fierté que la patrie républicaine ne réprime pas les langues et que nous n’avons donc pas besoin d’introduire une telle disposition dans la Constitution. Ce seul fait ferait porter un soupçon sur l’équanimité de cette République. Par voie de conséquence et en toute logique, cette mention pourrait, à t...
Celles qu’elle n’applique pas sont celles qui ont été déclarées anticonstitutionnelles au motif qu’elles créaient une différence de droits fondée sur la locution. Nous n’admettons pas que des différences de droits soient créées à raison de particularités. La laïcité de la République, son unité, son indivisibilité l’exigent autant que le simple...
Je m’ébahis du ton polémique retrouvé par notre assemblée, après les heures plus suaves de cet après-midi ! Madame la ministre, vous affirmez ne pas avoir de leçons à recevoir de la gauche ; je vous répondrai que nous ne cherchons pas à vous en donner, …
… nous cherchons à convaincre. Au demeurant, j’ai cru comprendre, au terme d’échanges avec certains collègues, que l’idée d’accorder le droit de vote aux étrangers ne paraît pas si incongrue. C’est plutôt sa mise en œuvre qui semble délicate, puisqu’elle a suscité des difficultés à plusieurs moments de la vie institutionnelle du pays. Vous no...
Voilà, madame la ministre, pourquoi nous n’avons jamais pu aboutir : l’intention ne nous faisait pas défaut, mais nous savions d’avance que nous ne pouvions réussir.
M. Jean-Luc Mélenchon. Par conséquent, ne nous faites pas de mauvais procès !
Examinons plutôt la situation telle qu’elle se présente actuellement. Les droits en vigueur dans notre pays ne s’appliquent-ils pas aux étrangers ? Bien sûr que si, puisque les droits sont universels. Quelle est la source des droits ? C’est la loi. Quelle est la source de la loi et de sa légitimité ? C’est le suffrage universel. Par conséquent...
En outre, l’étranger n’applique-t-il pas la loi dans notre pays ? Bien sûr que si ! Il est électeur et éligible aux élections prud’homales, or les prud’hommes sont des juges. Ces exemples démontrent qu’il n’existe pas de cloison étanche entre résidents étrangers et détenteurs de la nationalité française pour ce qui concerne l’exercice des droi...
… soumet notamment la délivrance d’un titre de séjour au respect des principes républicains. Voilà qui est tout à fait étrange ! En effet, je rappelle qu’en République, si l’on doit se conformer à la loi républicaine, on peut très bien être royaliste et ne pas avoir de révérence pour les principes républicains !
Pourtant, a été votée une disposition selon laquelle un étranger ne pourra se voir délivrer de titre de séjour que si, après avoir été dûment questionné, il atteste du fait qu’il respecte les principes républicains. Ce sont vos lois qui ont établi cela ! En résumé, nous avons déjà accordé le droit de juger, en tant que juges prud’homaux, et d’...
C’est exact !
Je serai bref, car je me suis déjà beaucoup exprimé. Je tiens surtout à remercier le président et ceux de mes collègues qui ont bien voulu répondre aux arguments que j’ai fait valoir au cours du débat sur la place des langues régionales. Je salue l’engagement de mon camarade et collègue François Marc. Il aura finalement convaincu la majorité d...
C’est vrai !
Bravo !