Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

À la suite de l’adoption, en commission des lois, d’un amendement du rapporteur au Sénat, la rédaction de l’article 1er a été modifiée. La nouvelle rédaction paraît trop restrictive sur la question du financement de la GEMAPI par les régions. Ces dernières pourraient la financer uniquement pour les maîtrises d’ouvrage assurées par une commune,...