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Les interventions de Jean-Marc Boyer sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/12/2017 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Retiré)
MM. Reichardt, Husson, Daubresse, Brisson, de Nicolay, Jean-Marc Boyer, Mme Bories, MM. Kennel, Mouiller, Savary, Pau...
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – La région peut contribuer au financement des projets mentionnés aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, pour lesquels elle ne serait pas elle-même maître d’ouvrage. » Exposé sommaire : Le rapporteur au Sénat a déposé un amendement, adopté en commission des lois,...
18/12/2017 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20172018-164 - Article 3 (Retiré)
MM. Kennel, Reichardt, Savary, Raison, Perrin, Mme Deromedi, MM. Pierre, Jean-Marc Boyer, Brisson, Mme Bories, MM. Du...
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : À compter du 1 er janvier 2020, il n’est plus possible d’adhérer à un syndicat mixte qui ne relèverait pas de l'article L. 213-12 du code de l'environnement. Exposé sommaire : La Commission des Lois souhaite borner dans le temps la possibilité dérogatoire du droit commun offerte à un syndicat mixte d’adhé...
11/12/2017 — Amendement N° COM-36 au texte N° 20172018-123 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Gruny, MM. Bernard Fournier, Courtial, Mmes Lassarade, Lopez, MM. Pau...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Crédit d’impôt pour dépenses d’associations syndicales autorisées « Art. 200 sexdecies. – I. – À compter d...
