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Les interventions de Jean-Marc Boyer sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/11/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20182019-124 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Grand, Mme Micouleau, MM. Calvet, Lefèvre, Bascher, Milon, Mmes Bruguière, Lamure, Bonfanti-Dossat, Bories, MM. Co...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 511-4-2 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 511-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 511-4-... – Les établissements visés au présent chapitre informent au préalable le maire de la commune d’implantation de tout projet de fermeture d’une succurs...
21/11/2018 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20182019-124 - Article 2 (Adopté)
M. Chaize, Mme Micouleau, MM. Brisson, Bascher, Mmes Morhet-Richaud, Imbert, M. Vaspart, Mme Lopez, MM. Magras, Henri...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi qui modifie la loi postale en y introduisant une norme supplémentaire d’accessibilité au réseau des distributeurs automatiques de billets (DAB) de La Banque Postale. Alors que cet article viendrait alourdir considérablement le...
