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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Marc Boyer sur ce dossier
44 amendements trouvés
19/04/2019 — Amendement N° COM-100 rectifié au texte N° 20182019-323 - Après l'article 1er bis G (Retiré)
MM. Savin, Retailleau, Perrin, Raison, Mme Ramond, MM. Vaspart, Pemezec, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, MM. Sol, Sid...
Après l'article 1er bis G (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établiss...
19/04/2019 — Amendement N° COM-98 rectifié au texte N° 20182019-323 - Après l'article 16 ter (Irrecevable)
MM. Savin, Retailleau, Perrin, Raison, Mme Ramond, MM. Vaspart, Pemezec, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, MM. Sol, Sid...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/04/2019 — Amendement N° COM-79 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Satisfait)
MM. Kennel, Buffet, Danesi, Paccaud, Mmes Morhet-Richaud, Bruguière, M. Reichardt, Mme Lassarade, MM. Dufaut, Priou, ...
Alinéa 1 Compléter l'alinéa par : A l'issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d'enseignement de l'école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme pourront obtenir une dérogation à l'article L. 131-2 du code précité pour assurer l'instruction obligatoire, renouvela...
19/04/2019 — Amendement N° COM-78 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Adopté)
MM. Kennel, Buffet, Danesi, Paccaud, Mmes Morhet-Richaud, Lavarde, Bruguière, M. Reichardt, Mme Lassarade, MM. Dufaut...
Alinéa 1 Supprimer les mots : , au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le concept des jardins d'enfants. Ces structures singulières très développées dans certaines régions et qui ont fait leur preuve seront en capacité d'assurer la scolarité obligatoire dès l'âge de trois ans...
